C’est censé être le dernier scrutin territorial avant celui qui, dans deux ans, entérinera la mise en place de la Collectivité unique. 12 listes, à parité hommes/femmes, sont, donc, en lice, une de plus qu’au précédent scrutin de 2010. 51 sièges sont à pourvoir pour l’Assemblée, neuf pour le Conseil Exécutif. L’élection des conseillers s’effectue selon un scrutin de liste, au suffrage universel direct, proportionnel à deux tours avec des listes régionalisées complètes, comportant une tête de liste, et sans possibilité de rature, ni de modification des noms.
Les bureaux de vote sont ouverts de 8 h à 18 h. Pour pouvoir voter, il faut être de nationalité française, âgé de 18 ans révolus, être inscrit sur une liste électorale et jouir de ses droits civils et politiques. Le scrutin régional n’est pas ouvert aux ressortissants des pays membres de l’Union européenne.
Pour être élue dès le 1er tour, une liste doit obtenir la majorité absolue. Un cas de figure que le nombre élevé de listes en partance rend totalement impossible.
Au soir du 1er tour, les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés pourront fusionner. Les listes pourront ainsi être remodelées, de nouvelles listes peuvent être établies en vue du 2nd tour. Les listes, ayant obtenu au moins 7% de suffrages exprimés, pourront se maintenir. C’est un cas unique en France : sur le continent, le seuil de maintien des listes se situe à 10 %. Les listes, en-deçà de la barre des 5%, seront éliminées, leurs candidats ne pourront pas figurer sur une liste de 2nd tour.
Le dimanche 13 décembre aura lieu le 2nd tour de scrutin, à la majorité relative.
A l’issue de ce 2nd tour, les listes obtiendront un nombre d’élus proportionnel à leur score. La liste, qui arrive en tête, bénéficie d’une prime de 9 sièges sur les 51 à pourvoir. Cette disposition, qui vise à dégager une majorité, à empêcher les petites listes de jouer les arbitres et à rendre l’Assemblée gouvernable, est là aussi unique. Sur le continent, la prime majoritaire est de 25% du nombre de sièges à pourvoir. En cas de listes ex-aequo en tête, ces neuf sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.
Les 42 sièges restants sont répartis à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
Les sièges sont attribués aux candidats suivant l’ordre de présentation de chaque liste.
L’élection peut être contestée dans les dix jours suivant la proclamation des résultats.
Le 3ème tour de l’élection aura lieu le jeudi 17 décembre à l’Assemblée de Corse qui élira le Conseil Exécutif et son président, au scrutin uninominal majoritaire. Les conseillers territoriaux, nouvellement élus, voteront, à bulletin secret, pour des listes composées de neuf élus, à parité hommes/femmes, la tête de liste étant candidate à la présidence de l'Exécutif, les huit autres formeront le conseil exécutif. Le vote se fait à la majorité absolue pour les deux premiers tours. Si aucune liste ne l'obtient, l’élection se fera à majorité relative au 3ème tour.
De la même manière, sera élu le président de l'Assemblée de Corse. En cas d'égalité des suffrages, l’élection se fera au bénéfice de l'âge.
Cette Assemblée n’est exceptionnellement élue que pour deux ans au lieu des six ans habituels. Elle devrait être renouvelée en décembre 2017 pour permettre la mise en place de la Collectivité unique au 1er janvier 2018. Sur le continent, la durée du mandat des conseillers régionaux élus en décembre sera, également exceptionnellement, réduite de neuf mois. Le prochain scrutin régional est prévu en mars 2021.
Les bureaux de vote sont ouverts de 8 h à 18 h. Pour pouvoir voter, il faut être de nationalité française, âgé de 18 ans révolus, être inscrit sur une liste électorale et jouir de ses droits civils et politiques. Le scrutin régional n’est pas ouvert aux ressortissants des pays membres de l’Union européenne.
Pour être élue dès le 1er tour, une liste doit obtenir la majorité absolue. Un cas de figure que le nombre élevé de listes en partance rend totalement impossible.
Au soir du 1er tour, les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés pourront fusionner. Les listes pourront ainsi être remodelées, de nouvelles listes peuvent être établies en vue du 2nd tour. Les listes, ayant obtenu au moins 7% de suffrages exprimés, pourront se maintenir. C’est un cas unique en France : sur le continent, le seuil de maintien des listes se situe à 10 %. Les listes, en-deçà de la barre des 5%, seront éliminées, leurs candidats ne pourront pas figurer sur une liste de 2nd tour.
Le dimanche 13 décembre aura lieu le 2nd tour de scrutin, à la majorité relative.
A l’issue de ce 2nd tour, les listes obtiendront un nombre d’élus proportionnel à leur score. La liste, qui arrive en tête, bénéficie d’une prime de 9 sièges sur les 51 à pourvoir. Cette disposition, qui vise à dégager une majorité, à empêcher les petites listes de jouer les arbitres et à rendre l’Assemblée gouvernable, est là aussi unique. Sur le continent, la prime majoritaire est de 25% du nombre de sièges à pourvoir. En cas de listes ex-aequo en tête, ces neuf sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.
Les 42 sièges restants sont répartis à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
Les sièges sont attribués aux candidats suivant l’ordre de présentation de chaque liste.
L’élection peut être contestée dans les dix jours suivant la proclamation des résultats.
Le 3ème tour de l’élection aura lieu le jeudi 17 décembre à l’Assemblée de Corse qui élira le Conseil Exécutif et son président, au scrutin uninominal majoritaire. Les conseillers territoriaux, nouvellement élus, voteront, à bulletin secret, pour des listes composées de neuf élus, à parité hommes/femmes, la tête de liste étant candidate à la présidence de l'Exécutif, les huit autres formeront le conseil exécutif. Le vote se fait à la majorité absolue pour les deux premiers tours. Si aucune liste ne l'obtient, l’élection se fera à majorité relative au 3ème tour.
De la même manière, sera élu le président de l'Assemblée de Corse. En cas d'égalité des suffrages, l’élection se fera au bénéfice de l'âge.
Cette Assemblée n’est exceptionnellement élue que pour deux ans au lieu des six ans habituels. Elle devrait être renouvelée en décembre 2017 pour permettre la mise en place de la Collectivité unique au 1er janvier 2018. Sur le continent, la durée du mandat des conseillers régionaux élus en décembre sera, également exceptionnellement, réduite de neuf mois. Le prochain scrutin régional est prévu en mars 2021.
Envoyer à un ami
Version imprimable
