Le communiqué :
« Depuis une décision récente du TA de Bastia, les « loueurs en meublé » sont assimilés à des hôteliers pour l’application du crédit d’impôt pour leurs investissements. De plus et contrairement aux autres entreprises pour lesquelles il existe des restrictions, ces riches propriétaires peuvent se faire rembourser 30% de leur investissement immobilier et mobilier. (construction,gros œuvre, aménagements, finitions, piscine, etc)
Avec ce cadeau somptueux, on commence à voir en masse des inscriptions au registre du commerce pour des locations meublées para hôtelières. IL S’agit en fait de personnes qui construisent leur résidence secondaire et qui sous couvert de quelques semaines de location par an bénéficient d’un remboursement par l’Etat.
Mais le scandale et l’arnaque ne s’arrêtent pas là puisque es « locations meublées avec prestations hôtelière » sont assujetties de plein droit à la TVA au taux de 10% pour les travaux de construction et d’aménagement, et au taux de 20% pour le matériel et les équipements.
Au final ce n’est pas 30% mais entre 40% et 50% du coût total qui est pris en charge par l’Etat pour des personnes qui ont des revenus très confortables ce qui est proprement scandaleux.
Alors que les Corses aux ressources modestes comme au plan national subissent une baisse des APL, des gens fortunés voient leur luxueuse résidence secondaire remboursée à 50%.
Après le scandale de la zone franche ou 1 milliard d’euros d’argent public à été gaspillé sans aucune incidence sur les créations d’emplois, ce nouveau scandale du crédit d’impôt investissement montre l’urgence de remettre à plat l’ensemble des aides et cadeaux fiscaux et sociaux accordés en Corse.
Cela fait trop longtemps que ces mesures très coûteuses sont accaparées par une minorité de Corses ou non mais fortunés certainement sans que la grande majorité de la population en bénéficie..
Cadeaux fiscaux et sociaux pour les premiers de cordée et vie chère et précarité pour la majorité des Corses ;il faut que ça change ».
« Depuis une décision récente du TA de Bastia, les « loueurs en meublé » sont assimilés à des hôteliers pour l’application du crédit d’impôt pour leurs investissements. De plus et contrairement aux autres entreprises pour lesquelles il existe des restrictions, ces riches propriétaires peuvent se faire rembourser 30% de leur investissement immobilier et mobilier. (construction,gros œuvre, aménagements, finitions, piscine, etc)
Avec ce cadeau somptueux, on commence à voir en masse des inscriptions au registre du commerce pour des locations meublées para hôtelières. IL S’agit en fait de personnes qui construisent leur résidence secondaire et qui sous couvert de quelques semaines de location par an bénéficient d’un remboursement par l’Etat.
Mais le scandale et l’arnaque ne s’arrêtent pas là puisque es « locations meublées avec prestations hôtelière » sont assujetties de plein droit à la TVA au taux de 10% pour les travaux de construction et d’aménagement, et au taux de 20% pour le matériel et les équipements.
Au final ce n’est pas 30% mais entre 40% et 50% du coût total qui est pris en charge par l’Etat pour des personnes qui ont des revenus très confortables ce qui est proprement scandaleux.
Alors que les Corses aux ressources modestes comme au plan national subissent une baisse des APL, des gens fortunés voient leur luxueuse résidence secondaire remboursée à 50%.
Après le scandale de la zone franche ou 1 milliard d’euros d’argent public à été gaspillé sans aucune incidence sur les créations d’emplois, ce nouveau scandale du crédit d’impôt investissement montre l’urgence de remettre à plat l’ensemble des aides et cadeaux fiscaux et sociaux accordés en Corse.
Cela fait trop longtemps que ces mesures très coûteuses sont accaparées par une minorité de Corses ou non mais fortunés certainement sans que la grande majorité de la population en bénéficie..
Cadeaux fiscaux et sociaux pour les premiers de cordée et vie chère et précarité pour la majorité des Corses ;il faut que ça change ».
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