Cour d'appel de Bastia : De nouveaux magistrats en renfort pour amplifier la lutte contre la criminalité organisée

C’est devant un parterre d’officiels que la Cour d’appel de Bastia tenait ce vendredi son audience solennelle, présidée par Hélène Davo, première présidente. L’occasion de présenter trois nouveaux magistrats et, pour la première fois, trois cadres greffiers, un statut récemment créé, qui viennent renforcer la juridiction. « Cette élévation des fonctions de responsabilité et d’encadrement de catégorie A valorise des parcours professionnels remarquables par l’engagement et par la compétence. Il s’agit de la juste récompense des qualités mises en œuvre au service des juridictions au sein desquelles elles ont œuvré durant leur carrière et singulièrement, bien sûr, au sein de notre cour d’appel », a salué le procureur général, Jean-Jacques Fagni.
 

À l’occasion de l’arrivée des trois nouveaux cadres greffiers, Hélène Davo a tenu à « rendre hommage » à trois femmes, « trop souvent à l’ombre des magistrats, et sans lesquelles la justice ne pourrait être rendue ». Parmi elles, Murielle Delègue, ancienne greffière à l’instruction, au service du juge des enfants, au service correctionnel, aux assises, et à la maison du droit et de la justice de Porto-Vecchio. Marie-Laure Bernard, passée par Marseille, Grenoble, Aix-en-Provence ou encore le ministère de l’Intérieur, va « coordonner l’audiencement et l’exécution des peines ». Enfin, Audrey Rimagne, présente en Corse depuis onze ans, rejoint le service civil, « un nouveau challenge qui couronne ce parcours et constitue pour vous un tournant », a indiqué Hélène Davo à l’intention de la cadre greffière.
 

Trois nouveaux magistrats ont également été présentés à l’occasion de ce temps fort judiciaire. Christian Dubouch est nommé vice-président placé auprès de la première présidente de la Cour d’appel de Bastia. Après avoir travaillé à Papeete ou à Laval, il rejoint pendant quelques mois le cabinet du juge pour enfants de Bastia. Ancienne avocate au barreau de Paris, Coralie Capillon, vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour d’appel, est déléguée au tribunal judiciaire d’Ajaccio, au service du juge des enfants. Enfin, Émilie Ratz devient substitute placée auprès du procureur général, après un parcours à Londres et à Paris.
 

Une évolution des effectifs

Au-delà de la présentation des nouveaux cadres greffiers et magistrats, cette audience solennelle de rentrée a été l’occasion de rappeler les efforts structurels engagés pour augmenter les effectifs judiciaires. « Quand je suis arrivée au sein de cette cour, voilà trois ans, nous avions un seul juge placé et un vice-président placé. Nous installons aujourd’hui deux vice-présidents placés, qui pourront œuvrer tant dans les tribunaux judiciaires qu’à la cour », a souligné Hélène Davo. Elle s’est également félicitée des renforts récemment actés, dans un contexte où la justice bénéficie d’un effort budgétaire inédit. « Dans cette période de grande instabilité nationale et internationale, nos rituels judiciaires sont des repères, un pilier pour notre état de droit en ces jours de tempête. Un effort massif a été effectué ces dernières années par notre nation pour notre justice. Ces renforts de magistrats que nous actons aujourd’hui en sont la conséquence. »
 

De son côté, le procureur général Jean-Jacques Fagni a détaillé les évolutions concrètes des effectifs dans les deux parquets insulaires. « Avec la création par la nouvelle circulaire de localisation des emplois 2025 de deux nouveaux postes, l’un de vice-procureur au parquet de Bastia et l’autre de substitut à celui d’Ajaccio, nous disposerons bientôt de sept magistrats à Bastia, tous placés, et de six à Ajaccio, auquel s’ajoute Émilie Ratz, substitute placée », précise-t-il. Deux autres postes, inscrits dans la loi d’orientation et de programmation pour la justice 2023-2027 et validés par le ministère de la Justice, ont également été demandés dans le cadre du prochain dialogue de gestion de ressources humaines.

Mais l’annonce la plus significative concerne la lutte contre la criminalité organisée. Avec la création d’un pôle régional anti criminalité organisée, un poste supplémentaire a été sollicité dans chacun des deux parquets de l’île, « dans la perspective de la trajectoire nationale spécifique de lutte contre la criminalité organisée qui accompagne la création du parquet national anticriminalité organisée et la création d’un parquet régional anticriminalité organisée ». « Nous ne pouvons donc que nous féliciter de cette situation particulièrement satisfaisante. Il est aussi nécessaire de remercier le garde des Sceaux d’avoir été sensible aux spécificités liées à la lutte contre la criminalité organisée qui a été le socle de la création de ce nouveau pôle régional anticriminalité organisée. Ce dernier repose à la fois sur le parquet général mais aussi sur l’engagement conjoint des deux parquets du ressort. »