Un futur tarif "diaspora" dans les tuyaux de la Collectivité
« Nous travaillons à mettre en place ce tarif résident intermédiaire le plus rapidement possible », explique Gilles Simeoni. Un message fort à destination de ces Corses de “l’extérieur” qui sont un atout social, politique, économique et culturel de l’île. « La diaspora fait partie de notre politique générale, poursuit le président du Conseil exécutif. Nous avons toujours pensé qu’ils ont vocation à plus s’impliquer dans la vie de l’île. »
A ses côtés, Vanina Borromei insiste sur les efforts, sans précédents, réalisés jusqu’à présent dont la baisse des tarifs aériens pour les résidents. La présidente de l'Office des transports insiste : « Le statut de résident n’a pas été modifié sur la dernière DSP. C’est le contrôle qui a été renforcé. Ce tarif existe depuis 1995, il a fallu récemment revenir à son application stricte. »
Encadrement juridique
Mais cette mise en place d’un tarif intermédiaire ne peut se faire sans un encadrement strict et dans le respect des règles européennes. « Nous avons à l’esprit l’exemple de la Sardaigne qui avait instauré un tarif réservé aux natifs de l’île et qui a été rappelé à l’ordre par les instances européennes, inidque Gilles Simeoni. Pour éviter pareille mésaventure, nous avons tenu à encadrer ce tarif et les conditions. » D’où la présence, en distanciel, de Jean-François Renucci, grand spécialiste, entre autre, du droit européen, qui a pris en charge ce projet avec les équipes de la CDC et qui insiste « sur l’attachement de la diaspora à la Corse.»
«Ce tarif, qui leur est destiné, ne doit pas être considéré par le droit européen comme une discrimination. Le tarif résident est, déjà, une exception. Nous avons donc choisi de proposer un tarif intermédiaire, véritable extension de cette exception. Il ne faut pas oublier l’apport économique pour l’île et pour les compagnies aériennes que ce tarif peut engendrer. »
Gilles Simeoni rebondit sur les paroles de son ancien professeur de droit en licence : « On le constate encore plus en cette période de crise sanitaire. D’ailleurs, en attendant la mise en place de ce tarif, qu’on espère voir aboutir fin 2021 ou début 2022, Air Corsica va proposer des offres promotionnelles pour les Corses du continent. Ce tarif peut nous servir de test, il va évidemment se faire hors DSP. »
Tarifs des Corses de l’extérieur
Ces nouveaux tarifs “diaspora” seront identiques aux tarifs résidents appliqués avant le 25 mars 2020 et la baisse significative. Ils seront basés sur les critères suivants :
- naissance en Corse du demandeur ou de l’un de ses ascendants au premier ou deuxième degré
- résidence permanente en Corse des ascendants au premier ou deuxième degré du demandeur ou de l’un de ses enfants ou de l’un de ses frères et sœurs
- inhumation en Corse du conjoint, de l’un des ascendants au premier ou deuxième degré du demandeur ou de l’un de ses enfants ou de l’un de ses frères et sœurs
- scolarité obligatoire effectuée en Corse par le demandeur, en tout ou partie (équivalent à au moins un cycle)
- propriété d’un bien immeuble en Corse par le demandeur en pleine propriété, usufruit ou indivision
Chacun de ces critères ne suffit pas à lui seul à fonder le droit à ce tarif intermédiaire, il faut en cumuler trois sur les cinq. Ce qui permet de justifier un lien fort avec la Corse.
Projection 2024
L’objectif de mise en place de ce tarif début 2022, permettrait ensuite de le tester en attendant de le raccorder lors de la prochaine délégation de service public qui entrera en vigueur début 2024. « Un test grandeur nature, confirme Vanina Borromei, avec une enveloppe convenable. »
Avant tout, ce tarif doit être débattu devant l’Assemblée pour qu’il puisse être présenté et validé par l’aviation civile, qui représente l’Etat, puis par la commission européenne.
« L’objectif, confirme Gilles Simeoni, est de renforcer les liens avec la Corse. On souhaite que la diaspora s’implique foncièrement, professionnellement ou au niveau familial sur l’île. Tout en restant dans un modèle soutenable pour la Collectivité qui va cofinancer ce tarif. »
Même si elle s’en défend, on peut aussi voir cette réflexion de la Collectivité autour d’un nouveau tarif, comme une réponse politique aux critiques émises récemment par le maire d’Ajaccio (lire ici).
A ses côtés, Vanina Borromei insiste sur les efforts, sans précédents, réalisés jusqu’à présent dont la baisse des tarifs aériens pour les résidents. La présidente de l'Office des transports insiste : « Le statut de résident n’a pas été modifié sur la dernière DSP. C’est le contrôle qui a été renforcé. Ce tarif existe depuis 1995, il a fallu récemment revenir à son application stricte. »
Encadrement juridique
Mais cette mise en place d’un tarif intermédiaire ne peut se faire sans un encadrement strict et dans le respect des règles européennes. « Nous avons à l’esprit l’exemple de la Sardaigne qui avait instauré un tarif réservé aux natifs de l’île et qui a été rappelé à l’ordre par les instances européennes, inidque Gilles Simeoni. Pour éviter pareille mésaventure, nous avons tenu à encadrer ce tarif et les conditions. » D’où la présence, en distanciel, de Jean-François Renucci, grand spécialiste, entre autre, du droit européen, qui a pris en charge ce projet avec les équipes de la CDC et qui insiste « sur l’attachement de la diaspora à la Corse.»
«Ce tarif, qui leur est destiné, ne doit pas être considéré par le droit européen comme une discrimination. Le tarif résident est, déjà, une exception. Nous avons donc choisi de proposer un tarif intermédiaire, véritable extension de cette exception. Il ne faut pas oublier l’apport économique pour l’île et pour les compagnies aériennes que ce tarif peut engendrer. »
Gilles Simeoni rebondit sur les paroles de son ancien professeur de droit en licence : « On le constate encore plus en cette période de crise sanitaire. D’ailleurs, en attendant la mise en place de ce tarif, qu’on espère voir aboutir fin 2021 ou début 2022, Air Corsica va proposer des offres promotionnelles pour les Corses du continent. Ce tarif peut nous servir de test, il va évidemment se faire hors DSP. »
Tarifs des Corses de l’extérieur
Ces nouveaux tarifs “diaspora” seront identiques aux tarifs résidents appliqués avant le 25 mars 2020 et la baisse significative. Ils seront basés sur les critères suivants :
- naissance en Corse du demandeur ou de l’un de ses ascendants au premier ou deuxième degré
- résidence permanente en Corse des ascendants au premier ou deuxième degré du demandeur ou de l’un de ses enfants ou de l’un de ses frères et sœurs
- inhumation en Corse du conjoint, de l’un des ascendants au premier ou deuxième degré du demandeur ou de l’un de ses enfants ou de l’un de ses frères et sœurs
- scolarité obligatoire effectuée en Corse par le demandeur, en tout ou partie (équivalent à au moins un cycle)
- propriété d’un bien immeuble en Corse par le demandeur en pleine propriété, usufruit ou indivision
Chacun de ces critères ne suffit pas à lui seul à fonder le droit à ce tarif intermédiaire, il faut en cumuler trois sur les cinq. Ce qui permet de justifier un lien fort avec la Corse.
Projection 2024
L’objectif de mise en place de ce tarif début 2022, permettrait ensuite de le tester en attendant de le raccorder lors de la prochaine délégation de service public qui entrera en vigueur début 2024. « Un test grandeur nature, confirme Vanina Borromei, avec une enveloppe convenable. »
Avant tout, ce tarif doit être débattu devant l’Assemblée pour qu’il puisse être présenté et validé par l’aviation civile, qui représente l’Etat, puis par la commission européenne.
« L’objectif, confirme Gilles Simeoni, est de renforcer les liens avec la Corse. On souhaite que la diaspora s’implique foncièrement, professionnellement ou au niveau familial sur l’île. Tout en restant dans un modèle soutenable pour la Collectivité qui va cofinancer ce tarif. »
Même si elle s’en défend, on peut aussi voir cette réflexion de la Collectivité autour d’un nouveau tarif, comme une réponse politique aux critiques émises récemment par le maire d’Ajaccio (lire ici).
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