Bastia : Les élus d'Amorce dans la rue

L'objet de leur courroux ?
Une TVA à 10% à10% sur la facture des déchets des ménages à partir du 1er  Janvier 2014 qui sera répercutée sur la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, soit un prélèvement supplémentaire de 100 millions d’euros sur toutes les familles françaises !

Gilles Vincent, le président d'Amorce et l'association unanime, ont décidé de porter la contestation tous azimuts.
"Pour rappel, la TVA sur les déchets était à 5,5% en 2012, 7% en 2013 ! Et c’est désormais un taux de 10 % qui est envisagé pour l’année prochaine ! Soit un quasi doublement de la TVA en l’espace de 3 ans !

Mais où s’arrêtera la hausse ? D’autant que la gestion des déchets est un service public de salubrité et donc de première nécessité : l’application d’une TVA à 10% contre 5%, par exemple, sur les livres et même les billets de spectacle et de cinéma , semble totalement incompréhensible et provoque la colère des élus locaux !

La facture des déchets est déjà estimée à 100 euros par habitant (1/3 de SMIC pour une famille) soit 7 milliards d’euros dont près de 20% de prélèvements de Bercy.

La conférence environnementale avait conclu à la nécessité de développer l’économie circulaire et les emplois dans la gestion des déchets. Cette nouvelle saignée fiscale est

totalement contradictoire tant du point de vue social qu’environnemental et limitera à la fois, d’une part le pouvoir d’achat des français, et d’autre part les capacités d’investissement des collectivités en matière de salubrité, de dépollution de l’environnement et de valorisation des ressources en matériaux et en énergie contenus dans les déchets.

AMORCE , l’association nationale des collectivités territoriales et des professionnels qui regroupe la quasi-totalité des acteurs du déchet appelle ses adhérents, ses partenaires (associations nationales d’élus, associations de protection de l’environnement, associations de consommateurs , fédérations professionnelles !) à une mobilisation générale en sensibilisant les populations, les acteurs locaux, les parlementaires, les institutions pour faire valoir leur profond mécontentement."
L'association a commencé à manifester sa colère jeudi à Bastia.
Elle ne va pas retomber de sitôt.
C'est la raison pour laquell,e sans dout,e Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, qui devait intervenir dans le cadre du congrès lors de sa venue en Haute-Corse, jeudi, a préféré renoncer.

François Tatti, président du Syvadec, qui participe activement au congrès, réagit sur son blog à la nouvelle hausse de la TVA sur les déchets et les transports en commun.
C’est une mesure antisociale qui va impacter tous les ménages sans distinction de revenus, antiécologique car elle risque de détourner les usagers du geste de tri et des transports en commun et antiéconomique car elle frappe un secteur créateur d’activité et d’emploi.
En qualité de d’élu local et de président du SYVADEC, je me suis joint à la protestation car c’est une mesure qui frappe la Corse comme l’ensemble du territoire national. Elle frappe la Corse au moment où les collectivités locales dans l’île ont consenti des efforts importants pour  rattraper leur retard dans des domaines vitaux pour son avenir.