"La Confédération générale du travail a exprimé la volonté de se pourvoir en cassation contre le jugement du tribunal d’instance du 15ème arrondissement validant la candidature du Syndicat des travailleurs corses au scrutin visant à mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE.
Le gouvernement en prend acte.
Le gouvernement en prend acte.
Cette décision n’aura aucune incidence sur la mesure de la représentativité syndicale, qui interviendra en mars 2017, mais aura nécessairement des conséquences sur le calendrier du scrutin initialement programmé du 28 novembre au 12 décembre" indique dans un communiqué le ministère.
Le processus électoral ne pourra en effet être valablement engagé qu’une fois ce contentieux définitivement tranché par la Cour de cassation. Or, celle-ci pourrait rendre son arrêt au plus tôt une quinzaine de jours après le dépôt du pourvoi.
Ce délai, incompressible au regard des obligations de respect d’une procédure contradictoire, avait d’ailleurs déjà été observé en 2012 : la Cour de cassation avait ainsi rendu sa décision 15 jours après le pourvoi en cassation du requérant. Le directeur général du Travail réunira dans les tout prochains jours le Haut Conseil du dialogue social afin que cette instance examine dans la plus grande transparence les conséquences à tirer de cette situation.
"Une fois cette procédure close, le gouvernement mettra tout en œuvre pour procéder à l’organisation de ce scrutin dans les meilleures conditions et dans les meilleurs délais."
« J’entends que ces événements, indépendants de notre volonté, ne viennent pas perturber cet exercice de démocratie sociale essentiel et souhaite, à cette occasion, sensibiliser une nouvelle fois les salariés et les employeurs concernés en les appelant à prendre activement part à ce scrutin » a souligné, à cette occasion, la ministre du travail
Le processus électoral ne pourra en effet être valablement engagé qu’une fois ce contentieux définitivement tranché par la Cour de cassation. Or, celle-ci pourrait rendre son arrêt au plus tôt une quinzaine de jours après le dépôt du pourvoi.
Ce délai, incompressible au regard des obligations de respect d’une procédure contradictoire, avait d’ailleurs déjà été observé en 2012 : la Cour de cassation avait ainsi rendu sa décision 15 jours après le pourvoi en cassation du requérant. Le directeur général du Travail réunira dans les tout prochains jours le Haut Conseil du dialogue social afin que cette instance examine dans la plus grande transparence les conséquences à tirer de cette situation.
"Une fois cette procédure close, le gouvernement mettra tout en œuvre pour procéder à l’organisation de ce scrutin dans les meilleures conditions et dans les meilleurs délais."
« J’entends que ces événements, indépendants de notre volonté, ne viennent pas perturber cet exercice de démocratie sociale essentiel et souhaite, à cette occasion, sensibiliser une nouvelle fois les salariés et les employeurs concernés en les appelant à prendre activement part à ce scrutin » a souligné, à cette occasion, la ministre du travail
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