C’est le nœud gordien de la crise qui a secoué la majorité municipale et communautaire bastiaise et exclu François Tatti et consorts de la coalition sortie des urnes en mars 2014. La question budgétaire a empoisonné l’exercice 2015, déjà plombé par la situation financière désastreuse d’une CAB laissée par la précédente mandature au bord de l’asphyxie, et englué les alliés, devenus ennemis, au fond d’une impasse politique. En cause, la gouvernance du nouvel Exécutif communautaire qui tente de faire passer en force ses choix d’ajustement pour combler un déficit de 5 millions € et réussir à boucler son budget. Le refus des communes de payer l’addition de la gestion passée sonne le glas du consensus. En avril, lors d’une session fleuve et musclée, les maires retoquent complètement la proposition budgétaire de François Tatti et lui imposent de changer de méthode. Désormais, la méfiance domine.
Une subvention exceptionnelle
Une première décision modificative du budget principal est votée, le 6 octobre dernier. Elle porte sur 310 000 € de crédits supplémentaires pour soutenir les charges de personnels. Lors de cette séance est validé le principe d’une participation des communes en fonction des besoins, qui fait l’objet de la deuxième décision modificative examinée mardi matin. Le président de la CAB estime que « l’équilibre du budget fait apparaître un besoin de financement de 500 000 € en section de fonctionnement. La contribution des communes s’effectuera par le biais d’une subvention exceptionnelle ». La potion, même négociée, est dure à avaler, surtout pour Bastia qui doit débourser 75% de la facture, soit, dans le pire des cas, 370 000 €. Les autres communes réglent le solde : Furiani 8%, Ville di Pietrabugno, 7%, San Martino di Lota, 6% et Santa Maria di Lota, 5%. Cette lourde facture aurait pu, selon Jean-Joseph Massoni, conseiller communautaire et adjoint aux finances de la ville de Bastia, être nettement allégée si « La CAB avait travaillé en autorisations de programmes et en crédits de paiement, comme le font la ville de Bastia et les villes un peu partout en France. Cela nous aurait permis de diminuer la participation des communes de 300 000 €. Dans ce cas-là, Bastia n’aurait eu que 150 000 € à verser et aurait gagné une épargne supplémentaire de plus de 200 000 € ».
Pas de blanc seing
Cet effort consenti des communes permet de sortir de l’ornière. Si François Tatti est soulagé, les maires ne lui donnent pas un blanc-seing pour autant. Bien au contraire ! Guy Armanet dépose un amendement spécifiant que « la subvention exceptionnelle versée par les communes » le sera « dans la limite maximale de 500 000 €, et à concurrence du besoin réellement justifié de crédits par la CAB. Le montant définitif de la subvention est arrêté sur présentation aux communes, au plus tard le 30 novembre, de la comptabilité d’engagement de la CAB, accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives ». L’amendement sert à vérifier la consommation des crédits et les engagements qui pourraient être faits entre le 10 et le 13 décembre et permettra, donc, d’arrêter la somme exacte dont la CAB a besoin pour équilibrer le budget. Autrement dit, les communes ne paieront que sur preuve comptable que la somme demandée est bien justifiée et, surtout, elles ne donneront pas un centime de plus ! Le manque de confiance est patent, même si le maire de Santa Maria di Lota s’en défend : « On a juste reformulé de manière plus claire ce qui a été décidé en bureau afin que les communes prennent leurs responsabilités et fassent les choses comme elles avaient dit qu’elles le feraient ». L’action du président de la CAB est clairement contrôlée. Ce qui n’échappe pas à Francis Riolacci, qui n’hésite pas à parler de « mise sous tutelle » (cf vidéo ci après). L’élu communiste et Jean Zuccarelli ne participeront pas au vote. La décision modificative est adoptée à l’unanimité des votants.
Une motion sur les Interco
Autre sujet à l’ordre du jour : le vote d’une motion refusant le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le préfet et inclus dans la loi NOTRe. Ce nouveau schéma prévoit de créer de grandes intercommunalités, à l’instar des nouvelles méga-régions françaises, avec un seuil démographique de 20 000 habitants. Il propose, par exemple, de fusionner les communautés de communes du Nebbiu, de la Conca d’Oru et du Cap Corse pour atteindre un volume de population critique. Ou encore de regrouper la CAB avec les trois communes du Sud pour créer un grand bassin de vie jusqu’au Golo. La motion, déjà approuvée à l’unanimité par l’Assemblée de Corse et l’association des maires de Haute-Corse, exprime son refus d’une refonte du périmètre des intercommunalités « à marche forcée sur la base d’un critère exclusivement démographique, inadapté à la réalité des territoires corses ». Elle demande, à l’Etat, un moratoire afin d’inscrire cette question dans la réforme institutionnelle et les discussions sur la construction de la collectivité unique. La motion est adoptée. Francis Riolacci et Jean Zuccarelli, hostiles à la loi NOTRe, ne participent pas au vote.
N.M.
Une subvention exceptionnelle
Une première décision modificative du budget principal est votée, le 6 octobre dernier. Elle porte sur 310 000 € de crédits supplémentaires pour soutenir les charges de personnels. Lors de cette séance est validé le principe d’une participation des communes en fonction des besoins, qui fait l’objet de la deuxième décision modificative examinée mardi matin. Le président de la CAB estime que « l’équilibre du budget fait apparaître un besoin de financement de 500 000 € en section de fonctionnement. La contribution des communes s’effectuera par le biais d’une subvention exceptionnelle ». La potion, même négociée, est dure à avaler, surtout pour Bastia qui doit débourser 75% de la facture, soit, dans le pire des cas, 370 000 €. Les autres communes réglent le solde : Furiani 8%, Ville di Pietrabugno, 7%, San Martino di Lota, 6% et Santa Maria di Lota, 5%. Cette lourde facture aurait pu, selon Jean-Joseph Massoni, conseiller communautaire et adjoint aux finances de la ville de Bastia, être nettement allégée si « La CAB avait travaillé en autorisations de programmes et en crédits de paiement, comme le font la ville de Bastia et les villes un peu partout en France. Cela nous aurait permis de diminuer la participation des communes de 300 000 €. Dans ce cas-là, Bastia n’aurait eu que 150 000 € à verser et aurait gagné une épargne supplémentaire de plus de 200 000 € ».
Pas de blanc seing
Cet effort consenti des communes permet de sortir de l’ornière. Si François Tatti est soulagé, les maires ne lui donnent pas un blanc-seing pour autant. Bien au contraire ! Guy Armanet dépose un amendement spécifiant que « la subvention exceptionnelle versée par les communes » le sera « dans la limite maximale de 500 000 €, et à concurrence du besoin réellement justifié de crédits par la CAB. Le montant définitif de la subvention est arrêté sur présentation aux communes, au plus tard le 30 novembre, de la comptabilité d’engagement de la CAB, accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives ». L’amendement sert à vérifier la consommation des crédits et les engagements qui pourraient être faits entre le 10 et le 13 décembre et permettra, donc, d’arrêter la somme exacte dont la CAB a besoin pour équilibrer le budget. Autrement dit, les communes ne paieront que sur preuve comptable que la somme demandée est bien justifiée et, surtout, elles ne donneront pas un centime de plus ! Le manque de confiance est patent, même si le maire de Santa Maria di Lota s’en défend : « On a juste reformulé de manière plus claire ce qui a été décidé en bureau afin que les communes prennent leurs responsabilités et fassent les choses comme elles avaient dit qu’elles le feraient ». L’action du président de la CAB est clairement contrôlée. Ce qui n’échappe pas à Francis Riolacci, qui n’hésite pas à parler de « mise sous tutelle » (cf vidéo ci après). L’élu communiste et Jean Zuccarelli ne participeront pas au vote. La décision modificative est adoptée à l’unanimité des votants.
Une motion sur les Interco
Autre sujet à l’ordre du jour : le vote d’une motion refusant le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le préfet et inclus dans la loi NOTRe. Ce nouveau schéma prévoit de créer de grandes intercommunalités, à l’instar des nouvelles méga-régions françaises, avec un seuil démographique de 20 000 habitants. Il propose, par exemple, de fusionner les communautés de communes du Nebbiu, de la Conca d’Oru et du Cap Corse pour atteindre un volume de population critique. Ou encore de regrouper la CAB avec les trois communes du Sud pour créer un grand bassin de vie jusqu’au Golo. La motion, déjà approuvée à l’unanimité par l’Assemblée de Corse et l’association des maires de Haute-Corse, exprime son refus d’une refonte du périmètre des intercommunalités « à marche forcée sur la base d’un critère exclusivement démographique, inadapté à la réalité des territoires corses ». Elle demande, à l’Etat, un moratoire afin d’inscrire cette question dans la réforme institutionnelle et les discussions sur la construction de la collectivité unique. La motion est adoptée. Francis Riolacci et Jean Zuccarelli, hostiles à la loi NOTRe, ne participent pas au vote.
N.M.
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