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CDC : Polémique sur les orientations budgétaires et les investissements


Nicole Mari le Jeudi 21 Février 2019 à 23:16

Le débat sur les orientations budgétaires pour 2019, qui s’est tenu jeudi après-midi à l’Assemblée de Corse, a été l’occasion, pour l’Exécutif territorial de faire le point sur les équilibres budgétaires, de se féliciter de l’assainissement des finances de la nouvelle collectivité (CdC) et de réaffirmer ses grandes orientations politiques, notamment en matière de lutte contre la précarité. Avec deux points d’inquiétudes laissées en héritage : le coût des emprunts toxiques et des contentieux en cours avec la Corsica Ferries. L’opposition est montée au créneau sur les investissements, les routes, l’énergie et les déchets, dénonçant l’absence de réponses et des investissements au point mort.




CDC : Polémique sur les orientations budgétaires et les investissements
« Notre trajectoire est vertueuse. Le spectre d’une année blanche a été balayé ». Le président de l'Exécutif, Gilles Simeoni, ne cache pas sa satisfaction en présentant le rapport sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2019. La création de la collectivité unique et la fusion des trois collectivités, territoriale et départementales, avaient alimenté bien des craintes, des doutes et des critiques, notamment en matière d’équilibre budgétaire, au vu notamment des divers lourds héritages à digérer. «  On nous avait quelque fois annoncé le pire, notamment pour la période 2015-18 où nous avons été obligés d’envisager un recours à l’emprunt pour solder les arriérés de paiement. Nous avons exclu de renforcer la fiscalité qui pèse sur les ménages et les entreprises. Nous avons choisi de ne pas activer les leviers fiscaux dans la situation sociale que connaît la Corse. Nous ne pouvons pas, dans la structure actuelle de l’impôt, demander aux Corses des efforts supplémentaires. Nous nous sommes efforcés d’êtres de très bons gestionnaires, mais aussi des élus et des militants qui ont la volonté ferme de mettre en œuvre ce pourquoi nous avons été élus et construire le pays », commente Gilles Simeoni.
 
Une gestion au cordeau
Le président de l’Exécutif entend bien continuer sur sa lancée : « Le premier point est de rester dans le vert, de contenir les dépenses avec une gestion au cordeau qui ne porte pas atteinte à l’efficacité des politiques publiques. Il s’agit, chaque fois que possible, de faire des économies, mais sans dessécher, ni affaiblir. Les dépenses sont limitées, le ratio d’endettement est suffisant, les perspectives d’investissement sont bonnes autour de 310 millions €, soit 10 à 15% de plus que les trois collectivités réunies. Ce qui est quand même un exploit ! ». Tout en précisant qu’il reste des ressources fiscales à aller chercher dans les niches, notamment en matière de contrôle des investissements locatifs. Par exemple : « les détournements de la Loi Pinel. Cette loi procure des avantages fiscaux, mais normalement les logements doivent être loués à l'année avec des loyers encadrés. Ils sont, en fait, loués l'été. Je travaille, également, à une proposition pour inciter fiscalement à investir dans les biens familiaux de l’intérieur ».
 
Deux épées de Damoclès
La vigilance reste, néanmoins, de mise avec deux points d’inquiétudes : la sortie de l’emprunt toxique, contracté notamment par l’ex-Conseil départemental de Haute-Corse, et le double contentieux judiciaire avec Corsica Ferries, « un contentieux budgétaire et politique ». Le premier, lié à la mise en œuvre du service complémentaire sur la période 2004-2010, oblige la CTC à payer 44 millions € de dommages et intérêts à la compagnie maritime. « Il est évident que ce service complémentaire était illégal, mais entériné, validé et même envisagé par les anciennes mandatures et par l’Etat. Si la CDC devait être condamnée pour des choix d’hier, les responsables, dont l’Etat, doivent assumer le paiement, je ne ruinerais pas l’avenir de la Corse pour cela », prévient Gilles Simeoni. Le second contentieux porte sur l’éviction de la même compagnie dans la Délégation de service public 2013-2020. Deux épées de Damoclès, « des nuages qui viennent obscurcir l’horizon ».

Gilles Simeoni. Photo M.L.
Gilles Simeoni. Photo M.L.
Priorité au social
Le président de l’Exécutif formalise, ensuite, des orientations politiques. « En premier lieu, la question sociale et la lutte contre la précarité et la pauvreté qui sont une nécessité absolue. Tout ce qui avait été annoncé par le président de la République dans son discours sur la pauvreté n’a pas eu une once de réalisation dans les projets nouveaux ». Il liste les dérobades de l’Etat et les multiples promesses non tenues ou laissées sans suite. « Y compris sur des choses très concrètes, nous avons beaucoup de mal à obtenir des avancées de la part de l’Etat ». Concernant les déchets, il annonce des moyens supplémentaires. « Nous allons contractualiser avec les EPCI dans la mise en œuvre de la collecte. Il y aura plus d’argent – 2 millions € - en termes d’investissements et en supplément de la dotation quinquennale. Nous allons, également, mobiliser des agents qui seront formés et viendront renforcer le tri dans les EPCI ».
 
Un statut de résident par le bas
Autres priorités : la jeunesse, la politique de territorialisation et de revitalisation de la montagne. « La CDC doit se rapprocher des territoires ». L’Exécutif propose d’expérimenter sur 4 territoires, 2 au Nord et 2 au Sud, la présence d’agents de la CDC. Concernant le foncier et le logement, la prime de 10 000 € aux primo-accédant étant, dans les faits, souvent détournée de son objet, il propose de réorienter ce dispositif pour soutenir un plan d’accès à la propriété en concertation avec les communes et les EPCI, « de le redéployer sur la revitalisation du cœur des villes et de la montagne. Priorité aux zones les plus dévitalisées et aux communes les plus faibles. L’idée est de mettre en place un statut de résident par le bas, puisque, que par le haut, il est bloqué institutionnellement ». Concluant sur les dépenses des personnels, il déplore l’obligation de recourir à des recrutements extérieurs pour pallier des besoins en compétence. « On les limite au maximum, on mutualise, on forme, on redéploie. Il y a des postes à renouveler, et des secteurs à renforcer, il y a des besoins urgents dans le social, mais on n’a pas la ressource locale, il faut anticiper. C’est inconcevable qu’on n’arrive pas à trouver des infirmiers ou des puéricultrices en Corse ! ».
 
Un beau catalogue !
La démonstration convainc à moitié l’opposition. François Orlandi du groupe Andà per Dumane tacle « le recours à l’emprunt chaque année ». Et qualifie les orientations budgétaires de « beau catalogue qui n’oublie aucun axe. Comment ne pas y être favorable ? Mais permettez-moi de me demander comment au travers des contraintes financières que nous connaissons, on peut réaliser ces ambitions là ? ». Rappelant qu’il a toujours été « partisan de la collectivité unique pour plus de rationalité et de cohérence », il accepte mal d’entendre le pouvoir nationaliste « parler des vieux systèmes et des anciens mondes, c’est péjoratif. Cet ancien monde correspondait à une attente et avait l’avantage de la proximité dans une société comme la nôtre où la ruralité est liée par les moyens de communication et les techniques qui ont du mal à accéder. Les citoyens sont un peu perdus et se tournent vers les élus qu’ils connaissent, les anciens élus départementaux ».

Xavier Lacombe. Photo M.L.
Xavier Lacombe. Photo M.L.
En attente de décisions
La droite est encore plus critique. Xavier Lacombe, pour le groupe Per l’Avvene, dénonce un décalage dans le temps des réalisations. « Sur le schéma routier, il y avait une PPI votée en 2016 avec une clause de revoyure. Nous attendons la révision impatiemment ! L’année 2019 doit être l’année des décisions. Sur les crédits fléchés en 2016 et 2017 par les ex-départements, des études, investissements et marchés ont été lancés. Ils sont restés au point mort. En matière d’énergie, la PPE, votée en 2015, doit faire l’objet d’une révision inévitable pour assurer une production garantie et non à flux tendus. La vétusté du Vazzio mérite des réponses dans les meilleurs délais. Ce débat d’orientations budgétaires aurait dû en être l’occasion ». Il revient sur l’épineuse gestion des déchets et « l’utopie » de l’objectif de 60% de tri : «  Ce dossier phare fait l’objet de seulement 16 lignes ! Aucun chiffre, aucun montant ! Dans les faits, la Corse produira 170 000 tonnes de déchets en 2019, seules 62 000 trouveront un exutoire en Corse. Que faire des tonnes restantes ? Nos sites publics ont été fermés, et coûtent encore aux EPCI : 2 millions € pour Vico ! On attend des réponses ! ».
 
Prisonniers des dogmes
Le président du groupe, Jean-Martin Mondoloni, enfonce le clou et fustige la politique des dogmes. « Dans les déchets, vous persévérez dans l’entêtement sur un modèle irréalisable qui va coûter de l’argent pour faire ailleurs ce qu’on ne veut pas faire chez nous. Et ce, jusqu’à refuser le principe même d’une étude sur la valorisation énergétique. Même constat sur l’énergie où notre collectivité doit prendre un virage déterminant en tournant le dos à énergies fossiles, pour tendre vers un système 100% énergies renouvelables. En revanche, vous persistez sur des thématiques dépassées relevant de l’idéologie : fièvre institutionnelle, l’achat symbolique d’une parcelle à Cavallo, la FIFA, le 8 décembre, la compagnie régionale dont on sait qu’elle ne verra jamais le jour… ! C’est le principe des constantes macabres qui en médecine renvoient à la capacité à faire fonctionner un cœur d’activité défaillante indépendamment du principe de réalité ». Surfant sur le rendez-vous présidentiel manqué, il regrette « votre rapport de défiance avec l’Etat dont on ne voit pas aujourd’hui le bénéfice » et ironise sur « les tensions au sein de votre majorité » qui pourrait « devenir bloquante. Nous vous exhortons à retrouver le sens de l’intérêt général de notre institution ». Avant d’oser un parallèle avec l’Odyssée d’Ulysse « partagé entre deux écueils, la nostalgie d’un temps révolu et le souhait de revenir sur une vision d’un bonheur imaginaire », il exhorte l’Exécutif à « remettre les pieds sur terre ».
 
Une année blanche pour les routes
Le groupe « La Corse dans la République » concentre ses flèches sur l’arrêt des grands travaux au niveau des routes départementales et des infrastructures. « Le rôle d’investisseur, vous l’avez clairement abandonné à votre accession en 2015. Un exemple flagrant : les routes départementales, aucune vision. Ce sera forcément une année blanche puisque le diagnostic n’est pas établi, et le plan routier pas défini. Idem sur les roues territoriales ». Pour François-Xavier Ceccoli, « L’ambition doit être de mise sur les futures infrastructures. Un schéma directeur est indispensable, mais si on commence aujourd’hui, on risque de ne pas être plus avancé ! Il est évident que nos ressources ne permettront pas de réaliser un grand projet dans les 10 ans, on n’échappera pas à un débat sur la participation du privé ». Il invite l’Exécutif à réfléchir sur la possibilité d’instaurer des péages : « Il faut laisser le choix aux Corses de payer ou pas. Chaque année qui passe, on augmente le temps de trajet. Il faudra vite poser ce débat, savoir ce que les Corses sont prêts à accepter, en partant du principe que sur ces itinéraires, on laisserait la possibilité d’aller d’un point à un autre sur une voie traditionnelle ou une voie payante ».
 
Pas de tabou
Des critiques qui laissent le président de l’Exécutif dubitatifs : « On n’a pas diminué l’investissement ! Aucun programme engagé n’a été ni délaissé, ni interrompu, je ne sais pas de quoi on parle ! Nous sommes dans une approche qui est tout sauf idéologique, mais conforme à la loi et aux textes européens. Nous avons appris à être très pragmatiques sans renoncer à ce qui est fondamental ». Il est cependant, conscient du « décalage important entre la perception par les acteurs économique et la réalité de ce qui a été réalisé ». Sur les déchets ?  Il fustige la droite qui « affirme être pour le tri, tout en disant que ça sert à rien. Le système des TMB, personne n’en veut, à part les grands groupes ! ». Il reconnaît la problématique des transports, indiquant que « Il n’y a pas de tabou ! Pour nous, les infrastructures, qui sont réalisées avec des fonds publics, doivent être gérées par les collectivités publiques, mais nous sommes ouverts à la réflexion ».
Le débat reprendra en mars lors de l’examen et du vote du budget primitif.

N.M.



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