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Développement local & foncier agricole : La nécessité de mettre en place des politiques publiques


Rédigé par Nicole Mari le Vendredi 25 Mai 2018 à 20:09 | Modifié le Vendredi 25 Mai 2018 - 20:49


Développement local : quel partenariat pour les collectivités ? C’est le thème du séminaire qui s’est tenu vendredi toute la journée au Palais des gouverneurs de Bastia. Organisé par l’Association de droit rural de la Corse (a.d.r-r.c), en partenariat avec la SAFER Corse et en présence de nombreux maires, il a mis en lumière les missions des outils existants comme la SAFER, l’Office foncier ou l’Agence de l’urbanisme. Après un focus sur les problématiques auxquelles sont confrontées les communes, notamment rurales ou périurbaines, en matière de développement, des solutions ont été proposées au travers d’exemples d’opérations réalisées en faveur des collectivités locales ou de politiques publiques mises en place. Explications, pour Corse Net Infos, de deux intervenants : Stéphanie de Los Angeles, juriste à la SAFER Aquitaine Atlantique, et Antoine Vallecalle, directeur de la SAFER Corse. En prime, la réaction d’un élu du rural, Marie-Thérèse Mariotti, maire de Taglio-Isolaccio.


Développement local & foncier agricole : La nécessité de mettre en place des politiques publiques

Stéphanie de Los Angeles : « Le principal obstacle en Corse est la difficulté des élus à imposer une politique locale »
 
- Comment la SAFER peut-elle intervenir dans le développement local ?
- La SAFER a des missions depuis 1960, en Corse depuis 1975, pour intervenir sur le foncier. La vraie question aujourd’hui est : comment le partenariat logique entre la SAFER et la collectivité peut-il se mettre en place ? Les deux acteurs ont des enjeux et des objectifs communs. L’idée est de conjuguer leurs efforts pour parvenir à faire de l’opérationnel, à remettre les territoires en activité et surtout à maintenir le tissu rural dans des secteurs en déprise, notamment en zone de montagne, secteur qui souffre en Corse d’un handicap naturel par rapport au continent.
 
- Au delà du principe, quels obstacles rencontrez-vous sur le terrain ?
- Le premier obstacle à dépasser est de réussir à agir en concertation. Un projet de développement doit être porté par les acteurs locaux, notamment les élus et la SAFER qui y est généralement associée. Il a besoin de financements. Les habitants doivent se mobiliser pour que le territoire puisse vivre. Une fois que les acteurs ont réussi à se mettre d’accord et qu’un projet est validé en commun, la difficulté suivante est la mise en œuvre du droit au service de l’opération. Il faut trouver la bonne procédure à appliquer, ou simplement passer un acte d’achat ou de vente. Si certaines opérations sont compliquées, d’autres sont parfois très simples à réaliser. Il ne faut pas toujours tout diaboliser !
 
- En Corse, le manque de foncier est très prégnant et obère le développement agricole. Cette problématique se retrouve-t-elle de la même façon ailleurs?
- Oui ! Cette problématique relève en Corse de la topographie insulaire, mais nous la connaissons aussi en Aquitaine. Pour l’installation des jeunes agriculteurs, c’est toujours difficile de trouver de la terre. Pour la transmission d’exploitation, c’est parfois la même chose parce qu’il y a la terre, mais pas de repreneurs. Ces difficultés, nous les connaissons aussi. Pour y faire face, la SAFER peut, en premier lieu, utiliser l’arme de la préemption.
 
- Encore faut-il avoir les financements adéquats ?
- Effectivement ! Quand la SAFER préempte, elle doit disposer du financement disponible pour le mettre dans son stock. Cela ne marche que si on met en place des opérations de concertation avec les collectivités. Tout en sachant qu’en interne, la SAFER possède un système de péréquation qui met en commun les fonds des SAFER pour aider les SAFER les moins riches à intervenir. C’est à nous aussi de nous mobiliser dans nos SAFER et d’utiliser les outils existants pour permettre à une SAFER d’intervenir.
 
- Le premier outil est la préemption. Quel est le second ?
- Le second est l’amiable pour régulariser tous les biens dormants, notamment les biens à l’abandon ou les indivisions qui ne sont pas réglées. Il faut aussi trouver des solutions aux BND, Biens non délimités, c'est-à-dire une parcelle où 100 personnes sont identifiées comme propriétaires, mais sans délimitation cadastrale. Ces problèmes de BND, de biens sans maître ou d’indivision, nous les connaissons aussi en Aquitaine, même s’ils sont de moindre ampleur. Nous arrivons à les régler avec les outils juridiques existants. J’ai l’impression que le principal obstacle que la Corse a à surmonter, en tous cas par rapport à l’Aquitaine, c’est la difficulté qu’ont les élus à imposer une politique locale.
 
- C’est-à-dire ?
- En Corse, les élus ont peur de heurter les sensibilités, l’opinion, ils tiennent compte des desiderata de chacun. En Aquitaine, nos hommes politiques locaux n’hésitent pas à aller au bout d’un projet en se heurtant quelquefois à quelques uns. Au final, sur un projet d’intérêt général et global, il n’y a réellement pas de contentieux à la clé.
 
- La SAFER, aujourd’hui, est-elle encore utile ? A-t-elle vraiment un rôle ?
- La question se pose ! Le rôle de la SAFER, aujourd’hui, dépasse l’agricole. Nous avons un vrai souci de gestion multifonctionnelle de l’espace. La difficulté, c’est de faire de l’agricole, mais d’offrir aussi tout ce que la terre peut apporter en matière environnementale, forestière… Tout l’intérêt de la SAFER est qu’elle n’est plus limitée à cette mission agricole, mais elle regarde l’espace dans la globalité de ce qu’il a à offrir. Ensuite, la difficulté, très d’actualité, que nous rencontrons, est justement tous ces investissements liés à l’étranger, parfois même à des Français, qui s’accaparent la terre. Ils la sortent de l’agriculture ou de l’environnement, la gardent à but de loisirs… et ne la mettent plus en valeur. Là encore, le rôle de la SAFER est d’intervenir en s’immisçant dans ces opérations pour rétrocéder les terres à des gens qui ont un projet à la clé.
 
- De moins en moins de terres agricoles partout en France et en Europe, est-ce une dérive inquiétante ?
- Oui ! C’est très inquiétant ! De moins en moins de terres agricoles, c’est un fait, mais de moins en moins d’agriculteurs aussi. Là se pose directement la vraie question, celle de la rentabilité d’une exploitation agricole. On critique beaucoup les SAFER, mais heureusement elles sont là ! Quand on regarde ce qui se passe chez nos voisins européens, on voit que la création de la SAFER en 1960 a réussi à maintenir le prix de la terre en France. Les agriculteurs étrangers, Hollandais ou Belges, viennent s’installer en France, notamment en Limousin, parce que le prix de la terre chez eux s’est enflammé jusqu’à atteindre 60 000 € l’hectare ! Comment rentabiliser un achat de foncier de ce niveau avec les revenus agricoles actuels ! Ces prix sont totalement déconnectés de la réalité agricole. Donc, de moins en moins de terres agricoles parce qu’aussi de moins en moins de projets agricoles. Là aussi la SAFER a son rôle à jouer.
 
- De quelle manière ?
- Il faut redonner envie aux professionnels de réinvestir l’agriculture et de redonner de l’attractivité à ces métiers. Cela fait partie de nos missions, en lien avec les Chambres d’agriculture et tous les acteurs locaux. Il faut dynamiser nos territoires. Il ne sert à rien de densifier les villes d’un côté, de dire qu’il faut éviter l’étalement urbain. Pourquoi bloquer cet étalement si la terre est laissée à l’abandon et n’est pas mise en valeur ? L’agriculture permet de maintenir cette vitalité dans les territoires ruraux.
 
Propos recueillis par Nicole MARI.

Antoine Vallecalle : « Les communes ont intérêt à mettre en place des politiques publiques pour faire du développement local »
 
- Quel est l’enjeu de ce séminaire ?
- L’enjeu, avec tout un parterre d’élus de communes rurales ou même périurbaines à l’image de celle de Lucciana, est de montrer que les communes ont intérêt à mettre en place des politiques publiques pour faire du développement local. La clé de voute du développement local, c’est le foncier. Comment organiser et mettre en synergie ces politiques, c’est le but du séminaire d’aujourd’hui. La SAFER a voulu démontrer, à travers quelques exemples, l’intérêt de mettre en place des actions de manière cohérente et en synergie avec les autres opérateurs.
 
- Quels types d’actions par exemple ?
- Des actions concrètes qui concernent, par exemple, les biens sans maître, la 2x2 voies entre Bastia et Vescovato… Notre métier consiste essentiellement à maîtriser le foncier pour le développement local. Des techniques très pointues existent pour cela en matière de droit. La SAFER garde toujours cette image d’agriculture, mais est passée, avec les évolutions législatives et règlementaires, d’une mission agricolo-agricole à un positionnement d’opérateur foncier rural et périurbain. De là découlent toutes les politiques publiques.
 
- La SAFER essuie beaucoup de critiques en Corse, notamment celle de ne pas assez préempter les terres agricoles. Que répondez-vous ?
- Les critiques sont faciles et, dans ce pays, tout le monde se connaît ! La SAFER a en charge le foncier dans le cadre des politiques publiques à condition que ces politiques publiques nous donnent une marche à suivre, une stratégie. Or, malheureusement, ce n’est pas cette culture qui prédomine ici, et donc, la SAFER travaille toute seule dans son coin. Elle essaye de sensibiliser, comme dans ce séminaire, les élus à justement la mise en œuvre de ces politiques publiques. En aucun cas, l’initiative ne peut venir de la SAFER ! Nous sommes un opérateur, c’est-à-dire le bras armé de ces politiques publiques.
 
- Qui doit prendre l’initiative ?
- Les collectivités, les communes en particulier et les intercommunalités. Les politiques changent vite, les lois ne sont plus pondues tous les dix ans, mais tous les 2, 3 ou 4 ans. Les élus doivent mettre en place un mode de développement qui prenne en compte des actions concrètes, mais de manière cohérente et en synergie pour mieux organiser les territoires.
 
- Le problème de la SAFER, n’est-ce pas son manque de moyens financiers ?
- Le problème ne vient pas directement des moyens financiers de la structure SAFER qui est une société anonyme avec une mission de service public, mais des accompagnements qu’elle aurait du avoir et qu’elle n’a pas aujourd’hui pour être pleinement dans cette mission-là.
 
- C’est-à-dire concrètement ?
- Par exemple, nous voulons acheter le domaine de Casabianca pour lequel nous avons fait une offre. Il faut, pour cela, des fonds de portage, des fonds de stockage qui sont essentiels parce que la SAFER n’a ainsi pas besoin de pomper sur sa trésorerie pour acheter le bien. Sans ces fonds, sa seule trésorerie ne permet pas l’achat ! C’est une évidence ! L’apport et le soutien d’autres collectivités nous le permettraient.
 
- Quelles réponses pouvez-vous apporter à l’absence de foncier agricole ?
- C’est vrai ! L’offre foncière est, aujourd’hui, en Corse, exsangue, inexistante ! Nous sommes dans une zone très indivise, surtout en montagne. Il y a des attentes spéculatives et nous travaillons dessus en essayant d’être toujours précurseurs, d’anticiper le marché. Malheureusement, on ne peut pas offrir de terres aux jeunes agriculteurs. La semaine prochaine, nous présenterons un projet à l’Assemblée générale à Ajaccio qui s’intitule : « Zéro friche », et pour lequel nous proposons des actions qui sont, à la fois, stratégiques et prospectives. Nous savons que le cadre restreint, qui est le nôtre, nous oblige à être initiateur de ce genre de politiques, mais, en théorie, cela ne devrait pas être à nous de le faire !
 
- Qu’est-ce que « Zéro friche » ?
- Ce projet propose, à la Collectivité de Corse ou à l’ODARC par exemple, de mettre en œuvre une véritable politique de maîtrise des terres en friche pour libérer du foncier et permettre l’installation des jeunes agriculteurs. L’idée est d’arriver à un système qui dissocie le droit d’exploiter du droit de propriété. C’est ça l’enjeu du foncier demain en Corse !
 
Propos recueillis par Nicole MARI.

Marie-Thérèse Mariotti : « Ma commune, Taglio Isolaccio, est confrontée à toutes ces problématiques »
 
« Je ne connaissais qu’une partie des nombreuses activités de la SAFER liées principalement à l’activité agricole, et je méconnaissais son rôle général dans l’aménagement du territoire. Or aujourd’hui, il a été question de partenariat avec les élus locaux dans leur politique d’aménagement dans des domaines aussi divers que l’expertise et l’évaluation foncière des terres agricoles, mais pas uniquement. La SAFER peut également intervenir sur des bâtiments, sur l’accompagnement dans des procédures de biens sans maître, l’assistance aux communes dans des opérations de régularisations foncières dans le cas d’emprises des captages d’eau par exemple. Ma commune, Taglio Isolaccio, est confrontée à toutes ces problématiques. Nous souhaitons, par exemple, - et c’est toute la démarche induite par notre projet de PLU (Plan local d’urbanisme) - constituer une réserve foncière agricole pour encourager une agriculture de production. Nous prendrons contact très vite avec la SAFER pour envisager un conventionnement sur des domaines ciblés ».
 
Propos recueillis par N.M.



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