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Gestion des déchets en Corse : Les précisions des préfectures


Rédigé par le Mardi 23 Juin 2015 à 21:39 | Modifié le Mercredi 24 Juin 2015 - 01:14


"Les collectivités locales ont la responsabilité de la collecte (communes, communautés de communes, EPCI) et du traitement (essentiellement le SYVADEC en Corse) des déchets des ménages au regard du code général des collectivités territoriales" précise les deux préfectures de Corse.


L’Etat a, de son côté, la charge de la police en matière d’installations classées pour l’environnement qui regroupent notamment les installations de traitement des déchets non dangereux.
A compter du 24 juin 2015, l’installation de stockage des déchets non dangereux de Tallone !Haute-Corse), qui recevait entre 75 000 tonnes et 80 000 tonnes de déchets ces dernières années, ne sera plus en service. En effet le dernier casier du site d’exploitation autorisé par l’arrêté préfectoral du 30 août 2000, modifié par l’arrêté préfectoral du 18 avril 2014, a atteint les limites maximales autorisées.


Un nouveau site à proximité, sur le lieu-dit Pompugliani, a fait l’objet d’un arrêté d’autorisation d’exploiter datant du 29 décembre 2014. Il n’est cependant pas encore en exploitation.
Dans ce contexte, et dans le cadre de leur compétence, les collectivités en charge de la collecte et du traitement des déchets concernées par la fermeture du site de Tallone (neuf communes, cinqcommunautés de communes en Haute-Corse, le SYVOM de Rogna et le SYVADEC) ont été interrogées sur les mesures qu’elles comptaient adopter à la suite de cette fermeture.
Le préfet de Haute-Corse les a également réunies hier, 22 juin, pour les entendre et écouter leurs propositions.


Au vu de l’urgence, conformément à l’article L 2215-1-4° du code général des collectivités territoriales, en l’absence de solutions alternatives proposées par les collectivités compétentes et pour des raisons de risque d’atteinte à la salubrité publique, le préfet de Haute-Corse a décidé, par arrêté, de réquisitionner à compter du 24 juin 2015 pour le compte des collectivités l’installationde stockage des déchets non dangereux de Prunelli di Fium’Orbo, exploitée par la société STOC.
A compter de ce jour les déchets concernés par la fermeture de Tallone devront donc provisoirement rejoindre les centres de stockage existant en Corse, à savoir les installations de stockage des déchets non dangereux de Vico et de Viggianello pour les déchets produits en Corse-du-Sud, et l’installation de stockage des déchets non dangereux de Prunelli di Fium’Orbo pour les déchets produits en Haute-Corse.


Toutes les conditions de sécurité et de respect des exigences environnementales définies par l’arrêté d’autorisation d’exploiter de ce site seront respectées. La DREAL, service de l’Etat en charge du contrôle des installations classées, veillera à ce respect.
Les collectivités concernées pourront donc trouver un exutoire provisoire à leurs déchets ménagers ultimes.
Une réponse pérenne à la question de stockage des déchets ultimes devra être trouvée dans les semaines à venir, en lien étroit avec l’ensemble des collectivités publiques de Corse compétentes qui sont mobilisées à ce sujet, et notamment :
- la Collectivité Territoriale de Corse, qui, au titre de sa mission de planification des déchets, est responsable de l’élaboration du plan de gestion pluriannuelle dont l’approbation devrait intervenir prochainement ;
- les communes, établissements publics de coopération intercommunale et le SYVADEC, pour la collecte et le traitement de déchets ménagers.





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