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CTC : Le PADDUC achoppe sur les espaces stratégiques agricoles et remarquables !


Rédigé par Nicole Mari le Vendredi 2 Octobre 2015 à 00:35 | Modifié le Vendredi 2 Octobre 2015 - 02:49


Long suspense, jeudi, à l’Assemblée de Corse pour le vote final du Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC). L’Exécutif, qui espérait que son adoption serait une formalité, a du réajuster le tir sous la pression des Nationalistes, qui n’ont rien voulu lâcher sur la protection des espaces stratégiques agricoles et remarquables. Sous peine de voir le plan rejeté, il a du, de mauvais gré, s’atteler à l’examen des 44 amendements. Au milieu de la nuit, un accord a été partiellement trouvé. Le vote pourrait intervenir, au mieux, vendredi en fin de matinée.


CTC : Le PADDUC achoppe sur les espaces stratégiques agricoles et remarquables !
C’est le dernier round, le plus politique aussi, à neuf semaines d’une échéance électorale majeure pour une Assemblée territoriale qui vit son dernier grand débat avant son renouvellement en décembre prochain. Politique parce que le document final du PADDUC, qui est censé engager le développement de la Corse, est le plus important de la mandature. Sa ratification, attendue depuis 20 ans, serait, pour l’Exécutif, une indubitable victoire politique, non négligeable en ces temps de campagne électorale. Son rejet serait un échec général. Mais après cinq ans de travail et de co-élaboration, dans une méthode qui se voulait exemplaire, les débats et les votes se succèdent dans la même incertitude. Comme en novembre 2014, la droite et la Gauche républicaine sont vent debout contre, trouvant le document trop contraignant. Les Nationalistes, qui avaient arraché, il y a un an, des assurances sur la protection des espaces stratégiques agricoles, n’avalent toujours pas les reculades déguisées et menacent de voter contre. L’Exécutif, qui avait balayé leurs demandes d’un négligent revers de main en les réduisant à des arguties électorales, en est pour ses frais. Face à l’absence de majorité, il est, encore une fois, obligé de revoir une copie, toujours aussi illisible et incompréhensible pour le profane.
 
Un document équilibré
Dans son allocution d’ouverture, la conseillère exécutive, Maria Guidicelli, s’est voulue très technique pour tenter de déminer le terrain. S’appuyant sur la co-concertation, les quatre votes précédents et l’avis favorable de l’enquête publique, elle s’efforce, d’abord, de minimiser l’enjeu de ce 4ème débat : « Tout compte fait, le PADDUC a d’ores et déjà été approuvé par votre Assemblée ! Et c’est bien tout l’enjeu de cette session que chacun doit avoir présent à l’esprit : le projet qui vous est présenté, à l’issue de l’Enquête publique, ne peut et ne doit pas contredire ou remettre en cause les choix actés par les délibérations qui ont jalonnées son parcours d’élaboration. Nous y avons scrupuleusement veillé et vous en donnons l’assurance ! ». Pour contrer les amendements pressentis, elle prévient que l’Exécutif opposera un « Non » systématique aux amendements hors cadre : « Le PADDUC est un document équilibré entre préservation et développement. C’est un excellent compromis entre les aspirations des uns et les craintes des autres, les attentes essentielles des Corses et, bien évidemment, la loi qui s’impose à nous. Dans ce compromis, point de lâcheté, encore moins d’intérêts cachés ». Elle fustige l’immobilisme, « ceux, qui dans l’hémicycle, font le pari de l’échec, dans un réflexe morbide ou intéressé », et en appelle à la responsabilité de chacun.
 
Un signal désastreux
Une partie de la majorité territoriale vient lui prêter main forte. « Il faut un PADDUC parce que nous vivons sous l’empire d’un schéma d’aménagement élaboré par l’Etat en 1992 qui est devenu totalement obsolète. Nous sommes sans vision, sans repères et sans visibilité juridique. Je n’ose imaginer qu’à la sortie de cette session, nous ne votions pas le PADDUC. Ce serait une incroyable régression, un signal désastreux pour nous-mêmes, pour notre capacité à décider et à régir, et pour l’extérieur à l’heure où nous sommes observés et où certains aspirent à une certaine autonomie pour la Corse », avance Pierre Chaubon, élu du groupe Socialistes et Démocrates. « On ne va pas, à ce stade, refaire toute l’histoire… », poursuit-il, avant de s’en prendre aux réserves nationalistes, notamment en matière de protection des espaces remarquables et agricoles : « Nos concitoyens ne veulent ni d’un désert, ni d’un musée. Ce document est là, ni pour tout interdire, ni pour tout autoriser. Nous devons privilégier l’intérêt public, oublier les urnes ».
 
Un projet novateur
Antoine Orsini, président du groupe Corse Social Démocrate, lui emboîte le pas, qualifiant le projet d’ « exhaustif, volontariste et novateur. Il donne un sens à l’action politique que nous voulons mener ». Et lance à l’opposition : « A ceux qui veulent un débat nouveau, je dis : Non ! Vous desserviriez la Corse de ce projet de société si vous votiez contre ! ». Fustigeant, à la fois, « ceux qui veulent faire des Corses des indigènes dont on préserverait les réserves », « ceux qui ouvrirait la Corse aux quatre vents, aux lois du marché et qui ferait que la Corse ne serait plus la Corse » et « ceux qui utiliseraient des arguties pour un débat de circonstance, ceux qui renieront, aujourd’hui, leur approbation d’hier », il déclare : « Nous serons de ceux qui veulent donner à la Corse un cap, une boussole et une carte de navigation. Le PADDUC est le plan qui nous aidera à forger et à tracer l’avenir. Nous le voterons ».

L'opposition libérale et nationaliste.
L'opposition libérale et nationaliste.
Des comptes à rendre
Cet épouvantail électoral, brandit depuis plusieurs semaines par l’Exécutif, est jugé spécieux et inacceptable par les Nationalistes modérés de Femu a Corsica. Le président du groupe, Jean-Christophe Angelini, le fait savoir sans ambages : « Nous ne voulons pas vider le débat du caractère politique qui est le sien. Ce vote n’est pas une formalité ! Il n’y a pas de volonté de notre part d’entrer dans des manœuvres dilatoires, mais celle de faire, comme vous, Exécutif, un choix. Nous pouvons ne pas être d’accord ! Nous n’acceptons pas que nos positions soient travesties. Nous ne sommes pas dans une logique de surenchère, ni dans une dramatisation des enjeux. Nous ne faisons pas du vote d’aujourd’hui un moyen d’entrer en campagne. Nous refusons d’être enfermé politiquement dans une dialectique de cette mesure ». Il rappelle que, depuis le début, les Nationalistes ont « un niveau d’exigence élevé », des craintes et des réserves face à « des reculs notables, une dénaturation des orientations », notamment sur les espaces stratégiques agricoles, que l’enquête publique « n’a fait que confirmer ». Et d’asséner : « Le parcours des militants nationalistes n’est pas soluble dans des considérations techniques à l’emporte-pièce. Nous en sommes comptables. Nous ne voulons pas un clash, mais un PADDUC qui en vaut la peine ».
 
Un sens historique
Des principes réaffirmés par son colistier, Gilles Simeoni : « Protéger notre terre est le sens historique de notre lutte. Produire et permettre aux générations d’aujourd’hui et de demain de travailler sur cette terre est le défi majeur de notre combat. Nous sommes irréductiblement attachés au fil historique de la lutte du peuple corse dans lequel nous inscrivons notre action à l’intérieur comme à l’extérieur de cet hémicycle. Nous ne faisons pas nos choix à l’aune du calendrier électoral. Nous voulons le meilleur document possible et le plus concrètement applicable. Nous ne nous priverons pas des possibilités de l’améliorer ou de combler ces lacunes ». Puis, il balance la charge sur le traitement des espaces stratégiques agricoles : « Ce n’est pas du tout le dispositif que nous avons voté en octobre. Il n’est pas acceptable, non parce que nous sommes à deux mois des élections, non parce que nous sommes des Nationalistes, mais parce qu’il ne permet pas d’atteindre l’objectif que nous avons fixés en commun de sanctuariser 105 000 hectares agricoles. Les exceptions accordées provoquent un effondrement total de ces objectifs ». Démontant le mécanisme de compensation « fragmenté, disséminé dans le texte, sans réalité opérationnelle, sans efficacité », il propose, notamment, deux amendements : le 1er pour garantir une double réserve de compensation et un quota maximum, le 2nd pour renforcer le mécanisme de compensation des exceptions. « Il faut trouver un point d’équilibre. Le document actuel ne le permet pas ».

Pas de vote à-minima
Les Indépendantistes enfoncent le clou. Tout en défendant le document, Josépha Giacometti, élue du groupe Corsica Libera, admet : « Ce PADDUC n’est pas le nôtre, n’est pas parfait, nous l’aurions fait, sur certains aspects, plus explicite et plus contraignant. Nous avons perdu, depuis le mois d’avril, de l’intensité dans la protection des espaces stratégiques agricoles. Par nos amendements, nous espérons la retrouver. Nous nous satisfaisons des 105 000 hectares, mais il faut en garantir la préservation. Nous ne pouvons pas nous contenter de mesures à-minima ». La pierre d’achoppement reste, pour elle aussi, la fragilisation du système de compensation qu’elle espère rectifier par le biais d’amendements. « Nous proposons de sécuriser ce processus en mettant en place des seuils d’alerte pour mieux encadrer le dispositif et compenser à l’échelle communale ou intercommunale ». Elle avertit l’Exécutif : « Nous portons ce combat depuis des décennies. Nous ne renonçons à rien. Nous ne voterons pas à-minimà. Nous n’avons pas le droit. Nous trahirions nos engagements. C’est pourquoi nous nous battrons jusqu’au bout pour sécuriser au maximum ce PADDUC. Le voter sera un jalon sur le chemin de l’émancipation de notre peuple. Ce sera un beau pas accompli pour décider, nous-mêmes, ce que nous voulons pour notre pays ».
 
Un recul et une impasse
En lingua nustrale, Paul-Félix Bénedetti, leader d’U Rinnovu, va encore plus loin : « Sur des points majeurs, comme les espaces agricoles et la constructibilité, nous sommes dans l’impasse. Vous avez reculé en laissant aux communes la possibilité de faire un peu n’importe quoi contre notre volonté politique. Avec la sécurisation des espaces agricoles, nous demandons quelque chose de majeur pour l’avenir de la Corse, pour permettre aux Corses de se nourrir, de produire et de vivre sur leur terre ». Pour lui, le document présenté n’est pas capable de parer au pire. Il compte sur un amendement majeur pour revenir strictement à la première mouture. « Il faut être mieux maladroit dans la précision que malicieux dans l’indécision. Ce document est un compromis et a été rédigé pour permettre des interprétations. La Corse a besoin d’ordre et de précision, pas d’interprétations qui vont dans le sens de choses permissives. Je reste 100 % solidaires des associations, de leur combat, de cette vision de la Corse de demain, qui est, peut-être, égoïste, mais préserve notre terre. Même si je concède à ce document un aspect positif, je ne l’accepte pas ! »

Paul Giacobbi et Maria Guidicelli.
Paul Giacobbi et Maria Guidicelli.
Des raisons électorales
Le rejet du document est toujours aussi patent à droite, mais pour des raisons diamétralement opposées : Stéphanie Grimaldi, élue du groupe Rassembler pour la Corse, critique, de nouveau, « le caractère inaccessible de ce document, des contradictions et ambiguïtés, des critères confus et trop nombreux.. ». Elle exprime sa perplexité sur l’avis des commissaires enquêteurs « injustifié en droit sur le fond » et sur « une contradiction entre leur analyse et leurs conclusions ». S’adossant à l’avis préfectoral, elle soulève le risque d’inconstitutionnalité lié à la notion de « peuple Corse » ou à la coofficialité de la langue, liste un certain nombre de fragilités juridiques liées à la modification des lois Littoral et Montagne. Fustigeant les dispositions sur les espaces agricoles qui « ne répondent pas aux problématiques économiques des agriculteurs », elle s’étonne que « la création de nouvelles installations de déchets non dangereux ne soit pas évoquée au titre des équipements structurants pour la Corse ». Et renvoie, en boomerang, à l’Exécutif son argument électoral : « Pour des raisons électorales, vous avez fait le choix aussi irresponsable qu’inconséquent d’insérer des éléments qui affectent la valeur intrinsèque du document, ce qui génèrera des recours, des contentieux, et entraînera une annulation totale ou partielle du PADDUC. Pour apaiser des oppositions et susciter des convergences politiques à la veille d’échéances importantes pour la Corse, vous nous soumettez un PADDUC aussi inaccessible qu’illégal parce qu’à n’importe quel prix, vous vouliez en obtenir le vote ».
 
Un double préjugé
Un sentiment entièrement partagé par Aline Castellani, présidente de la Gauche Républicaine. Fidèle à ses convictions et à sa ligne de conduite qui n’a pas bougé d’un iota depuis le premier débat, elle enfourche son cheval de bataille : « Ce volumineux document a été élaboré à partir d’un double préjugé : celui de la protection des espaces remarquables et des espaces agricoles. Il a été bâti sans tenir compte de la réalité humaine de notre territoire et de la désertification du monde rural. Le PADDUC posera des problèmes à l’élaboration des PLU (Plan local d’urbanisme). Il sera un frein au développement économique ». Déplorant les controverses mettant en cause des élus locaux, elle tire à boulets rouges sur les concessions que l’Exécutif aurait faites aux Nationalistes pour obtenir un consensus : « Vous vouliez un large consensus sur le vote. L’obtiendrez-vous aujourd’hui ? Rien n’est moins sûr ! Nous aurions voulu que vous construisiez ce document aussi avec nous, élus de votre majorité, que vous y associez plus étroitement les élus locaux qui n’auraient pas sacrifié, ni les espaces remarquables, ni les espaces agricoles. Nous le regrettons fortement ! ». Et conclut : « Je ne déposerai pas d’amendement parce que ceux que j’avais déposé n’ont même pas été examinés puisqu’ils ne correspondaient pas aux attentes de ceux avec qui vous avez construit ».
 
Des blocages persistants
Mi-figue, mi-raisin, Maria Guidicelli tente, une nouvelle fois, de parer le feu en jouant sur l’efficacité : « Personne ne veut remettre en cause le fond politique du dossier, ni revenir à une approche à-minima. Le niveau d’exigence élevé, qui est dans ce principe de précaution maximale, ne doit pas nous faire perdre de vue un PADDUC applicable. Nous avons le devoir de garantir sa viabilité ». Partant de là, elle juge certains amendements recevables « parce qu’ils respectent le cadre procédural » et d’autres, notamment ceux de Femu a Corsica, « dangereux » à certains égards, notamment la notion de quota. Elle demande une demi-heure pour examiner, avec son équipe, les 44 amendements avant d’entamer les discussions en Commission. L’examen dure, finalement, deux heures. La conseillère exécutive affiche une sérénité avant d’entrer en commission et annonce, un peu vite, que le PADDUC sera voté avant minuit. Elle doit déchanter. Il lui faudra attendre 1 heure du matin pour qu’un accord soit trouvé sur les espaces agricoles. Les discussions butant toujours sur les espaces remarquables, le vote est reporté à vendredi matin.
 
N.M.
 



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