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Tags (5) : tribunal administratif de Bastia
"On nous interdit notre langue" : le tribunal administratif de Bastia occupé toute la journée
15/03/2023 Thibaud KEREBEL
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L'actu régionale
En réaction à une décision de justice interdisant l'usage de la langue corse dans les débats de l’Assemblée de Corse et du Conseil exécutif, plusieurs mouvements de jeunes nationalistes ont investi les locaux du tribunal administratif de Bastia ce mercredi 15 mars au matin. Une occupation pacifique...
Réouverture des bars et restaurants à Pruno : le tribunal administratif de Bastia annule l'arrêté du maire
17/12/2020 Livia Santana
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L'actu régionale
Le préfet de Corse avait entamé un recours auprès du tribunal administratif de Bastia pour annuler l'arrêté du maire de Pruno permettant la réouverture des bars, cafés, restaurants, discothèques et salles de sport dans sa commune. Le TA a donné raison à la préfecture. Les bars et restaurants de...
Antenne téléphonique de Peri : le tribunal administratif ordonne au collectif de quitter les lieux
15/12/2020 Livia Santana
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L'actu régionale
A la suite de la requête de Free, le juge des référés du tribunal administatratif de Bastia a rendu son ordonnance ce 14 décembre qui demande au collectif citoyen de la commune de Peri, de quitter la parcelle concernée par l'installation d'une antenne téléphonique. Toutefois, les forces de l'ordre...
Le tribunal administratif rejette le référé sur le port du masque à Bastia et Corte
09/09/2020 Livia Santana
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L'actu régionale
Le tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête du parti politique Forza Nova concernant le port du masque à Bastia et Corte. Le mouvement politique Forza Nova qui avait introduit un recours devant le tribunal administratif de Bastia concernant l'arrêté préfectoral qui impose le port...
Port du masque à Bastia et Corte : Forza Nova devant le tribunal administratif
08/09/2020 Livia Santana
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L'actu régionale
Le mouvement politique Forza Nova, a introduit un recours devant le tribunal administratif de Bastia concernant le port du masque constant à Bastia et Corte. Lors de l'audience ce mardi 8 septembre à 11 heures, la préfecture de Haute-Corse n'était pas représentée. Un peu moins d'une semaine...
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