Une pression a-t-elle été exercée sur les jurés d'un procès d'assises? C'est ce que devront déterminer les enquêteurs. Une enquête préliminaire a été ouverte pour de possibles pressions sur les jurés d'un procès d'assises pour assassinat, en mars 2021 à Ajaccio, qui s'est soldé par un acquittement général, a indiqué jeudi à l'AFP une source judiciaire.
Le 31 mars 2021, cinq hommes ont été acquittés par la cour d'assises d'Ajaccio de l'assassinat de Jean-Michel German, un mécanicien de 35 ans mortellement atteint de plusieurs tirs de fusil de chasse et de revolver à Alata, un village voisin d'Ajaccio, le 7 septembre 2016.
L'avocate générale Carine Greff avait requis des peines de quatre à 25 ans de prison contre les cinq accusés, âgés de 28 à 36 ans et qui niaient tous les faits.
L'enquête préliminaire a été ouverte "courant 2022" pour "pressions ou menaces envers les membres d'une juridiction", a précisé à l'AFP cette source judiciaire. L'enquête a été confiée à la police judiciaire.
Des photos de la liste des jurés retrouvées dans un téléphone
Elle fait suite à la découverte dans le téléphone d'une personne défavorablement connue des services de police et de justice de plusieurs photos de la liste des jurés de la session de la cour d'assises de Corse-du-Sud du printemps 2021, a précisé cette source à l'AFP. Pour chaque cour d'assises, une liste annuelle de jurés est tirée au sort sur les listes électorales. Puis, pour chaque session d'assises, pendant laquelle plusieurs procès ont lieu, "le président du tribunal de grande instance ou le premier président de la cour d'appel tirent au sort publiquement, à partir de la liste annuelle, 35 jurés pour former la liste de la session et 10 jurés suppléants pour former la liste spéciale", précise le site internet courdassises.fr.
"Cette liste n'est pas un document secret puisqu'il est donné aux parties (défense, parties civiles et ministère public) du procès mais quand on la retrouve chez quelqu'un qui n'avait pas vocation à l'avoir, ça interroge", a expliqué cette source judiciaire.
Selon le quotidien Le Monde qui a révélé cette affaire, c'est "lors de la fouille du téléphone de Johann Carta", qui est "présenté par la justice comme 'l’intendant' des affaires du Petit Bar, le groupe criminel dominant de Corse-du-Sud", que cette découverte a eu lieu.
Le parquet général avait fait appel du jugement de ce procès d'assises et si un dépaysement du procès en appel avait été envisagé, il n'a finalement pas été retenu. Ce procès en appel devrait avoir lieu en 2023 devant la cour d'assises de Bastia, a précisé cette source judiciaire.
Le 31 mars 2021, cinq hommes ont été acquittés par la cour d'assises d'Ajaccio de l'assassinat de Jean-Michel German, un mécanicien de 35 ans mortellement atteint de plusieurs tirs de fusil de chasse et de revolver à Alata, un village voisin d'Ajaccio, le 7 septembre 2016.
L'avocate générale Carine Greff avait requis des peines de quatre à 25 ans de prison contre les cinq accusés, âgés de 28 à 36 ans et qui niaient tous les faits.
L'enquête préliminaire a été ouverte "courant 2022" pour "pressions ou menaces envers les membres d'une juridiction", a précisé à l'AFP cette source judiciaire. L'enquête a été confiée à la police judiciaire.
Des photos de la liste des jurés retrouvées dans un téléphone
Elle fait suite à la découverte dans le téléphone d'une personne défavorablement connue des services de police et de justice de plusieurs photos de la liste des jurés de la session de la cour d'assises de Corse-du-Sud du printemps 2021, a précisé cette source à l'AFP. Pour chaque cour d'assises, une liste annuelle de jurés est tirée au sort sur les listes électorales. Puis, pour chaque session d'assises, pendant laquelle plusieurs procès ont lieu, "le président du tribunal de grande instance ou le premier président de la cour d'appel tirent au sort publiquement, à partir de la liste annuelle, 35 jurés pour former la liste de la session et 10 jurés suppléants pour former la liste spéciale", précise le site internet courdassises.fr.
"Cette liste n'est pas un document secret puisqu'il est donné aux parties (défense, parties civiles et ministère public) du procès mais quand on la retrouve chez quelqu'un qui n'avait pas vocation à l'avoir, ça interroge", a expliqué cette source judiciaire.
Selon le quotidien Le Monde qui a révélé cette affaire, c'est "lors de la fouille du téléphone de Johann Carta", qui est "présenté par la justice comme 'l’intendant' des affaires du Petit Bar, le groupe criminel dominant de Corse-du-Sud", que cette découverte a eu lieu.
Le parquet général avait fait appel du jugement de ce procès d'assises et si un dépaysement du procès en appel avait été envisagé, il n'a finalement pas été retenu. Ce procès en appel devrait avoir lieu en 2023 devant la cour d'assises de Bastia, a précisé cette source judiciaire.
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