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Communes littorales et traitement et stockage des déchets : La mesure, législative, de Ségolène Royal


Rédigé par le Mercredi 22 Juillet 2015 à 18:50 | Modifié le Mercredi 22 Juillet 2015 - 23:41


Segolène Royal, ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie vient de l'annoncer à François Tatti, président du Syvadec : Elle est décidée à proposer avant la fin de l'année, dans le cadre d'un prochain texte législatif l'introduction d'une mesure permettant, en communes littorales, la réalisation d'installations de traitement ou de stockage des déchets...


Communes littorales et traitement et stockage des déchets : La mesure, législative, de Ségolène Royal
Un courrier qui comme bien l'on pense a ravi d'aise la président du Syvadec.
"Au nom de l’ensemble des adhérents du Syvadec, et en ma qualité de président du syndicat, je remercie Madame Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, pour son engagement aux côtés des élus corses, dans la gestion de la problématique insulaire des déchets qui a donné lieu à une situation de crise récente" souligne François Tatti qui précise que "dans le courrier adressé ce jour au Syvadec et à Paul Giacobbi, président du Conseil Exécutif de Corse" Ségolène Royal  "confirme qu'elle a décidé de proposer, avant la fin de l'année, l'introduction d'une mesure législative permettant aux communes littorales de réaliser des installations de stockage et de traitement des déchets."

Décision forte
Pour le président du Syvadec "Cette décision forte, dont chacun peut mesurer la portée, fait écho à l’engagement des collectivités corses (CTC, EPCI...) de s’inscrire dans une stratégie ambitieuse en matière de prévention, de tri et de valorisation des déchets, stratégie notamment en lien avec les objectifs du projet ministériel « territoires Zéro Déchet, Zéro Gaspillage ».
Au final François Tatti se réjouit "que par cet engagement partagé, la Corse se donne les moyens de surmonter les difficultés du projet dit « Tallone 2 » et s'engage résolument en faveur de la préservation de l’environnement et de la gestion maîtrisée des déchets."
Mais Ségolène le précise bien : "Il est essentiel de considérer qu'une telle disposition s'appliquerait sans préjudice de l'obligation pour la Corse de mener une politique ambitieuse visant à améliorer la prévention, le tri et la valorisation des déchets".

Le courrier de Ségolène Royal

Monsieur le Président,
Par courrier du 7 juillet dernier, vous me faites part de la situation rencontrée en Corse se caractérisant par une insuffisance immédiate et à court terme d'exutoires pour les déchets ménagers non valorisés.
J'ai pu suivre avec le préfet et ses services les difficultés particulières rencontrées sur la commune de Tallone pour réaliser un nouveau casier et les équipements d'accompagnement nécessaires.


Dans le contexte spécifique à la Corse et aux départements d'outre-mer, la loi littoral,par l'obligation d'urbanisation en continuité des agglomérations ou villages existant ou sous forme de hameaux nouveaux intégrés à l'environnement, rend particulièrement difficile la réalisation d'installations de traitements de déchets qui exigent un éloignement des zones habitées.



L'amendement à la loi littoral que j'avais soutenu devant le Sénat dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, n'a pu être soumis au vote pour des questions de procédure.
Aussi suis-je décidée à proposer, avant la fin de l'année, dans le cadre d'un prochain texte législatif en discussion au Parlement, l'introduction d'une mesure permettant, en communes littorales, et dans des conditions respectueuses des sites et paysages remarquables, la réalisation d'installations de traitement ou de stockage de déchets incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
Il est essentiel de considérer qu'une telle disposition s'appliquerait sans préjudice de l'obligation pour la Corse de mener une politique ambitieuse visant à améliorer la prévention, le tri et la valorisation des déchets.





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