Gérard Larcher, président du Sénat.
Voici le communiqué de Gérard Larcher :
« Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a reçu ce jour MM. Gilles Simeoni, Président du Conseil exécutif de Corse, et Jean-Guy Talamoni, Président de l’Assemblée de Corse, afin d’évoquer la situation de la Corse après les élections territoriales de décembre dernier.
Gérard Larcher a réaffirmé la position du Sénat : « Si la spécificité insulaire de la Corse et son identité doivent être prises en considération, la République est une et indivisible. Le Sénat sera à la fois garant de l’unité nationale et initiateur de libertés nouvelles accordées à nos territoires ».
La Corse a connu une évolution majeure de sa gouvernance territoriale, avec la fusion des deux départements et de la collectivité territoriale préexistante pour former une collectivité territoriale unique à statut particulier. Conscient de l’importance de cette évolution, le Sénat suivra avec attention les travaux du Conseil exécutif, de l’Assemblée de Corse ainsi que ceux de la Chambre des Territoires de Bastia.
La loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse permettait à la collectivité territoriale de Corse de faire des propositions d’adaptation des lois et règlements : ce mécanisme n’a pas fonctionné. Bien que l'Assemblée de Corse ait usé à de nombreuses reprises de sa faculté de proposition d'évolutions législatives et réglementaires, ses propositions, dans leur majorité, n'ont pas été prises en compte. Cette loi, sa mise en œuvre, doivent faire l’objet d’une évaluation. Les propositions en matière d’adaptation législative et réglementaire doivent pouvoir obtenir une réponse.
Le Sénat est en faveur des démarches d’expérimentation, d’adaptation et de différenciation qui partent des réalités du terrain.
Aussi examinera-t-il avec attention, pour les collectivités à statut particulier comme la collectivité de Corse, la Ville de Paris ou la métropole de Lyon, les propositions tendant à modifier l’article 72 de la Constitution pour permettre un exercice différencié des compétences qui leur sont dévolues.
Différents sujets ont par ailleurs été abordés au cours de cet entretien et notamment les transferts de compétences et la situation d’éloignement des prisonniers. Le Président du Sénat a réaffirmé son opposition au statut de résident et à la co-officialité de la langue corse. »
Gérard Larcher : « C’est autour de l’article 72 qu’il peut y avoir un débat comme pour d’autres collectivités »
« Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a reçu ce jour MM. Gilles Simeoni, Président du Conseil exécutif de Corse, et Jean-Guy Talamoni, Président de l’Assemblée de Corse, afin d’évoquer la situation de la Corse après les élections territoriales de décembre dernier.
Gérard Larcher a réaffirmé la position du Sénat : « Si la spécificité insulaire de la Corse et son identité doivent être prises en considération, la République est une et indivisible. Le Sénat sera à la fois garant de l’unité nationale et initiateur de libertés nouvelles accordées à nos territoires ».
La Corse a connu une évolution majeure de sa gouvernance territoriale, avec la fusion des deux départements et de la collectivité territoriale préexistante pour former une collectivité territoriale unique à statut particulier. Conscient de l’importance de cette évolution, le Sénat suivra avec attention les travaux du Conseil exécutif, de l’Assemblée de Corse ainsi que ceux de la Chambre des Territoires de Bastia.
La loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse permettait à la collectivité territoriale de Corse de faire des propositions d’adaptation des lois et règlements : ce mécanisme n’a pas fonctionné. Bien que l'Assemblée de Corse ait usé à de nombreuses reprises de sa faculté de proposition d'évolutions législatives et réglementaires, ses propositions, dans leur majorité, n'ont pas été prises en compte. Cette loi, sa mise en œuvre, doivent faire l’objet d’une évaluation. Les propositions en matière d’adaptation législative et réglementaire doivent pouvoir obtenir une réponse.
Le Sénat est en faveur des démarches d’expérimentation, d’adaptation et de différenciation qui partent des réalités du terrain.
Aussi examinera-t-il avec attention, pour les collectivités à statut particulier comme la collectivité de Corse, la Ville de Paris ou la métropole de Lyon, les propositions tendant à modifier l’article 72 de la Constitution pour permettre un exercice différencié des compétences qui leur sont dévolues.
Différents sujets ont par ailleurs été abordés au cours de cet entretien et notamment les transferts de compétences et la situation d’éloignement des prisonniers. Le Président du Sénat a réaffirmé son opposition au statut de résident et à la co-officialité de la langue corse. »
Gérard Larcher : « C’est autour de l’article 72 qu’il peut y avoir un débat comme pour d’autres collectivités »
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