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Commission permanente de l’Assemblée de Corse : Elle pourrait jouer un rôle plus important…


Rédigé par José Fanchi le Lundi 15 Janvier 2018 à 18:57 | Modifié le Lundi 15 Janvier 2018 - 20:01


Présidée par Jean-Guy Talamoni et composée de quinze membres contre onze dans la précédente Assemblée, la Commission Permanente examinera tous les rapports inscrits à l’ordre du jour de la première séance qui s’ouvrira mardi La réunion de lundi soir s’est déroulée dans l’hémicycle de l’ancien Département. Elle sera composée à partir des quinze membres issus des différents groupes de l’Assemblée élus le 2 janvier dernier


La Commission Permanente, organe de travail essentiel de l’Assemblée de Corse, est chargée d’organiser les travaux et les débats et de préparer le débat législatif en séance publique.  Elle fixe, comme chacun sait, l’ordre de passage des rapports et prévoit la répartition du temps de parole entre les différents groupes. Elle arrête également l’ordre des questions orales auxquelles les membres du Conseil Exécutif sont appelés à répondre et se prononce sur les demandes d’examen prioritaire des motions déposées lors de chaque séance.


Un président et deux vice-présidents
La Commission permanente est présidée par le président de l’Assemblée de Corse, membre de droit, qui est assisté de deux vice-présidents.
En ce qui concerne les deux vice-présidents, si une seule candidature a été déposée pour chacun des postes, les nominations prennent effet immédiatement. Dans le cas contraire, il est procédé à l’élection poste par poste, dans les mêmes conditions que pour l’élection du Président. Les vice-présidents assistent le président dans le fonctionnement de l'Assemblée de Corse et le remplacent en cas d'absence.
Les membres de la commission permanente autres que le président de l'Assemblée, sont élus au scrutin de liste. Chaque conseiller à l’Assemblée ou groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Les listes sont déposées auprès du président dans l'heure qui suit l'élection de celui-ci.  
Si, à l'expiration de ce délai, une seule liste a été déposée, les nominations prennent alors effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le président. Dans le cas contraire, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
 

Une Commission plus sollicitée
 « La Commission Permanente existait dans la précédente Assemblée mais elle avait un rôle purement technique. Elle fixait l’ordre du jour et statuait sur les demandes de priorité pour les motions » expliquait lundi Jean-Guy Talamoni, qui précisait en outre qu’il était envisagé (à partir de décisions prises lors de la réunion dde ce lundi soir) de donner à la Commission un rôle plus important, en ce sens que certains rapports pourront être examinés par la dite Commission plutôt que d’aller devant l’Assemblée de Corse en séance publique.
« Ce ne seront les rapports les plus politiques qui seront traités mais plutôt des rapports avec un caractère technique, administratif. Il s’agit de rapports moins intéressants pour le grand public mais il est important peut-être, de réserver, à l’Assemblée de Corse, les rapports les plus politiques. C’est un moyen d’alléger le travail de l’Assemblée. Compte tenu de la fusion des trois collectivités, l’ordre du jour sera bien entendu plus lourd" précisait-il.
 
Le bureau de la Commission Permanente
Président : Jean-Guy Talamoni
Vice-présidents : Hyacinte Vanni et Mattea Casalta
 Membres : Jean-Martin Mondoloni, Christelle Combette, François Orlandi, Isabelle Feliciaggi, Nadine Nivaggioni, Rosa Prosperi, Petr’Anto Tomasi, Laura-Maria Poli, Jean-François Casalta, Romain Colonna, Paulu-Santu Parigi, Marie-Helène Casanova-Fervas
 J. F.





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