La qualité du « vivre ensemble » auquel nous aspirons dépend pour une part non négligeable des politiques mises en œuvre par le Conseil général. C’est aussi l’existence de cette institution qui fait que le département entité administrative existe.
La suppression du Conseil général au bénéfice d’une Collectivité unique, indépendamment de la création d’un établissement public à caractère administratif (EPA) appelé Chambre des territoires, anticipe donc la disparition de l’administration départementale.
Lors de leur visite en Corse les ministres Bernard Cazeneuve et Marylise Lebranchu ont indiqué que le gouvernement était disposé à déposer un amendement concernant la collectivité unique en Corse au projet de loi NOTRe de restructuration de l'organisation territoriale de la République.
Cette procédure conduirait à une mise en œuvre au 1er janvier 2018, à condition que l'Assemblée de Corse renonce à ce que les Corses soient consultés par référendum. Dans le cas contraire, la collectivité unique, si les Corses approuvent sa création, serait retardée d’une voire deux années.
Le Président de l'Exécutif et celui de la Commission des compétences législatives, principaux promoteurs de cette réforme, écartent aujourd’hui le référendum, estimant que le projet de collectivité unique a fait l'objet de rapports très circonstanciés et de débats nombreux au sein de l'Assemblée de Corse.
Paul Giacobbi ne voit pas d'intérêt à ce que les conseillers territoriaux en délibèrent; quant à Pierre Chaubon, il qualifie de "psychodrame" la volonté de nombreux conseillers de se prononcer sur la consultation des Corses.
Nous pensons au contraire que ce référendum est un préalable indispensable pour engager une transformation aussi importante des institutions dans notre région car elle concerne l'organisation du pouvoir et son fonctionnement. Il en va donc de la démocratie voila pourquoi nous ne pouvons comme Gilles Simeoni, banaliser le contenu de cette réforme en prétextant qu’elle serait simplement "technique". Nous savons qu’il n’en est rien.
En effet la définition des compétences, le transfert des personnels, la fiscalité régionale et le cadre budgétaire seraient formalisés par ordonnances du gouvernement et dans le prolongement les EPCI devraient fusionner à leur tour pour en réduire le nombre actuel de moitié.
La Collectivité unique concentrerait entre quelques mains (voire une seule paire!) un budget de plus de 1.2 milliards d'euros, la gestion de près de 5000 agents, le rôle décisif dans la vie économique, sociale et culturelle de la région.
La Collectivité unique prendrait assurément le pas sur toute l'organisation territoriale de l'île: toutes les autres collectivités, communes et intercommunalités, seraient, de fait, placées sous sa tutelle financière, logistique, donc politique.
Dans notre région, Collectivité unique rimerait assurément avec Pouvoir unique !
On comprend mieux l'axe politique formé par Paul Giacobbi et Gilles Simeoni sur la base du refus du référendum. Plus que tout autres ils craignent l'intervention des Corses car, plus que tout autres ils ambitionnent d'exercer ce pouvoir suprême.
La parole doit être donnée au peuple.
Aucun argument ne vaut au regard de cette exigence démocratique. Le temps de la démocratie n'est jamais du temps perdu, sauf pour ceux qui redoutent le verdict populaire. Les communistes exigent la réunion d'urgence de l'Assemblée de Corse pour que chaque élu prenne ses responsabilités face aux Corses. En cas contraire, les communistes en appelleront aux citoyens pour obtenir du gouvernement la consultation sur un projet de loi qui engagerait son avenir.
Le gouvernement qui vient de supprimer 11 milliards de subvention aux collectivités, révèle tout le sens de cette réforme. Austérité oblige, l’esprit de la RGPP resurgit dans la Modernisation de l’action publique (MAP) ou la loi NOTRe. Il faut moins d’élus, moins de fonctionnaires et moins de services publics pour répondre aux besoins de la population.
Le double enjeu de ces élections c’est bien - plus encore après la victoire encourageante du peuple grec avec Syriza - de s’opposer à l’austérité déclinée depuis l’Union européenne via les gouvernements jusqu’aux collectivités locales et de défendre la démocratie locale.
Et si on ne parle plus du lamentable épisode de l’élection du président du Conseil général, il faudra quand même débattre du projet de Collectivité unique que les Conseillers généraux de Haute Corse ont soutenu avant de faire timidement marche arrière.
Contrairement à ce qui est affirmé ici ou là ce n’est pas la poursuite de la décentralisation, c'est une recentralisation autoritaire. Pour les tenants du libéralisme à tous crins, il s'agit moins, comme ils le disent, de « réduire le mille-feuille » que de contracter la dépense publique, de laisser plus d’espace à l’intervention du privé dans la sphère publique notamment par la concurrence déloyale sur les critères du low cost.
Par conséquent, les élections départementales seront l'occasion avec les candidatures du PCF Front de gauche de porter le renouveau démocratique et de dire fermement NON à l’austérité et au pouvoir unique en exigeant que les Corses, comme en 2003 soient consultés par référendum sur la création de cette collectivité unique.
---
Ce dimanche 15 février à 11 heures place Saint Nicolas les candidats aux cantonales organisent un apéritif rencontre en soutien au peuple grec dans la cadre de la journée de mobilisation européenne
Envoyer à un ami
Version imprimable
