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Divagation animale : Une motion sera examinée par l’Assemblée de Corse


Rédigé par Marie MAURIZI le Mardi 24 Octobre 2017 à 23:05 | Modifié le Mardi 24 Octobre 2017 - 23:56


L’Association des maires et Présidents d’EPCI de Corse-du-Sud présidée par Joselyne Fazi et Jean Toma, conseiller à l'Assemblée de Corse et secrétaire général, ont exposé ce mardi lors d’une conférence de presse donnée au siège de l’association, les pistes de réflexions et les solutions envisagées pour lutter contre la divagation animale, sujet récurrent depuis bien des années.


Divagation animale : Une motion sera examinée par l’Assemblée de Corse
Problème majeur, sur lequel travaille depuis plusieurs années l’association, la divagation animale constitue en Corse un fléau qui entraîne des risques importants : accidents de circulation parfois dramatiques, atteinte aux biens et aux personnes, risque d’atteinte à la salubrité publique, anéantissement des efforts de structuration des filières de productions animales ou encore végétales comme la châtaigneraie, risque de diffusion des maladies contagieuses comme la tuberculose, difficultés financières pour les collectivités pour la réparation des ouvrages routiers, etc…

Si le Code Général des Collectivités Territoriales par le Code rural et de la pêche maritime établit clairement le rôle des maires dans ce domaine, il n’en reste pas moins que la tâche s’avère difficile. Le maintien de l’ordre et de la sécurité publique, les luttes contre les maladies contagieuses, contre les animaux dangereux errants incombent aux communes, mais aussi, et surtout, la mise à disposition d’un lieu de dépôt des animaux trouvés qui est une obligation. Pourtant il n’existe à ce jour, aucun lieu de dépôt communal ou intercommunal en Corse, et les élus locaux se trouvent démunis face à leurs obligations dans ce domaine.
« L’autorité préfectorale a toujours refusé d’user du pouvoir de substitution dont elle dispose en matière de police administrative soit en cas de carence de l’autorité municipale soit en présence d’un fléau qui dépasse les limites territoriales d’une seule commune, ce qui est le cas concernant la divagation » ont déploré Joselyne Fazi et Jean Toma.


Pour répondre à ce manque, sous l’autorité de la présidente une commission a été constituée au sein de l’association. La création d’un service de fourrière animale en Corse-du- Sud il y a plusieurs années, a avorté pour des questions financières et juridiques.  
Aujourd’hui un syndicat mixte a été créé, et a permis l’acquisition de parcs de contention mobiles.
Jean Toma, conseiller à l’Assemblée de Corse et secrétaire général de l’association, a d’ailleurs déposé à l’Assemblée de Corse une motion reprenant ces propositions concernant la divagation animale, qui sera examinée par l’Assemblée de Corse le 27 octobre prochain.
Cette motion propose de créer un syndicat mixte regroupant la future Collectivité de Corse et les communes afin d’apporter une réponse efficace au problème de la divagation à l’échelle insulaire, en recourant à des parcs de contention mobiles sur l’ensemble du territoire. La motion propose également de modifier les conditions d’octroi des primes ICHN en envisageant d’une part, une obligation de clôture des pâturages situés à proximité des voies publiques et d’autre part, une fréquence régulière d’abattage des veaux pour justifier l’utilisation effective de la prime conformément à son attribution.



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