Réforme constitutionnelle : Gilles Simeoni plaide à Paris le maintien du calendrier avant l’été

Le projet de réforme constitutionnelle pour un statut d’autonomie de la Corse passera-t-il enfin devant les parlementaires ? C’est la question que tout le monde se pose, tant le calendrier, annoncé depuis 2024 et sans cesse repoussé pour des raisons diverses, n’a jamais été tenu, malgré les assurances réitérées du Président de la République et des différents Premiers ministres et gouvernements qui se sont succédés depuis deux ans. La dernière promesse de Matignon d’une inscription à l’ordre du jour après les municipales a, elle aussi, fait long feu. Le 25 mars, lors d’une rencontre avec les six parlementaires insulaires concernant la préparation de l’examen dudit projet de loi, la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, annonce que l’inscription au calendrier du Sénat, reprogrammé d’avril en mai, a été retirée de l’ordre du jour en raison d’un embouteillage de textes et repoussée à l’automne, ce qui rendrait son examen par le Congrès fort peu probable avant les élections présidentielles de 2027.
 
Sécuriser le calendrier
Dans ce contexte fort incertain, le président de l’Exécutif corse, Gilles Simeoni, qui quittera ses fonctions le 22 avril, mais gardera au sein du Conseil exécutif le portefeuille de l’autonomie, ne cache pas, depuis plusieurs semaines, ses inquiétudes face à un possible ajournement du processus ou son renvoi après les présidentielles. Actuellement en déplacement pour deux jours à Paris, il devrait rencontrer la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, le président du Sénat, Gérard Larcher, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, et même le Premier ministre, Sébastien Lecornu, ou son cabinet. Son objectif est de sécuriser le calendrier du processus afin que le Parlement puisse se prononcer dans les délais prévus, c’est-à-dire en juin, et permettre la tenue d’un Congrès avant la fin de l’année. Au vu de l’engorgement du calendrier du Sénat, on ne voit pas comment ce dernier pourrait insérer le projet de loi corse dans un ordre du jour extrêmement chargé, se pose donc la question de savoir quelle assemblée examinera en premier le texte. Accompagné de la présidente de l’Assemblée de Corse, Nanette Maupertuis, Gilles Simeoni a participé à une réunion avec Régions de France sur le processus général de décentralisation et fait un point sur la question corse. Rappelons que depuis 2022, Régions de France a manifesté son soutien au processus d’autonomie de la Corse et appelé le gouvernement à engager une nouvelle étape de la décentralisation.
 
Un parcours législatif
Adopté à une large majorité par l’Assemblée de Corse le 27 mars 2024 et validé en Conseil des ministres le 30 juillet 2025, le projet de loi d’écritures constitutionnelles ratifie le principe d’une « autonomie encadrée » de la Corse avec « un pouvoir normatif délégué » et sous double contrôle juridictionnel, ainsi que l’existence constitutionnelle d’une « communauté historique, linguistique et culturelle en Corse, partie intégrante du peuple français » et la reconnaissance du « lien singulier » de la Corse « à sa terre ». Il ne rejette pas l’idée d’un « statut de résidence » pour lutter contre la spéculation immobilière, préconise de renforcer les compétences des intercommunalités et de modifier le mode de scrutin territorial. Le projet de réforme constitutionnelle doit suivre un parcours législatif à plusieurs étapes qui débute au Sénat avant de se poursuivre à l’Assemblée nationale et finir devant un Congrès à Versailles. Pour être adoptée, elle devra être votée dans les mêmes termes par les deux Chambres, puis par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des trois cinquièmes.
 
N.M.