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Bastia : La CAB sous la menace d’une faillite financière !


Rédigé par Nicole Mari le Mardi 16 Septembre 2014 à 18:29 | Modifié le Jeudi 18 Septembre 2014 - 02:27


Le budget de la Communauté d’agglomération de Bastia (CAB) sera-t-il mis sous tutelle préfectorale ? La CAB se retrouvera-t-elle en cessation de paiement à la fin de l’année ? Parviendra-t-elle à équilibrer ses comptes ? L’audit financier, rendu public lors de ce premier conseil communautaire de rentrée, confirme et accentue l’épée de Damoclès qui pèse sur la structure et sanctionne, sans appel, la gestion précédente. L’opposition crie au mensonge et jette l’anathème sur la politique d’austérité du gouvernement qu’elle rend, seule, responsable du naufrage des finances locales. Sur fond de dialogue de sourds. En vidéo, le président de la CAB, François Tatti, assure, à Corse Net Infos, qu’il va tout faire pour redresser la barre et éviter la faillite.


MIchel Rossi, maire de Ville di Pietrabugno et premier vice-président de la CAB, chargé de la politique de l'eau et de l'assainissement, et François Tatti, président de la CAB, conseiller municipal bastiais et conseiller territorial.
MIchel Rossi, maire de Ville di Pietrabugno et premier vice-président de la CAB, chargé de la politique de l'eau et de l'assainissement, et François Tatti, président de la CAB, conseiller municipal bastiais et conseiller territorial.
« Nous savions que la situation était dure, mais nous ne savions pas à quel point ! C’est la douche froide ! ». Le mot du président Tatti résume le sentiment général qui étreint ce premier conseil communautaire de rentrée où sont examinés les comptes de la CAB. Dès les prémices de la nouvelle mandature, l’information était tombée, polémique, mais attendue : les finances de la CAB sont dans le rouge ! Pour prendre le pouls du malade et connaître la gravité de son état, François Tatti, alors tout nouveau président, mandate un audit financier auprès du cabinet indépendant Michel Klopfer. Pour ceux qui, dans la majorité, espéraient encore ou ceux qui, dans l’opposition, contestent la réalité des faits, le verdict est implacable : la situation est très tendue, la CAB aurait dû être mise sous tutelle financière en 2013 à cause d’un budget en déséquilibre ou faussement équilibré. Elle est condamnée à équilibrer ses comptes, mais ses marges de manœuvre sont très réduites.
 
Un manque de prudence
La raison : le choix de l’ancienne équipe Zuccarelli d’utiliser la CAB pour financer le développement des communes membres et d’avoir « figé dans le marbre » ces transferts financiers sans se donner la possibilité de les adapter en fonction de la conjoncture. Ce système de solidarité, qui, en soi, n’a rien de répréhensible puisque le but de l’intercommunalité est d’aider les communes, s’est, chaque année, financé sur le fil du rasoir. A l’inverse de la plupart des communautés d’agglomérations qui renégocient périodiquement ces enveloppes, la CAB a manqué de prudence et « n’a pas gardé les marges de précaution suffisantes pour absorber des chocs qui étaient annoncés depuis longtemps », dixit le cabinet d’audit. En clair, « elle a consenti des faveurs aux communes », n’a jamais fait de réserves financières, ni anticipé les crises économiques, elle a fait preuve de légèreté. Elle est restée cigale quand il fallait devenir fourmi ! Le système a tenu debout tant que l’Etat l’abreuvait de dotations, mais explose avec la mise au régime sec des collectivités territoriales. « Quand les gros maigrissent, les maigres meurent ! », se borne à constater le cabinet d’audit, en précisant que les ponctions sur les dotations publiques ne font que commencer !
 
Trois soucis majeurs
Résultat : la CAB se trouve confrontée à 3 soucis majeurs.
Primo, la chute de son épargne brute. Cet indicateur de sa capacité à payer les dépenses de fonctionnement et à investir, atteint à peine 1,3 million € pour 2014, soit un taux prévisionnel de 4,2%. Ce taux trop faible est largement en dessous du seuil d’alerte qui se situe entre 7% et 8%. Par comparaison, l’épargne brute moyenne des communautés d’agglomérations française est de 19,7%.
Deuxio, le choix d’une politique forte d’investissement a, malgré le recours massif aux subventions, fait flamber la dette qui culmine à 6,9 millions €. Un endettement qualifié par l’audit de « difficilement soutenable ».
Tertio, la capacité de désendettement atteint le plafond d’alerte de 15 ans alors que celle de la moyenne des communautés d’agglomérations françaises est de 4,4 ans. Ce qui signifie que la CAB « a épuisé sa capacité d’endettement ». Si des mesures de redressement ne sont pas prises de toute urgence, la CAB ne pourra plus emprunter, les banques ne lui prêteront plus ! « Il n’est pas certain que les banques prêtent avec un si faible niveau d’épargne. Le redressement de l’épargne brute constitue un impératif avant tout nouvel endettement », estime le cabinet d’audit.
 
Sous tutelle !
Puis, ce dernier lâche la bombe : « L’équilibre du compte administratif 2013 aurait pu être remis en cause. Il présentait un déficit de 5,7 millions € qui a été payé par la trésorerie des budgets annexes sur des recettes incertaines. La préfecture aurait du dire que le compte administratif 2013 n’était pas équilibré. Elle aurait du mettre la CAB sous tutelle ! La question se reposera pour 2014 ». Les recettes incertaines proviennent de la vente potentielle de terrains de la ZAE d’Erbajolo, projet économique phare de l’ancienne municipalité, mais qui ne trouvent toujours pas acquéreurs !
L’audit propose des scénarii pour redresser la situation qui passe par un ralentissement ou un gel des dépenses de fonctionnement, le relèvement de la pression fiscale et une révision du montant des transferts aux communes. Avec un impératif : la CAB doit dégager un minimum de 3,2 millions € d’épargne brute d’ici à 2017 pour équilibrer les comptes et pouvoir réellement investir.
 
Une logique de clocher
C’est Julien Morganti, élu de la majorité, qui ouvre le débat par un véritable mitraillage de la gestion de l’ancienne mandature. Pour lui, cet audit fait un constat simple : celui de « l’absence de vision du territoire et de perspective communautaire », d’une « gestion à la petite semaine ». Il ironise : « Si à la mairie de Bastia, les documents ont disparu lors de la passation de pouvoir, je vous rassure : à la CAB, rien n’a disparu car il n’y avait rien ! Pas de politique sportive… aucune politique du logement… une DSP transport à moderniser…une politique touristique réduite… aucune stratégie de reconquête du tri sélectif ». Il fustige « une logique politicienne des territoires, une logique de clocher figée dans des positions du passé » et le manque de volonté politique au sens communautaire : « Il y a un point commun entre la CCI, la CTC, le Conseil général et les intercommunalités voisines, c’est de n’avoir jamais eu de contact officiel avec la CAB ! C’est dramatique en termes de logique de projets ! ».
 
Un champ de patates
Qualifiant le dossier de la ZAE d’Erbajolo de « faute politique », il assène : « La ZAE reste à l’état sauvage depuis 2008, c’est un champ de patates ! En 7 ans, rien n’a été fait ! Une seule entreprise s’est installée. La ZAE est le symbole du renoncement d’une vision communautaire et d’un manque évident de volontarisme ». Avant de lancer un appel aux communes pour « accompagner un véritable projet de territoire, une nouvelle CAB ».
Michel Rossi, 1er vice-président et maire de Ville-di-Pietrabugno, rappelle que son prédécesseur, Jean Baggioni, avait, en vain, « dans l’adversité, tiré la sonnette d’alarme sur la légèreté de certaines décisions » et n’a jamais « cautionné la faiblesse du système ». Mais prévient : « Changer : oui ! Payer l’addition : Non ! pas à n’importe quel prix ». Il prône des économies et l’établissement d’un calendrier.
 
La faute à l’Etat !
Deux interventions qui ne sont pas du tout au goût de Francis Riolacci, qui avait, sous l’ancienne mandature, la responsabilité des finances de la CAB. L’élu communiste, aujourd’hui dans l’opposition, récuse toute responsabilité et s’en décharge sur l’Etat et sa politique d’austérité, seule responsable, selon lui, de tous les maux. « C’est cette politique de ponction qui met en péril la CAB. Ça va s’aggraver ! On va assister à une véritable saignée ! D’ici à 2019, on va perdre 11,6 millions €, 1/3 de nos recettes ! ». Il tacle « les cadeaux faits à des entreprises privées : CMN, Corsica Ferries, la clinique Maymard » par la suppression de la taxe professionnelle. « La loi Sarkozy a supprimé notre ressources principale et le dynamisme de nos recettes de 4 à 5% ». Il justifie longuement la politique de solidarité de la CAB envers les communes comme « un choix politique librement consenti, mis à mal par la politique d’austérité, pas par la CAB » et liste les réalisations effectuées.
 
Une motion anti-austérité
Jugeant le bilan de la CAB « très positif », il lance un appel à « combattre cette politique d’austérité qui étouffe notre collectivité, comme elle étouffe le pays ». Il propose le vote d’une motion contre la politique d’austérité, lors du débat sur les orientations budgétaires.
A sa suite, Jean Zuccarelli, rejetant, de la même façon, toute critique sur la gestion antérieure, se félicite, aussi, du « bilan très positif de la CAB, notamment sur le volet investissement ». Il se refuse, tout autant, à répondre aux attaques sur la ZAE d’Erbajolo : « S’il y a bien un projet qui incarne l’ambition du territoire, c’est bien la ZAE ! Bien sûr, il y a une prise de risque, c’est le courage politique qui a porté une ambition ».
 
Se retrousser les manches
Tout en admettant que « personne ne peut dire que la situation de la CAB est brillante », Guy Armanet, maire de Santa-Maria-di-Lota, invoque une conjoncture difficile : « N’importe quelle communauté d’agglomération, équivalente à la nôtre, n’aurait pu supporter la construction de la ZAE et le financement du stade de Furiani ! ». Il reconnaît que « Peut-être par manque de lucidité ou par maladresse, les facteurs extérieurs n’ont pas été pris en compte dans la ZAE ». Il appelle au rassemblement des forces pour travailler ensemble : « Il est difficile de voir le bout du tunnel ! On a besoin d’une clarification sur un certain nombre de points. Le point de bascule de l’endettement est là. On a besoin de se retrousser les manches et de tout mettre sur la table ».
 
Un budget insincère
La réponse du maire de Bastia, Gilles Simeoni, à l’ancienne majorité, est ferme et tranchée : « La question essentielle est : la CAB est-elle dans une situation financière satisfaisante ? La réponse est Non ! Si des remèdes ne sont pas apportés, cette situation très inquiétante deviendra dramatique dans les semaines et les mois à-venir. S’en remettre au changement de la politique gouvernementale, c’est aller à la cessation de paiement ! Tous les indicateurs sont au rouge. Nous sommes déjà dans une situation de pré-cessation de paiement ». Il revient sur le budget 2013 « insincère » qu’il avait dénoncé, alors, quand il était dans l’opposition. « Vous avez présenté artificiellement un compte en équilibre par un moyen légal, le transfert des budgets annexes, et par des recettes totalement aléatoires qui ne doivent pas figurer sur un compte administratif ».
 
Un pacte fiscal
Il éreinte les investissements trop lourds et la dette, trop forte et foudroie l’excuse de la politique d’austérité : « L’arbre des contraintes extérieures cache la forêt des choix politiques. Avez-vous réfléchi depuis 2008 ? Avez-vous infléchi votre politique ? Avez-vous changé quelque chose à la ZAE d’Erbajolo et à la SEM, alors que la crise était là ? », lance-t-il à l’opposition. Prévoyant « des difficultés en cascade qui nous attendent si nous ne réagissons pas », il prône la mise en œuvre d’un « véritable pacte financier et fiscal entre les communes pour rééquilibrer le budget sans peser sur les ménages et les entreprises ».
 
Des choix fous !
François Tatti enfonce le clou de la responsabilité de la gestion précédente : « Quand on est à la tête d’une collectivité et qu’on a la responsabilité de porter des politiques, on les réfléchit, on les infléchit, on anticipe les problèmes et on pèse sur les choses. L’erreur ne consiste pas dans les choix stratégiques, mais dans la manière de les porter. Personne ne dit que la CAB doit rester indifférente aux communes et ne pas soutenir le financement de leurs projets ! Quand je rencontre les autres présidents d’agglos, ils me disent que les choix financiers faits à la CAB sont fous ! Partout, ils font des délibérations annuelles pour redéfinir les dotations de solidarité. Ici, non ! On a gravé dans le marbre 4,5 millions € de report aux communes. La modification de ce principe demande l’unanimité des élus. Nous payons cher les choix faits ». (cf vidéo).
 
Une convention prorogée
Ces propos font bondir au plafond Francis Riolacci qui coupe, plusieurs fois, la parole au président de la CAB. S’ensuit un échange un peu vif entre les deux anciens alliés. Ces prises de bec se poursuivent avec le vote des conventions d’utilisation du stade Armand-Cesari par le Sporting et le CAB. Les élus votent la prorogation jusqu’à la fin de l’année de la convention financière provisoire signée en août. Le but est d’attendre l’estimation domaniale au fauteuil pour différencier les loyers en fonction de l’utilisation faite par chacun des deux clubs. Francis Riolacci en profite pour dauber le retard et la difficulté de la nouvelle majorité à prendre une décision sur ce dossier épineux. François Tatti rétorque sèchement : « S’il y a un dossier où il y a un manque d’anticipation et de clairvoyance politique, c’est bien le stade Armand-Cesari ! Toutes les agglos discutent des conventions avant la construction des stades, pas quand le stade est fini ! ». La polémique devrait rebondir aux prochains conseils communautaires qui remettront ces questions sur la table. Affaire à suivre…
N. M.

François Tatti : « Il manque 5 millions € pour équilibrer le budget 2014 »





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