Cinq hommes seront jugés en appel à partir de lundi à Paris pour l'assassinat en 2016 en Corse d'un mécanicien, près de cinq ans après un verdict d'acquittement entaché de soupçons de pressions exercées sur les jurés de la cour d'assises d'Ajaccio en première instance.
Le 31 mars 2021, les cinq accusés, aujourd'hui âgés de 33 à 41 ans, avaient tous été acquittés, alors que l'avocate générale avait requis de quatre ans de prison à 25 années de réclusion à l'encontre de ces personnalités alors émergentes du banditisme insulaire, dont certaines connues pour leur implication dans du trafic de drogue. Plusieurs vont d'ailleurs comparaître détenus lundi dans d'autres dossiers.
Mickaël Carboni, Ange-Marie Gaffory, Sébastien Caussin, Mickaël Sanna, et François Cay, avaient été jugés une première fois pour cet assassinat près d'Ajaccio en 2016 d'un mécanicien de 35 ans, Jean-Michel German, exécuté alors qu'il s'apprêtait à partir au travail.
Le parquet général avait fait appel du verdict qui avait été perçu comme une "décision singulière au regard des éléments du dossier", se souvient pour l'AFP Jean-Jacques Fagni, procureur général près la cour d’appel de Bastia. Mais dans un premier temps, il n'avait pas demandé que l'appel soit dépaysé : "C'est un acquittement et le jury populaire est souverain, dont acte", poursuit le haut magistrat.
- Quel mobile ? –
Sauf qu'un an plus tard, dans un autre dossier judiciaire, une photo de la liste annotée des jurés populaires qui avaient prononcé l'acquittement est retrouvée dans le téléphone de Johann Carta. Selon les services spécialisés, celui-ci gravite dans l'entourage de la bande dite du Petit Bar, un des principaux groupes criminels de Corse, dirigé par Jacques Santoni, tétraplégique depuis un accident de moto. Si aucune mise en examen n'a été prononcée pour le moment, une information judiciaire est en cours sur cette fuite, a précisé à l'AFP le procureur d'Ajaccio, Nicolas Septe.
Le dépaysement en dehors de Corse du procès en appel est alors demandé et obtenu, "compte tenu de très forts soupçons que les jurés aient pu faire l'objet de pressions voire de menaces", selon M. Fagni.
Outre le nom des assassins, les proches de Jean-Michel German n'ont pas eu de réponse à une autre question : pourquoi a-t-il été abattu de trois tirs de fusil de chasse dans le dos avant d'être achevé avec une arme de poing le 7 septembre 2016 dans le village d'Alata, près d'Ajaccio, devant le domicile de sa compagne ?
La victime avait un passé de toxicomane et prenait toujours des produits de substitution, mais il n'avait plus eu affaire à la justice depuis 2007 et une procédure pour délit de fuite. Il travaillait et son employeur l'a décrit comme un employé sérieux.
- Vers des jurys spéciaux –
Plusieurs hypothèses sur le mobile, jamais vérifiées, ni par l'enquête ni par le procès d'Ajaccio, ont été évoquées : durant sa période de toxicomanie, Jean-Michel German, plusieurs années avant sa mort, aurait dénoncé Ange-Marie Gaffory comme son fournisseur ; a également été évoqué un différend né du refus de la victime de vendre des stupéfiants pour son compte afin de payer la dette née de cette dénonciation.
Dernière piste évoquée, l'assassinat aurait été une sorte d'examen de passage pour une petite bande aspirant à gagner ses galons dans la criminalité insulaire. Au moment de l'assassinat, une partie des accusés étaient d'ailleurs placés sous surveillance policière dans une enquête pour trafic de stupéfiants. La voiture utilisée par les tueurs était, elle aussi, sonorisée et équipée d'une balise GPS, sans que cela ne permette d'empêcher l'assassinat.
Le procès en appel, prévu jusqu'au 19 décembre, sera de nouveau devant un jury populaire. La loi sur le narcotrafic qui entre en vigueur en janvier prévoit que les crimes graves en lien avec la criminalité organisée soient désormais jugés par des cours spécialement constituées de magistrats professionnels, comme pour les affaires de terrorisme par exemple. Une mesure prise pour éviter tant les risques de menaces ou de pressions que de corruption par des criminels aux moyens financiers importants.
Le 31 mars 2021, les cinq accusés, aujourd'hui âgés de 33 à 41 ans, avaient tous été acquittés, alors que l'avocate générale avait requis de quatre ans de prison à 25 années de réclusion à l'encontre de ces personnalités alors émergentes du banditisme insulaire, dont certaines connues pour leur implication dans du trafic de drogue. Plusieurs vont d'ailleurs comparaître détenus lundi dans d'autres dossiers.
Mickaël Carboni, Ange-Marie Gaffory, Sébastien Caussin, Mickaël Sanna, et François Cay, avaient été jugés une première fois pour cet assassinat près d'Ajaccio en 2016 d'un mécanicien de 35 ans, Jean-Michel German, exécuté alors qu'il s'apprêtait à partir au travail.
Le parquet général avait fait appel du verdict qui avait été perçu comme une "décision singulière au regard des éléments du dossier", se souvient pour l'AFP Jean-Jacques Fagni, procureur général près la cour d’appel de Bastia. Mais dans un premier temps, il n'avait pas demandé que l'appel soit dépaysé : "C'est un acquittement et le jury populaire est souverain, dont acte", poursuit le haut magistrat.
- Quel mobile ? –
Sauf qu'un an plus tard, dans un autre dossier judiciaire, une photo de la liste annotée des jurés populaires qui avaient prononcé l'acquittement est retrouvée dans le téléphone de Johann Carta. Selon les services spécialisés, celui-ci gravite dans l'entourage de la bande dite du Petit Bar, un des principaux groupes criminels de Corse, dirigé par Jacques Santoni, tétraplégique depuis un accident de moto. Si aucune mise en examen n'a été prononcée pour le moment, une information judiciaire est en cours sur cette fuite, a précisé à l'AFP le procureur d'Ajaccio, Nicolas Septe.
Le dépaysement en dehors de Corse du procès en appel est alors demandé et obtenu, "compte tenu de très forts soupçons que les jurés aient pu faire l'objet de pressions voire de menaces", selon M. Fagni.
Outre le nom des assassins, les proches de Jean-Michel German n'ont pas eu de réponse à une autre question : pourquoi a-t-il été abattu de trois tirs de fusil de chasse dans le dos avant d'être achevé avec une arme de poing le 7 septembre 2016 dans le village d'Alata, près d'Ajaccio, devant le domicile de sa compagne ?
La victime avait un passé de toxicomane et prenait toujours des produits de substitution, mais il n'avait plus eu affaire à la justice depuis 2007 et une procédure pour délit de fuite. Il travaillait et son employeur l'a décrit comme un employé sérieux.
- Vers des jurys spéciaux –
Plusieurs hypothèses sur le mobile, jamais vérifiées, ni par l'enquête ni par le procès d'Ajaccio, ont été évoquées : durant sa période de toxicomanie, Jean-Michel German, plusieurs années avant sa mort, aurait dénoncé Ange-Marie Gaffory comme son fournisseur ; a également été évoqué un différend né du refus de la victime de vendre des stupéfiants pour son compte afin de payer la dette née de cette dénonciation.
Dernière piste évoquée, l'assassinat aurait été une sorte d'examen de passage pour une petite bande aspirant à gagner ses galons dans la criminalité insulaire. Au moment de l'assassinat, une partie des accusés étaient d'ailleurs placés sous surveillance policière dans une enquête pour trafic de stupéfiants. La voiture utilisée par les tueurs était, elle aussi, sonorisée et équipée d'une balise GPS, sans que cela ne permette d'empêcher l'assassinat.
Le procès en appel, prévu jusqu'au 19 décembre, sera de nouveau devant un jury populaire. La loi sur le narcotrafic qui entre en vigueur en janvier prévoit que les crimes graves en lien avec la criminalité organisée soient désormais jugés par des cours spécialement constituées de magistrats professionnels, comme pour les affaires de terrorisme par exemple. Une mesure prise pour éviter tant les risques de menaces ou de pressions que de corruption par des criminels aux moyens financiers importants.
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