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Rapport de la CRC au conseil municipal de Bastia : "sans irrégularité" pour la majorité, "opération de déminage" pour l'opposition


Pierre-Manuel Pescetti le Jeudi 29 Avril 2021 à 13:13

Ce mercredi 28 avril, le conseil municipal de Bastia a présenté le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes (CRC). Un rapport sans irrégularités pour la majorité municipale, à rebours de l’avis de l’opposition qui campe sur ses positions en dénonçant « une opération de déminage ».



Pour cette session exceptionnelle, le conseil municipal s'est tenu au théâtre de Bastia. (Photo Pierre-Manuel Pescetti)
Pour cette session exceptionnelle, le conseil municipal s'est tenu au théâtre de Bastia. (Photo Pierre-Manuel Pescetti)
Ce rapport définitif était attendu de pied ferme. Notamment en raison de l’intérêt qu’avait suscité la fuite du rapport provisoire fin mars dernier. Le document, censé rester confidentiel jusqu’à la publication d’un rapport définitif, épinglait la gestion de la commune sur plusieurs points. L’augmentation de la masse salariale entre 2012 et 2019, les dysfonctionnements dans la mise en œuvre des grands projets de la ville comme l’Aldilonda et les surcoûts liés aux travaux étaient pointés du doigt.

Après avoir reçu les observations de la mairie de Bastia, la CRC a rectifié le tir dans son rapport définitif, comme le veut la législation. Elle a ainsi délivré un document émettant cinq recommandations quant à la gestion de la commune.

« Pas d’irrégularités financières »
La santé financière détériorée de la commune est le cheval de bataille de l’opposition qui met en avant un niveau d’épargne nette au plus bas et un endettement record. Mais pour la majorité municipale : « la Chambre n’a fait aucune recommandation financière ». Ce qui ressort surtout de ce rapport sont les anomalies comptables que la CRC qualifie elle-même « d’anciennes » et qu’il faut régulariser. « C’est en route et cela a même été anticipé » assure Joseph Massoni, adjoint délégué aux finances et à la transparence de l’action publique. L’irrégularité concerne essentiellement une absence de recensement des immobilisations, soit le matériel communal, depuis 1997, qu’il faut intégrer dans certaines lignes comptables.

Ceux sont ainsi trois des cinq recommandations émises par la CRC qui touchent à l’absence de conformité dans certaines manœuvres comptables.

136 nouveaux emplois entre 2012 et 2019

Concernant l’augmentation du personnel, la CRC observe la création de 136 emplois sur la période examinée mais n’émet aucune recommandation. Pour la majorité municipale « il faut veiller à distinguer deux périodes ». La première, de 2012 à 2014, la mairie étant gérée par l’ancienne mandature d’Emile Zuccarelli, compte le recrutement de 46 personnes. Soit une moyenne d’un peu mois de 25 recrutements par an. La deuxième, de 2014 à 2019, fait état de 90 recrutements. Soit une moyenne de 15 recrutements par an. Si les chiffres sont exacts, la majorité municipale les justifie sur sa période de gestion par « une extension du service public, la création de nouveaux pôles et de nouvelles structures » comme l’Alb’oru et la maison des sciences, mais aussi par le renforcement des services existants.

« Supprimer les jours de congés supplémentaires »
Les deux autres recommandations sont faites sur la gestion des ressources humaines et notamment sur les jours de congés supplémentaires accordés au personnel communal. Pour la CRC il faut donc « se conformer à la réglementation en soumettant l’ensemble des agents communaux au dispositif de la journée de solidarité. Se conformer à la règlementation en supprimant les jours de congés supplémentaires accordés au personnel communal ».

Des jours de congés s’élevant à 27 par an contre 25 prévus par la législation, expliqués par les jours fériés propres à la vie de la commune « comme cela se fait partout en France » selon la majorité municipale.
Concernant le taux d’absentéisme relevé par dans le rapport provisoire, cette fois aucune recommandation n’est faite et la CRC note « un effort pour lutter contre le phénomène et une inflexion de la courbe ». Au niveau national, pour les villes comptant entre 20 et 40 000 habitants, la moyenne est de trente jours par an d’absence quand à Bastia elle est à 28.

L’opposition campe sur ses positions
Elle dénonce une lecture à sens unique au bénéfice de la majorité municipale actuelle, rejetant toutes les fautes sur les anciennes mandatures. « C’est une opération de déminage à sens unique qui ne change en rien la tonalité du rapport de la CRC » s’est exclamé François Tatti.
Jean-Sébastien De Casalta parle d’une « déconstruction des propos de la CRC » accusant la majorité municipale de se placer en « gestionnaire vertueux alors que nous glissons sur une pente financière qui sera insoutenable pour notre ville ».   

Pour Julien Morganti, le rapport définitif « montre bien les carences administratives d’une équipe qui vont hypothéquer la marge de manœuvre des futures mandatures ».

Mais la majorité municipale tient tête en exposant le bilan du rapport : « La CRC n’a relevé aucune irrégularité et n’a fait que cinq recommandations ».

















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