Autonomie : L’assemblée de Corse adopte à une large majorité une résolution solennelle de sortie de crise

L’idée était de rassembler le plus largement possible. Aussi, c’est une session exceptionnelle élargie aux parlementaires, maires, représentants du clergé et de la société civile, qui s’est tenue, mercredi après-midi à l’Assemblée de Corse. L’objectif était de dresser le bilan politique des débats parlementaires, après le rejet par le Sénat du « projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République », et surtout de trouver une voie pour débloquer la situation à travers le vote d'une délibération ou d’une résolution, comme ce fut le cas lors du processus de Beauvau. Si nombre d’invités ont répondu présents, la droite, hors hémicycle, a brillé par son absence. Il est vrai qu’au vu des polémiques qui ont enflé entre les Nationalistes et la droite insulaire et se sont répandues sur les réseaux sociaux, la venue des parlementaires LR et du maire d’Ajaccio était fort improbable. Les nationalistes reprochent à la droite insulaire avec des mots très durs de ne pas avoir respecté à Paris l’accord signé en Corse et d’avoir soutenu le torpillage du texte constitutionnel par le groupe LR au Sénat, via le sénateur LR de Corse-du-Sud, Jean-Jacques Panunzi. La droite juge, pour sa part, ces propos scandaleux, estimant qu’on lui met ainsi une cible dans le dos. Pour essayer de déminer le débat, la présidente de l’Assemblée de Corse, Nanette Maupertuis, avait pris soin de réunir, une heure avant, une conférence des présidents pour appeler chacun à faire preuve de civilité et de respect, recommandation qu’elle a réitérée dès l’ouverture de la session. Sans que cela apaise le malaise ambiant.

Une volonté commune
On s’attendait donc à une session sous haute tension, et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle le fut, non seulement tendue, mais lourde, avec des colères rentrées et des silences froids, prolongés, aussi explicites que les paroles qui furent ensuite prononcées. En préambule, Nanette Maupertuis avait fixé l’enjeu du débat : « Il nous faut voir maintenant comment sortir de ce moment de crise et quels scenarii on peut identifier pour l'arrêt ou la poursuite des discussions. Mais avant de discuter avec le gouvernement, il est essentiel que nous puissions avoir une délibération au sein de l'Assemblée de Corse qui est le cœur de la démocratie insulaire ». Le président de l’Exécutif, Gilles Giovannangeli, en pose les termes : « Nous souhaitons que cette session de l'Assemblée permette l'établissement d'un message, d'une méthode et d’une volonté commune d'aboutir ». Avec une question en suspens : faut-il reprendre le dialogue, comme le propose le Premier ministre, Sébastien Lecornu, qui convie la représentation insulaire à un comité stratégique, le 9 novembre prochain à Paris ? Mardi soir, dans un nouveau courrier, la ministre de la Décentralisation, Françoise Gatel, a certifié que le gouvernement souhaitait inscrire le projet de loi en deuxième lecture à l'Assemblée nationale « dans les meilleurs délais ». Remonter à Paris, le président de l’Exécutif n’y est pas défavorable, mais fixe des conditions : « Nous ne pouvons pas y aller si nous n’avons pas plusieurs garanties ». Il demande au gouvernement de clarifier sa position entre les voix discordantes de ses ministres, de présenter une méthode de travail et un calendrier précis pour cette nouvelle séquence de négociations. Jusque-là, tout se passe normalement, mais quand vient le moment des interventions des groupes politiques, la seule volonté commune qui s’exprime est, à l’évidence, celle de garder le silence. Aucun élu n’a visiblement l’intention de dégainer le premier. Le public s’agite. La présidente Nanette Maupertuis tente de lancer le débat. Sans succès. Chacun campe dans un mutisme obstiné.

Le poids du silence
Finalement, de mauvais gré, Me Jean-Louis Seatelli, élu d’Un Soffiu Novu, consent à expliquer que son groupe attend que l’Exécutif prenne la parole pour clarifier sa position. Gilles Giovannangeli s’étant exprimé, le propos s’adresse à son prédécesseur : « Que monsieur Simeoni s'explique pour savoir de quoi on va débattre. On n'arrive pas à savoir ce qu'on met dans le mot autonomie, qu'il nous dise au moins ce qu'il entend faire ». Interloqué, le conseiller exécutif en charge de l’autonomie et maire de Bastia réplique : « Je ne peux pas croire que vous n’ayez pas encore compris ! ». L’échange tourne court, mais donne le ton. Le silence se réinstalle jusqu’à ce qu’un autre avocat, Julia Tiberi, dissidente PNC qui siège désormais en non-inscrite, lance une première salve, ferme et claire, contre la droite. Des mots sans équivoque qui résument le ressentiment nationaliste, mais qui taclent aussi le manque d’unité desdits nationalistes et appellent à une réponse unitaire au-delà des divergences. « Nous avons pu constater que nos adversaires savent se montrer unis. Une réponse unitaire du mouvement national dans sa diversité et parfois malgré ses divergences semble être une nécessité politique ». Paul Quastana lui emboite le pas, mais ces deux interventions ne libèrent pas la parole pour autant. Pas plus qu’une suspension de séance d’une demi-heure. La présidente de l’Assemblée tance alors les élus : « J'entends que vous vouliez attendre que les uns et les autres avancent leurs arguments. Mais c'est un jeu qui se bloque lui-même. Je n'ai pas envie de renvoyer un message déplorable du fonctionnement de l'Assemblée de Corse. Nous sommes ici pour débattre et pour trouver des solutions ». C’est bien mal parti !
 
Des désaccords persistants
C’est finalement Hyacinthe Vanni qui débloque la situation en confirmant que les trois partis nationalistes favorables au processus de Beauvau – Femu a Corsica, PNC-Avanzemu et Core in Fronte - qui se sont réunis la veille, ont défini une position commune : « On montera à Paris parler d’une seule voix » et en lançant à la droite : « Est-on d'accord sur l'existence d'un peuple corse, sur un statut de résident, sur un vrai pouvoir législatif ? Votre sénateur n’a pas respecté le fait majoritaire, alors que vous vous étiez engagés à le faire. La réponse est oui ou non ? Si on se met d'accord là-dessus et sur la méthode, on pourra monter à Paris. L'État doit comprendre. Si on n'est pas d'accord, cela ne sert à rien de continuer à discuter. Oui ou non, est-on d'accord sur ces fondamentaux ? Répondez clairement ! ». Le président du groupe de droite, Jean-Martin Mondoloni, très remonté, y répond par une longue charge contre Gilles Simeoni. Les prises de parole glissent alors, quoi que la plupart des intervenants s’en défendent, de l’explication de texte et des mises au point justificatives au règlement de compte dans un chjami e rispondi qui semble irréconciliable. Les désaccords persistent et se creusent. La droite accepte de remonter à Paris, mais en restant ferme sur ses positions et son refus du pouvoir normatif. « On regrette que le Sénat ne considère pas à sa juste mesure la notion de communauté. Et on accompagne le sénateur Jean-Jacques Pannuzi lorsqu'il fixe une capacité normative qui ressemble au pouvoir d'adaptation… Notre position, qui est le point d'atterrissage équilibré, pourrait constituer une avancée. C'est sur ces revendications que nous irons, si les réunions sont maintenues, discuter et continuer à chercher, pour notre part, les voies d'une pacification des esprits ». Au final, après plus de cinq heures de pseudo-débat où chaque groupe a vidé son sac, on ne voit toujours aucune issue, ni comment l’Assemblée de Corse pourrait sortir un texte commun.

L’unité nationaliste
Même entre les nationalistes, parler d’une seule voix n’est pas simple quand les déchirures ne sont toujours pas cicatrisées. Jean-Christophe Angelini, président du groupe PNC-Avanzemu, rappelle le timing : « Dans les quelques heures qui nous restent, il faudrait peut-être qu'on pose les termes d'une solution… On est mercredi, on est invités lundi et au moment où nous parlons, personne n’a dit ce qu’il comptait faire ». Côté indépendantiste, c’est pourtant clair : Josepha Giacometti estime qu’il est temps de « arrêter les frais et sortir de ce jeu de dupes pour ne pas manquer les rendez-vous à venir ». Pour le leader de Core in Fronte, Paul-Félix Benedetti, « il n’est pas nécessaire d’aller palabrer, les discussions sont finies. On ne remontera pas à Paris, ça ne sert plus à rien, mais ceux qui voudront le faire, seront les porte-paroles de tous les Corses. Je me plierai à une décision collective ». Pour lui, la seule issue acceptable est que le texte initial, « imparfait, mal écrit, mais validé politiquement par toute la classe politique corse soit le texte repris au final, sans aucune modification ». Gilles Simeoni réaffirme la volonté de l’Exécutif et de la majorité territoriale de trouver une issue politique à la crise, mais pas à n’importe quel prix. « Nous ne concéderons plus rien sur ce que nous considérons être essentiels. Nous l’avons fait avant, nous n’avons plus de réserves ! ». Il propose d’intégrer dans l’accord politique deux objections soulevées au Sénat. D’abord, « on a toujours dit qu’il fallait un titre ou un article spécifique pour l’inscription au bon niveau de la Corse dans la Constitution », ce qui, indique-t-il, ferait sauter la critique des territoires d’Outre-mer et le risque de contagion de l’autonomie aux régions de droit commun qui inquiètent tant les sénateurs. Ensuite de « donner des précisions sur des points que devra traiter la future loi organique », dont le flou avait été fustigé par la Chambre Haute, là aussi en assurant : « Nous ne resterons pas dans un accord qui reviendrait sur ce qui a été acté et qui permet dans la loi organique un statut d’officialité de la langue corse, un statut de résident, un véritable pouvoir législatif ». Il demande ensuite à « chacun de faire évoluer sa position », c’est-à-dire à la droite « de faire ce qu’elle avait dit qu’elle ferait ». Il confirme que les Nationalistes, favorables au processus, ont acté un accord de principe sur la proposition qu’ils feront ensemble au gouvernement, au Sénat et à l’Assemblée nationale. Reste à en définir les modalités.

Pas de consensus
La séance est suspendue à 21 heures pour diner et tenir une conférence des présidents afin de réussir à rédiger cette proposition. A minuit vingt, la présidente Maupertuis annonce qu’une position commune n’a pas été trouvée, mais que les élus continuent d’y travailler. « Il est important que l'Assemblée de Corse prenne une position politique affirmée. Pour l'instant, aucune position commune n'a été trouvée. Mais ce n'est pas un problème de divergence majeure. Nous ne vous présenterons pas un texte dans les minutes qui suivent. Notre groupe de travail va continuer à échanger ». La suite de la session exceptionnelle est renvoyée au lendemain matin, jeudi à 10 heures, en place de la Commission permanente programmée. Mais la matinée se passe en discussions à huis-clos entre nationalistes et alliés, et la reprise est reportée à 13h30, mais l’interruption de séance s’éternise, et ce n’est finalement qu’à 14h50, que la session reprend, mais l’heure du consensus appartient désormais au passé. Et sans grande surprise, Nanette Maupertuis informe : « Nous avons recherché en conférence des présidents une position commune. Nous n’y sommes pas complètement arrivés. Quatre groupes de cette assemblée – Fa Populu Inseme, PNC-Avanzemu, Core in Fronte, Un Altra Strada et Julia Tiberi - ont construit un texte auquel se joint le Conseil Exécutif et qui prend la forme d’une longue résolution. Un autre texte doit être présenté par le groupe de droite ».

Le fait majoritaire
Le premier texte, intitulé « Résolution solennelle demandant une concertation au plus haut niveau permettant une sortie de crise et un accord politique avec le Parlement sur la révision constitutionnelle consacrée à l’autonomie de la Corse », se structure en deux parties : d’abord, un rappel du contexte et des étapes du processus de Beauvau, la réaffirmation de la légitimité des nationalistes et des fondamentaux de leur combat, et ce, dans un souci de pédagogie auprès des interlocuteurs parisiens, ensuite mettre l’Etat face à sa vérité et à ses choix. « L'Assemblée de Corse et le Conseil exécutif souhaitent créer les conditions politiques permettant de savoir si ce blocage et cette crise peuvent être dépassés et demandent solennellement au chef de l'État, au gouvernement et au Parlement, de prendre l'initiative politique de réunir dès les prochains jours les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, les présidents de groupes des deux assemblées et la délégation d'élus de la Corse ayant participé au processus de Beauvau, et proposent que cette réunion dans un format exceptionnel, commandé par la gravité de la situation, ait pour objectif de rechercher un accord politique susceptible d'être voté par le Congrès avant la fin 2026 ». Cette résolution solennelle est, déclare Gilles Simeoni, « celle de l’assemblée de Corse, en tant qu’institution de la Corse, et elle devra être considérée par Paris comme la réaffirmation solennelle des institutions de la Corse ». Elle est l’expression, poursuit-il de la démocratie et du fait majoritaire. La droite conditionne son vote au vote de sa propre résolution. « Nous ne voterons pas si notre motion n’est pas également votée », prévient le bâtonnier Seatelli. Pas question pour les Nationalistes, répond Romain Colonna, président du groupe Fa Populu Inseme, de « valider un argumentaire qui donnerait raison au Sénat ».

Une divergence d’appréciation
Le texte d’Un Soffiu Novu entend, pour sa part, « rappeler ce qu'il y a et ce qu'il reste de commun entre nous – et ce qui nous distingue », souligne Jean-Martin Mondoloni. « On va monter à Paris avec ce que nous sommes. L’alinéa Un est pour nous l’élément fondateur du champ de la reconnaissance. Il y a une divergence d’appréciation dont la façon dont doit se mettre en place l’autonomie. Il y a un angle mort sur les chiffres, c’est le reproche que l’on peut faire en commun contre l’Etat. Ça a été un frein aussi pour nous dans la volonté d’aller un peu plus loin ». Il demande au gouvernement de « lever les ambiguïtés » et conclut : « On va voter contre votre texte, sereinement ». La résolution nationaliste est adoptée par 47 voix contre 15, celle de la droite est rejetée dans les proportions inverses, avec, dans les deux cas, la non-participation de Josepha Giacometti. La résolution adoptée sera envoyée immédiatement au gouvernement, et de sa réponse dépendra la montée ou non d’une délégation nationaliste à Paris, lundi prochain.
 
N.M.