Jean-Felix Acquaviva, député de la seconde circonscription de Haute-Corse et président du comité de massif de la Corse.
Voici le communiqué de Jean-Félix Acquaviva :
« Les restrictions budgétaires décrétées par le gouvernement se succèdent. Pas plus tard que le 20 Juillet dernier, on apprenait, mezzo voce, la suppression d’une partie du budget alloué aux collectivités locales. En cause, un décret, portant annulation des crédits (le décret n°2017-1183, en date du 20 juillet et portant annulation des crédits). Le rapport de présentation dudit décret précise bien que 259 millions d’Euros seront annulés : 5O Millions d’Euros en autorisation d’engagement. Et 209 millions d’Euros en crédits de paiement. Pourtant, le rapport de présentation donne très peu d’éléments sur l’application concrète de cette mesure.
Les territoires ruraux dont la Corse fait partie, risquent d’être impactés par ces coupes sombres. Alors que l’on parle de conférence des territoires et de pacte Girondin, cette mesure laisse perplexe. Pire encore, elle contrevient à la reconnaissance d’un statut « île- Montagne » pour la Corse, voté comme chacun sait, en Décembre dernier à l’Assemblée nationale.
En Corse, à l’instar d’autres territoires ruraux et de montagne, l’inquiétude est légitimement de mise. Elle a d’ailleurs été relayée par les syndicats agricoles. Avec Michel Castallani, et Paul-André Colombani, nous sommes à leurs côtés. Hasard du calendrier, les contrats de ruralité, dont 3 ont été signés hier (dans les communautés de communes du Cap Corse, du Fium’orbu Castellu et de l’Oriente) sont –ils eux aussi condamnés ? En tout été de cause, le risque est de mise quand on sait que ces derniers sont financés par la dotation de soutien à l’investissement (216 millions d’euros), et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Les montants annulés ne sont pas anodins. Si on regroupe la dotation de soutien à l’investissement (216 millions d’Euros) et la dotation d’équipement aux territoires, (996 millions d’Euros), soit un total de 1 212 millions d’euros, c’est au bien 20% de ce total que l’Etat va annuler en 2017.
Face aux doutes et interrogations, je vais interpeller, avec mes collègues Michel Castellani et Paul-André Colombani, les ministères concernés. Et ce dans les plus brefs délais. (Ministère de l’action et des comptes publics, ministère de la cohésion des territoires, ministère de l’agriculture). Notre demande de clarification ira bien évidemment jusqu’au premier d’entre eux, Edouard Philippe. »
En corollaire du courrier adressé à chaque ministre concerné, Jean-Felix Acquaviva déposera une question écrite à l’Assemblée nationale et qui sera adressée au gouvernement ».
« Les restrictions budgétaires décrétées par le gouvernement se succèdent. Pas plus tard que le 20 Juillet dernier, on apprenait, mezzo voce, la suppression d’une partie du budget alloué aux collectivités locales. En cause, un décret, portant annulation des crédits (le décret n°2017-1183, en date du 20 juillet et portant annulation des crédits). Le rapport de présentation dudit décret précise bien que 259 millions d’Euros seront annulés : 5O Millions d’Euros en autorisation d’engagement. Et 209 millions d’Euros en crédits de paiement. Pourtant, le rapport de présentation donne très peu d’éléments sur l’application concrète de cette mesure.
Les territoires ruraux dont la Corse fait partie, risquent d’être impactés par ces coupes sombres. Alors que l’on parle de conférence des territoires et de pacte Girondin, cette mesure laisse perplexe. Pire encore, elle contrevient à la reconnaissance d’un statut « île- Montagne » pour la Corse, voté comme chacun sait, en Décembre dernier à l’Assemblée nationale.
En Corse, à l’instar d’autres territoires ruraux et de montagne, l’inquiétude est légitimement de mise. Elle a d’ailleurs été relayée par les syndicats agricoles. Avec Michel Castallani, et Paul-André Colombani, nous sommes à leurs côtés. Hasard du calendrier, les contrats de ruralité, dont 3 ont été signés hier (dans les communautés de communes du Cap Corse, du Fium’orbu Castellu et de l’Oriente) sont –ils eux aussi condamnés ? En tout été de cause, le risque est de mise quand on sait que ces derniers sont financés par la dotation de soutien à l’investissement (216 millions d’euros), et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Les montants annulés ne sont pas anodins. Si on regroupe la dotation de soutien à l’investissement (216 millions d’Euros) et la dotation d’équipement aux territoires, (996 millions d’Euros), soit un total de 1 212 millions d’euros, c’est au bien 20% de ce total que l’Etat va annuler en 2017.
Face aux doutes et interrogations, je vais interpeller, avec mes collègues Michel Castellani et Paul-André Colombani, les ministères concernés. Et ce dans les plus brefs délais. (Ministère de l’action et des comptes publics, ministère de la cohésion des territoires, ministère de l’agriculture). Notre demande de clarification ira bien évidemment jusqu’au premier d’entre eux, Edouard Philippe. »
En corollaire du courrier adressé à chaque ministre concerné, Jean-Felix Acquaviva déposera une question écrite à l’Assemblée nationale et qui sera adressée au gouvernement ».
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