On avait l’habitude de séance beaucoup plus houleuse sur les transports maritimes, mais le long débat qui a occupé un après-midi entier jusque tard dans la soirée, l’Assemblée de Corse a finalement fait preuve d’une sérénité de bon aloi, même si les divergences s’y sont exprimées clairement. L’Exécutif savait bien que sa proposition de Délégation de service public (DSP) d’une durée de sept ans ne manquerait pas de déclencher des vagues chez ses anciens partenaires du mouvement national, il avait d’ailleurs pris soin de déminer, la veille, le terrain par voie de presse, expliquant le contexte et les raisons des choix effectués. Mais la surprise est venue de la droite qui, avant même l’ouverture des débats, a déposé une motion de renvoi de l’examen du dossier en Commission. L’argument invoque la nécessité « d’une étude complémentaire et prospective reposant sur le recours à des OSP (Obligations de service public) compensées » afin d’avoir une meilleure marge d’appréciation « en termes de besoins et de carences d’offres sur la desserte de la Corse. Ces tests conditionnent le choix du modèle et évitent les contentieux sur le besoin de service public ».
Flora Mattei. Photo Michel Luccioni.
Irrecevable !
Pour le groupe U Soffiu Novu, les OSP, beaucoup moins contraignantes, sont une hypothèse alternative à la DSP, ce que l’Exécutif juge irrecevable. « Cette motion est un peu surprenante, vu tout le travail qui a été mis en œuvre depuis des mois. Vous nous demandez de refaire un test marché, alors que les études ont conclu que les OSP unilatérales ne sauraient suffire à mettre en place un service public pérenne et efficace aux heures creuses, de prendre en compte les passagers médicaux, d’avoir des traversées à heures fixes pour que les chaînes logistiques s’organisent. Elles ne garantissent pas que le service sera réalisé. En 2019, des traversées, liées à des OSP, ont été annulées. Donc, nous avons fait le choix d’opter pour une DSP, c’est-à-dire un contrat qui oblige à plus de qualité, à garantir une desserte du port de Propriano, à fixer les horaires de départ et d’arrivée, ce qui est important pour le fret ou pour les passagers médicaux. La DSP garantit que le service de transport sera assuré sans annulation afin que la continuité territoriale s’organise au mieux, même au moment le moins lucratif pour les compagnies. La DSP, c’est le délégant qui décide, pas le délégataire; Le système a été co-construit et validé par la Commission européenne. Accepter cette motion serait désavouer tout le travail effectué, sans compter le calendrier contraint », réplique Flora Mattei, conseillère exécutive et présidente de l’Office des transports de la Corse (OTC).
Un service public sauvé
Flora Mattei est d’autant plus perplexe que, comme elle va le répéter, dans une longue et détaillée explication de texte très technique : « On revient de loin ! Les fondamentaux du service de public étaient niés, aujourd’hui le périmètre de service public de continuité territoriale est sauvé ! Nous mettons en place un service public correspondant aux besoins et intérêts de la Corse et des Corses, qui porte à la fois sur le transport de fret et de passagers ». L’Exécutif propose de remettre en place une nouvelle DSP pour une durée de 7 ans sur les cinq ports insulaires : « un service efficace et de qualité, à un coût maîtrisé, avec des conséquences économiques et sociales vertueuses, et qui intègre les enjeux de la transition écologique et du développement durable ». A savoir, une convention ligne par ligne entre les cinq ports corses et le port de Marseille, un périmètre de service public intégrant les passagers voyageant pour des raisons médicales et les convoyeurs de fret, et des tarifs transporteurs de 35 €HT par mètre linéaire de fret. Le contrat de DSP prévoit aussi que la compensation financière octroyée aux compagnies délégataires sera strictement limitée au coût induit par l’exécution du service public, et que les charges de combustibles seront encadrées pour limiter le risque d’inflation de la facture. Un comité de suivi et un comité technique contrôleront la réalisation effective du cahier des charges. Enfin, la Collectivité de Corse (CDC) aura la possibilité d’acquérir, à l’échéance de la DSP, les navires utilisés pour effectuer les traversées.
Pour le groupe U Soffiu Novu, les OSP, beaucoup moins contraignantes, sont une hypothèse alternative à la DSP, ce que l’Exécutif juge irrecevable. « Cette motion est un peu surprenante, vu tout le travail qui a été mis en œuvre depuis des mois. Vous nous demandez de refaire un test marché, alors que les études ont conclu que les OSP unilatérales ne sauraient suffire à mettre en place un service public pérenne et efficace aux heures creuses, de prendre en compte les passagers médicaux, d’avoir des traversées à heures fixes pour que les chaînes logistiques s’organisent. Elles ne garantissent pas que le service sera réalisé. En 2019, des traversées, liées à des OSP, ont été annulées. Donc, nous avons fait le choix d’opter pour une DSP, c’est-à-dire un contrat qui oblige à plus de qualité, à garantir une desserte du port de Propriano, à fixer les horaires de départ et d’arrivée, ce qui est important pour le fret ou pour les passagers médicaux. La DSP garantit que le service de transport sera assuré sans annulation afin que la continuité territoriale s’organise au mieux, même au moment le moins lucratif pour les compagnies. La DSP, c’est le délégant qui décide, pas le délégataire; Le système a été co-construit et validé par la Commission européenne. Accepter cette motion serait désavouer tout le travail effectué, sans compter le calendrier contraint », réplique Flora Mattei, conseillère exécutive et présidente de l’Office des transports de la Corse (OTC).
Un service public sauvé
Flora Mattei est d’autant plus perplexe que, comme elle va le répéter, dans une longue et détaillée explication de texte très technique : « On revient de loin ! Les fondamentaux du service de public étaient niés, aujourd’hui le périmètre de service public de continuité territoriale est sauvé ! Nous mettons en place un service public correspondant aux besoins et intérêts de la Corse et des Corses, qui porte à la fois sur le transport de fret et de passagers ». L’Exécutif propose de remettre en place une nouvelle DSP pour une durée de 7 ans sur les cinq ports insulaires : « un service efficace et de qualité, à un coût maîtrisé, avec des conséquences économiques et sociales vertueuses, et qui intègre les enjeux de la transition écologique et du développement durable ». A savoir, une convention ligne par ligne entre les cinq ports corses et le port de Marseille, un périmètre de service public intégrant les passagers voyageant pour des raisons médicales et les convoyeurs de fret, et des tarifs transporteurs de 35 €HT par mètre linéaire de fret. Le contrat de DSP prévoit aussi que la compensation financière octroyée aux compagnies délégataires sera strictement limitée au coût induit par l’exécution du service public, et que les charges de combustibles seront encadrées pour limiter le risque d’inflation de la facture. Un comité de suivi et un comité technique contrôleront la réalisation effective du cahier des charges. Enfin, la Collectivité de Corse (CDC) aura la possibilité d’acquérir, à l’échéance de la DSP, les navires utilisés pour effectuer les traversées.
Le groupe de droite. Photo Michel Luccioni.
Des différences d’appréciation
La première salve, vient, comme d’habitude, sur ce dossier du groupe de droite. Jean-Michel Savelli oppose un plaidoyer presque aussi long et tout aussi technique, énumérant les différences d’appréciation, notamment sur la pertinence des tests marchés. « La première faille méthodologique concerne la définition des besoins. Vous avez conclu qu’il existait une carence effective d’offre de la part des opérateurs privés en place. Cela signifierait que la Corse est globalement en manque d’offre. Cette approche méthodologique est totalement erronée ! Cette hypothèse est infondée ! ». Pour lui, dire que « des OSP unilatérales ne peuvent satisfaire, à elles seules, le service » est « un argumentaire simpliste » et « pas recevable ». Une autre faille, estime-t-il, est relative à des risques de surcompensation. « L’utilisation de l’enveloppe de continuité territoriale dans le strict cadre de DSP peut-elle créer des effets d’aubaines par rapport au transport de passager sur Toulon et Nice ? Ces effets d’aubaines en faveur des compagnies délégataires pourraient générer une distorsion de concurrence sur la desserte de passagers en OSP unilatérale (Toulon et Nice). Ça n’est pas une nouveauté, mais c’est un enjeu de plus en plus prégnant, notamment depuis la mise en service de cargo mixtes à forte capacité (jusqu’à 1300 pour le Jean Nicoli) ». Il signale « des oublis regrettables : le principe de rotations triangulaires en cas de très faible demande n’a pas été retenu, alors qu’il présente des avantages tant sur le plan économique et qu’environnemental. Par exemple : des traversées Marseille/Bastia/Porto-Vecchio, ou Marseille/Ajaccio/Propriano. Aucune réflexion sur le marché Corse-Italie, sachant qu’une quantité importante de fret transite sur ces lignes, depuis l’Italie du Nord. Rien de prévu au cahier des charges pour des voyages-extensions au départ de Propriano/Ajaccio vers Porto-Torres de Porto-Vecchio vers Olbia ? ».
Un renoncement
Côté opposition nationaliste des anciens partenaires, c’est un chœur groupé contre ce que le PNC-Avanzemu et Corsica Libera clament être un enterrement de la compagnie régionale. « A la première lecture, ce rapport a du choquer, en tous cas, il n’a pu laisser indifférent », déclare Vanina Borromei. Si l’ancienne présidente de l’OTC ne peut que juger la formule de DSP de 7 ans, « tout à fait cohérente, du point de vue technique, au vu du contexte complexe. Un service public de qualité et un excellent signal de l’Europe, ça me rassure », elle infirme immédiatement : « cette lecture technique aurait pu vous permettre de revenir vers nous avec un véritable projet politique. Or, sur un rapport d’une quarantaine de pages, il y a trois lignes sur un projet politique. Ce rapport technique est intéressant, avec une DSP adaptée, mais en l’état, ça n’a pas de sens ! ». Avant d’asséner : « Le chemin depuis 2015 a été douloureux et nous avons fait des choix politiques, le courage semble manquer dans ce rapport. Pour les défenseurs de la compagnie régionale maritime, je vois dans ces trois lignes : un renoncement. On nous propose de valider une réflexion sur un éventuel projet politique. Lequel ? Ça méritait mieux que ces quelques lignes. Le courage politique aurait été de dire : c’est un renoncement ponctuel, on aura eu le mérite d’essayer ».
La première salve, vient, comme d’habitude, sur ce dossier du groupe de droite. Jean-Michel Savelli oppose un plaidoyer presque aussi long et tout aussi technique, énumérant les différences d’appréciation, notamment sur la pertinence des tests marchés. « La première faille méthodologique concerne la définition des besoins. Vous avez conclu qu’il existait une carence effective d’offre de la part des opérateurs privés en place. Cela signifierait que la Corse est globalement en manque d’offre. Cette approche méthodologique est totalement erronée ! Cette hypothèse est infondée ! ». Pour lui, dire que « des OSP unilatérales ne peuvent satisfaire, à elles seules, le service » est « un argumentaire simpliste » et « pas recevable ». Une autre faille, estime-t-il, est relative à des risques de surcompensation. « L’utilisation de l’enveloppe de continuité territoriale dans le strict cadre de DSP peut-elle créer des effets d’aubaines par rapport au transport de passager sur Toulon et Nice ? Ces effets d’aubaines en faveur des compagnies délégataires pourraient générer une distorsion de concurrence sur la desserte de passagers en OSP unilatérale (Toulon et Nice). Ça n’est pas une nouveauté, mais c’est un enjeu de plus en plus prégnant, notamment depuis la mise en service de cargo mixtes à forte capacité (jusqu’à 1300 pour le Jean Nicoli) ». Il signale « des oublis regrettables : le principe de rotations triangulaires en cas de très faible demande n’a pas été retenu, alors qu’il présente des avantages tant sur le plan économique et qu’environnemental. Par exemple : des traversées Marseille/Bastia/Porto-Vecchio, ou Marseille/Ajaccio/Propriano. Aucune réflexion sur le marché Corse-Italie, sachant qu’une quantité importante de fret transite sur ces lignes, depuis l’Italie du Nord. Rien de prévu au cahier des charges pour des voyages-extensions au départ de Propriano/Ajaccio vers Porto-Torres de Porto-Vecchio vers Olbia ? ».
Un renoncement
Côté opposition nationaliste des anciens partenaires, c’est un chœur groupé contre ce que le PNC-Avanzemu et Corsica Libera clament être un enterrement de la compagnie régionale. « A la première lecture, ce rapport a du choquer, en tous cas, il n’a pu laisser indifférent », déclare Vanina Borromei. Si l’ancienne présidente de l’OTC ne peut que juger la formule de DSP de 7 ans, « tout à fait cohérente, du point de vue technique, au vu du contexte complexe. Un service public de qualité et un excellent signal de l’Europe, ça me rassure », elle infirme immédiatement : « cette lecture technique aurait pu vous permettre de revenir vers nous avec un véritable projet politique. Or, sur un rapport d’une quarantaine de pages, il y a trois lignes sur un projet politique. Ce rapport technique est intéressant, avec une DSP adaptée, mais en l’état, ça n’a pas de sens ! ». Avant d’asséner : « Le chemin depuis 2015 a été douloureux et nous avons fait des choix politiques, le courage semble manquer dans ce rapport. Pour les défenseurs de la compagnie régionale maritime, je vois dans ces trois lignes : un renoncement. On nous propose de valider une réflexion sur un éventuel projet politique. Lequel ? Ça méritait mieux que ces quelques lignes. Le courage politique aurait été de dire : c’est un renoncement ponctuel, on aura eu le mérite d’essayer ».
Paul-Félix Benedetti. Photo Michel Luccioni.
Un schéma de continuité
Les Indépendantistes de Core in Fronte taclent, pour leur part, « le manque d’un schéma de transport maritime cohérent avec des possibilités. Aller à Marseille est un schéma d’il y a 50 ans, dont on ne pourra pas se défaire facilement, mais vous nous proposez un schéma de continuité radicale. C’est quelque chose qui ne convient pas à la Corse. Il faudrait se donner les moyens d’une réflexion prospective ». Et le président du groupe, Paul-Félix Benedetti, d’expliciter : « Notre problème est d’acheminer plusieurs centaines de milliers de tonnes pour un coût le moins cher possible. Un appel d’offres ligne par ligne, c’est logique, mais on ne peut pas faire de réaffrètement de bateau sur une autre ligne. L’important aussi, c’est la bonne heure de départ et d’arrivée des bateaux, mais aussi des bateaux qui ne restent pas à quai, mais font du cabotage. Si on n’impose pas un temps de traversée et une vitesse, cela signifie qu’on n’aura que des bateaux de 2ème classe. Il n’y a pas de quantum d’âge alors que la majorité des bateaux ont entre 20 et 29 ans. On va se retrouver confronté à un problème de restructuration de l’outil maritime. Où est la clause sociale ? Le problème de fond est le maintien de l’activité et de l’emploi ». Son choix irait vers « une compagnie dédiée, exclusive à la Corse. L’appel d’offres permet l’interprétation économique, on n’aura pas les outils objectifs pour payer le juste prix ». Le groupe dépose, donc, un amendement pour ramener la DSP à 4 ans : « cela nous permet de mener à bien, le projet maritime pendant cette mandature. Sans quoi on permet à une compagnie de s’accaparer les ressources et de devenir indéboulonnable. Il faut devenir propriétaire de l’outil maritime. 8 ans, c’est trop long ! ».
Les Indépendantistes de Core in Fronte taclent, pour leur part, « le manque d’un schéma de transport maritime cohérent avec des possibilités. Aller à Marseille est un schéma d’il y a 50 ans, dont on ne pourra pas se défaire facilement, mais vous nous proposez un schéma de continuité radicale. C’est quelque chose qui ne convient pas à la Corse. Il faudrait se donner les moyens d’une réflexion prospective ». Et le président du groupe, Paul-Félix Benedetti, d’expliciter : « Notre problème est d’acheminer plusieurs centaines de milliers de tonnes pour un coût le moins cher possible. Un appel d’offres ligne par ligne, c’est logique, mais on ne peut pas faire de réaffrètement de bateau sur une autre ligne. L’important aussi, c’est la bonne heure de départ et d’arrivée des bateaux, mais aussi des bateaux qui ne restent pas à quai, mais font du cabotage. Si on n’impose pas un temps de traversée et une vitesse, cela signifie qu’on n’aura que des bateaux de 2ème classe. Il n’y a pas de quantum d’âge alors que la majorité des bateaux ont entre 20 et 29 ans. On va se retrouver confronté à un problème de restructuration de l’outil maritime. Où est la clause sociale ? Le problème de fond est le maintien de l’activité et de l’emploi ». Son choix irait vers « une compagnie dédiée, exclusive à la Corse. L’appel d’offres permet l’interprétation économique, on n’aura pas les outils objectifs pour payer le juste prix ». Le groupe dépose, donc, un amendement pour ramener la DSP à 4 ans : « cela nous permet de mener à bien, le projet maritime pendant cette mandature. Sans quoi on permet à une compagnie de s’accaparer les ressources et de devenir indéboulonnable. Il faut devenir propriétaire de l’outil maritime. 8 ans, c’est trop long ! ».
La majorité territoriale. Photo Michel Luccioni.
Le courage politique
La majorité territoriale monte au créneau pour une nouvelle séquence d’explication, insistant sur l’historique contentieux et ses menaces qui pèsent sur la continuité territoriale. « Les contentieux ont fait peser sur le périmètre un risque de disparition, il a fallu une volonté politique, du courage politique, pour monter auprès de la Commission européenne pour faire valoir le point de vue qui est le nôtre. Nous aurions pu nous contenter d’appliquer la doctrine de la Commission en la matière, mais notre Conseil exécutif s’est mobilisé, il a eu des échanges constants avec l’Union européenne et les autorités françaises et aujourd’hui le périmètre du service public est confirmé dans son principe », plaide Joseph Savelli. Pour l’élu de Fa Populu Inseme, parler de courage politique, c’est aussi « dire que nous sommes favorables à la DSP. Dans le rapport qui ne comporte pas de biais, l’ensemble des options sont détaillées et parfaitement recevables. Si nous n’avons pas un cadre sécurisé, un périmètre sacralisé, nous ne sommes même plus en mesure de mettre en perspective une autre solution, celle de la compagnie régionale maritime. Aujourd’hui, si nous adoptons cette attitude qui consiste à temporiser, c’est que le véhicule juridique n’était pas le bon. Ça aurait peut-être mérité d’être plus approfondi. Mais la perspective est tracée. Et la responsabilité c’est de ne pas exposer la collectivité à un nouveau risque de contentieux ». Il l’affirme clairement : « nous partageons l’objectif de la compagnie régionale maritime ». Commentaire sarcastique de l’élu de droite, Jean-Martin Mondoloni : « on se satisfait que vous vous fracassiez sur le mur des réalités. Entre la dimension hautement symbolique et la réalité juridique, sociale, économique, c’est le grand écart. Votre regard devient plus lucide. Une lucidité peut-être ravageuse pour les vôtres, mais que l’on vous oppose à chaque débat sur le maritime ».
Une lettre de confort
L’Exécutif assume l’état des lieux des divergences et entend les critiques, mais récuse toute idée de renoncement ou d’enterrement de la compagnie régionale. « Nous avons respecté les points d’équilibres. Notre volonté est inébranlable. La question est : quels sont les meilleurs choix à faire pour que la Corse ait la maîtrise stratégique des transports maritimes parce qu’une île ne peut pas faire l’économie de cette maitrise ? Comment y arrive-t-on ? C’est la question qui se pose à nous. Vous ne pouvez pas faire comme si les contentieux et la Commission européenne n’existaient pas ! », lance Gilles Simeoni à ses ex-partenaires. Et d’interroger : « Fallait-il passer en force ? C’est impensable ! Nous avons fait le choix de la poursuite de nos objectifs stratégiques en tenant compte des contraintes. Nous avons réussi à sécuriser le service public, une lettre de confort de la Commission européenne en valide le principe ». Ce qui est assez inhabituel et très rassurant, Bruxelles n’ayant pas l’habitude de notifier ses décisions par écrit. « Cela veut dire qu’on sort des contentieux et que cela valide rétrospectivement ce que nous avons fait avant. Cela clôt les contentieux ». Et de conclure : « Le courage politique est de savoir s’adapter à des contraintes insurmontables. C’est sans rien céder de l’essentiel d’établir une hiérarchisation des priorités qui sécurise l’objectif. Si j’étais arrivé aujourd’hui avec une SEMOP, on se retrouverait dans la même situation de chaos de la SNCM en 2014. Proposer une SEMOP maintenant, c’est la condamner à mort ! ». Il promet de travailler rapidement à la compagnie régionale.
La séance est suspendue pendant près de trois heures pour examiner en Commission deux amendements, dont un seul a été adopté. Le rapport a été voté par la majorité territoriale, la droite s’est abstenue, le PNC n’a pas participé au vote. Corse in Fronte, qui a vu son amendement sur la réduction à 4 ans de la durée de la DSP récusé, a voté contre.
N.M.
La majorité territoriale monte au créneau pour une nouvelle séquence d’explication, insistant sur l’historique contentieux et ses menaces qui pèsent sur la continuité territoriale. « Les contentieux ont fait peser sur le périmètre un risque de disparition, il a fallu une volonté politique, du courage politique, pour monter auprès de la Commission européenne pour faire valoir le point de vue qui est le nôtre. Nous aurions pu nous contenter d’appliquer la doctrine de la Commission en la matière, mais notre Conseil exécutif s’est mobilisé, il a eu des échanges constants avec l’Union européenne et les autorités françaises et aujourd’hui le périmètre du service public est confirmé dans son principe », plaide Joseph Savelli. Pour l’élu de Fa Populu Inseme, parler de courage politique, c’est aussi « dire que nous sommes favorables à la DSP. Dans le rapport qui ne comporte pas de biais, l’ensemble des options sont détaillées et parfaitement recevables. Si nous n’avons pas un cadre sécurisé, un périmètre sacralisé, nous ne sommes même plus en mesure de mettre en perspective une autre solution, celle de la compagnie régionale maritime. Aujourd’hui, si nous adoptons cette attitude qui consiste à temporiser, c’est que le véhicule juridique n’était pas le bon. Ça aurait peut-être mérité d’être plus approfondi. Mais la perspective est tracée. Et la responsabilité c’est de ne pas exposer la collectivité à un nouveau risque de contentieux ». Il l’affirme clairement : « nous partageons l’objectif de la compagnie régionale maritime ». Commentaire sarcastique de l’élu de droite, Jean-Martin Mondoloni : « on se satisfait que vous vous fracassiez sur le mur des réalités. Entre la dimension hautement symbolique et la réalité juridique, sociale, économique, c’est le grand écart. Votre regard devient plus lucide. Une lucidité peut-être ravageuse pour les vôtres, mais que l’on vous oppose à chaque débat sur le maritime ».
Une lettre de confort
L’Exécutif assume l’état des lieux des divergences et entend les critiques, mais récuse toute idée de renoncement ou d’enterrement de la compagnie régionale. « Nous avons respecté les points d’équilibres. Notre volonté est inébranlable. La question est : quels sont les meilleurs choix à faire pour que la Corse ait la maîtrise stratégique des transports maritimes parce qu’une île ne peut pas faire l’économie de cette maitrise ? Comment y arrive-t-on ? C’est la question qui se pose à nous. Vous ne pouvez pas faire comme si les contentieux et la Commission européenne n’existaient pas ! », lance Gilles Simeoni à ses ex-partenaires. Et d’interroger : « Fallait-il passer en force ? C’est impensable ! Nous avons fait le choix de la poursuite de nos objectifs stratégiques en tenant compte des contraintes. Nous avons réussi à sécuriser le service public, une lettre de confort de la Commission européenne en valide le principe ». Ce qui est assez inhabituel et très rassurant, Bruxelles n’ayant pas l’habitude de notifier ses décisions par écrit. « Cela veut dire qu’on sort des contentieux et que cela valide rétrospectivement ce que nous avons fait avant. Cela clôt les contentieux ». Et de conclure : « Le courage politique est de savoir s’adapter à des contraintes insurmontables. C’est sans rien céder de l’essentiel d’établir une hiérarchisation des priorités qui sécurise l’objectif. Si j’étais arrivé aujourd’hui avec une SEMOP, on se retrouverait dans la même situation de chaos de la SNCM en 2014. Proposer une SEMOP maintenant, c’est la condamner à mort ! ». Il promet de travailler rapidement à la compagnie régionale.
La séance est suspendue pendant près de trois heures pour examiner en Commission deux amendements, dont un seul a été adopté. Le rapport a été voté par la majorité territoriale, la droite s’est abstenue, le PNC n’a pas participé au vote. Corse in Fronte, qui a vu son amendement sur la réduction à 4 ans de la durée de la DSP récusé, a voté contre.
N.M.
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