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Féminicides : l'Assemblée Nationale unanime pour le bracelet anti-rapprochement


La rédaction le Vendredi 11 Octobre 2019 à 13:16

Les députés unanimes ont soutenu jeudi 10 octobre cette mesure portée par Les Républicains (LR) qui permet de géolocaliser et maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents.




Le texte d'Aurélien Pradié, soutenu par l'ensemble des groupes parlementaires, a été débattu en procédure accélérée jeudi 10 octobre avec la ministre de la Justice Nicole Belloubet qui veut « stopper cette spirale dramatique ».

La proposition de loi sur les violences conjugales du député Pradié « me paraît essentielle, elle recueille le plein soutien du gouvernement », a indiqué la ministre. 

 

Le Parlement français avait déjà voté à plusieurs reprises le principe d’expérimentations du  bracelet anti-rapprochement, sans jamais les mettre en œuvre. Cette fois, le dispositif qui permet de géolocaliser et maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents, doit être autorisé aussi bien au pénal qu'au civil, avec la nécessité d'obtenir le consentement des deux conjoints, dont l'auteur des violences, pour éviter tout risque d'inconstitutionnalité.

 

 

Son vote par scrutin public aura lieu mardi prochain. « Ce fléau n’est ni acceptable, ni tolérable, ni encore moins supportable. » affirme jean-Felix Acquaviva sur son compte Twitter - Les hésitations, les atermoiements doivent cesser. C’est pourquoi, le groupe Liberté et Territoires soutient ce texte visant à généraliser le dispositif du bracelet anti-rapprochement ».





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