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DIRECCTE de Corse : 35 sanctions administratives pour un montant total de 324 800 €


le Vendredi 15 Mars 2019 à 07:13

Jeudi matin à Ajaccio, la directrice régionale de la DIRECCTE (Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Corse), Isabel De Moura et le chef du Pôle Travail, Michel Cavagnara ont présenté aux partenaires sociaux le bilan 2018 de l’action des services de l’inspection du travail en Corse et son plan d’action 2019.




(Photos Michel Luccioni)
(Photos Michel Luccioni)
Isabel De Moura a notamment rappelé que "l’année 2018, a été placée sous le signe de la continuité de l’action de l’inspection du travail pour garantir  le droit des salariés à des conditions de travail dignes en luttant contre le travail illégal et la fraude au détachement, l’égalité entre les femmes et les hommes dans les relations professionnelles et lutter contre toutes les formes de discrimination et le dialogue social et la négociation collective avec la mise en place des observatoires d’appui et de développement du dialogue social et de la négociation mais aussi du Comité Social et Economique (CSE), fusion des anciennes institutions représentatives du personnel."
Continuité aussi pour le respect du le droit à la santé et à la sécurité en prévenant les chutes de hauteur, les expositions à l’amiante et les accidents du travail.
A ces principales priorités, se sont ajoutées des actions ciblées répondant aux obligations souscrites par la France dans le cadre de l’Union Européenne (respect des règles européennes concernant le temps de conduite dans le transport routier) et à des nécessités découlant de la prévention des risques particuliers (risque chimique dans le secteur maritime) et des actions visant à favoriser l’accès au droit pour les TPE-PME et leurs salariés.


"Cette stabilité des priorités nous a permis d’aller plus loin, de poursuivre les actions de fond entre- prises à partir du diagnostic régional et de concevoir de nouvelles étapes à ces actions ou d’en construire de nouvelles" a encore rappelé la directrice de la DIRECCTE qui a encore précisé que "ces priorités ont été assorties comme chaque année d’objectifs chiffrés établis au regard notamment des capacités de contrôle de notre territoire. Ces objectifs ont permis d’assurer un niveau d’intervention significatif sur ces sujets pour permettre une évolution effective et vérifiable de la situation des entreprises."
"Ces actions ont été partagées avec nos partenaires de la prévention, avec les organisations professionnelles et les partenaires sociaux. Pour construire des réponses adaptées aux principales préoccupations des entreprises et maintenir leur efficacité économique tout en préservant la qua- lité du travail et d’emploi des salariés."


La DIRECCTE a accompagné les organisations professionnelles et syndicales, les observatoires du dialogue social, les petites et très petites entreprises à s’emparer des nouvelles modalités de dialogue social et de négociation collective, notamment sur les thèmes « durée et aménagement du temps de travail, salaires, participation et intéressement des salariés à la réussite économique, conditions de travail, égalité professionnelle femmes/hommes ».

S’agissant des accidents du travail graves ou mortels, leur nombre a explosé en 2018. Pour y faire face, la DIRECCTE "s’est engagée dans une démarche partenariale associant organismes de prévention et partenaires sociaux pour définir un véritable plan d’actions «Agir pour prévenir! » vi- sant à enraciner une véritable culture de prévention des risques dans les entreprises et chez les salariés, en agissant en particulier en direction des jeunes en formation."


Les chiffres clés de 2018

La région Corse compte environ 12000 établissements relevant des missions du Système d’Inspection du Travail dont 87 % emploient moins de 10 salariés. Cela représente environ 80 000 salariés.  

En 2018, les agents de contrôle ont effectué 2749 interventions dont 1 222 contrôles en entre- prises. Ils se sont mobilisés notamment sur les priorités nationales de la politique du travail :
La prévention des risques de chutes de hauteur et de plain- pied
La prévention des risques professionnels liés à l’amiante
Le contrôle des obligations de négocier en matière d’égalité professionnelle femmes hommes
La lutte contre les fraudes aux prestations de services internationales (PSI)
La lutte contre le travail illégal
Le contrôle des transports routiers et maritimes
L’action pour favoriser l’accès au droit pour les TPE/PME

Selon les situations constatées, les agents de contrôle utilisent différents moyens juridiques qui vont du simple rappel de la réglementation à l’engagement de procédures judiciaires ou de sanctions administratives. Ils ont ainsi réalisé :
1807 observations et avis
70 mises en demeure et demandes de vérification
76 arrêts de travaux et d’activités (arrêts suite à un risque de chutes de hauteur, à un risque d’exposition à l’amiante, à l’utilisation d’une machine dangereuse, etc.)
86 procès-verbaux
35 sanctions administratives
pour un montant total de 324 800 € (défaut de décompte de la durée du travail, défaut d’installations sanitaires ou de restauration, non-respect des minima salariaux, défaut de déclaration de détachement, non présentation des documents exigibles, non-respect des repos obligatoires, etc.)





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