Réforme constitutionnelle : Gilles Simeoni obtient l’examen du projet par l’Assemblée nationale fin mai

C’est une grande victoire pour le président de l’Exécutif corse. Gilles Simeoni, en déplacement pour deux jours de lobbying à Paris, a obtenu l’inscription du projet de réforme constitutionnelle pour un statut d’autonomie de la Corse à l’agenda de l’Assemblée nationale fin mai-début juin. Ce n’était pas gagné d’avance, mais le président corse a plaidé le maintien des délais promis, successivement auprès de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, rencontrée mercredi matin, puis jeudi matin auprès du président du Sénat, Gérard Larcher, et dans la foulée, auprès du ministre chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, et, jeudi après-midi, auprès du Premier ministre, Sébastien Lecornu. Au terme de ces échanges, tous ont validé le principe d’un passage en première lecture à l’Assemblée nationale et d’un calendrier resserré. Le Sénat, classiquement prioritaire sur tout ce qui touche aux territoires et à la décentralisation, devant faire face à un embouteillage de textes, Gérard Larcher, bien qu’ayant à cœur de défendre les prérogatives de l’institution, a accepté, vu l’urgence, que le texte soit d’abord examiné par les députés. Le projet devrait donc passer fin mai en Commission des lois de l’Assemblée nationale et sera inscrit début juin en séance publique, soit la première semaine lors de la session du gouvernement, ou au plus tard la deuxième semaine. Le texte, qui sera adopté par les députés, sera ensuite transmis avant le 14 juillet au Sénat qui, a promis le président Larcher, s’en saisira aussitôt, dès sa nouvelle installation, après les élections sénatoriales, fin septembre ou début octobre. Pour être adoptée, la réforme constitutionnelle devra être votée dans les mêmes termes par les deux Chambres, ce qui nécessitera certainement une navette parlementaire. Si elle est adoptée, elle sera présentée devant le Parlement réuni en Congrès fin octobre-début novembre.
 
N.M.