Projet de loi sur l’autonomie de la Corse : l’heure de vérité à l’Assemblée nationale

C’est un moment décisif qui se joue pour la Corse, cette semaine, à l’Assemblée nationale, un de ces moments historiques, toujours arrachés de haute lutte, dans le sang et les larmes, qui décidera ou pas de donner à cette île le statut d’autonomie attendu et espéré depuis des décennies. Le débat, qui s’ouvre ce mardi 16 juin en fin d’après-midi, n’est pas seulement une réforme constitutionnelle parmi d’autres, ce n’est pas un simple changement d’institution, c’est un pari sur l’avenir, un pari de confiance et d’espoir, c’est surtout de donner à la Corse et aux Corses la capacité de pouvoir enfin agir au mieux de leurs intérêts et œuvrer au développement de cette terre et à la survie de son peuple. Dans un monde chaotique et confus qui a perdu ses repères, l’île tente d’évoluer sans perdre son âme. Est-il bien sûr que les députés français comprendront vraiment l’enjeu de cette réforme constitutionnelle ? Sauront-ils bousculer leur zone de confort idéologique, s’arracher à la gangue vérolée du jacobisme étatique qui pèse sur les régions et a fait tant de mal à la Corse ? Sauront-ils, ces représentants politiques d’une France qui peine à se réinventer, faire preuve de maturité et de modernité politique ? A lire les 95 amendements déposés et le déchainement médiatique qui agite les chiffons rouges d’absurdes peurs républicaines depuis quelques jours, on peut en douter. « A croire que donner un peu de pouvoir à la Corse entrainerait l’effondrement de la France ! », commente Michel Castellani, député nationaliste de la 1^ère circonscription de Haute-Corse, membre du groupe LIOT. « J’espère que nous aurons des débats de bonne tenue, comme cela a été le cas jusqu’à présent, et que nous ne tomberons pas dans les caricatures de débats sur la Corse, comme on peut en voir dans les médias », souhaite son collègue, Paul-André Colombani, député de la seconde circonscription de Corse-du-Sud. 
 
Un match à jouer
« Le rejet du projet de loi serait lourd de conséquences » a prévenu et martelé sans relâche, sur tous les médias et devant tous les députés qu’il a rencontrés, Gilles Simeoni, conseiller exécutif en charge de l’autonomie et maire de Bastia. Avant même le rejet pur et simple de la réforme, l’enjeu pour les Nationalistes est de faire voter, en l’état ou avec juste quelques modifications à la marge qui ne l’altèrent pas, le texte initial du gouvernement et de l’Assemblée de Corse. « C’est exactement là le débat : savoir quelle sera la configuration du texte à la sortie. Avec les amis que je représente, nous ferons tout pour qu’il y ait un contenu, que le texte ne soit pas vidé de sa substance. Le match se jouera au moment du vote des amendements. C’est là qu’il faut faire preuve de pédagogie et de persuasion. En ce qui me concerne, je ne lâcherai rien sur le fond, mais j’essaierai d’être pédagogue », affirme Michel Castellani. « Pour des raisons différentes, des points ne vont pas plaire aux groupes de droite et de gauche de l’hémicycle. Il peut y avoir des majorités qui peuvent faire tomber des pans du texte. Nous avons besoin, à la fois, de sécuriser la partie symbolique et la partie opérationnelle. Il faut les deux piliers, sinon ce sera compliqué. Nous ne voterons pas un texte où nous ne trouverons pas notre compte. Nous avons travaillé sur des lignes rouges, mais des lignes rouges des deux parties, nous avons baissé notre niveau de revendication, la coofficialité de la langue n’y est pas. Nous avons fait confiance, c’est déjà un texte de compromis, nous ne pouvons pas accepter de l’affaiblir », renchérit Paul-André Colombani.
 
Des clivages attendus
Les 95 amendements, qui seront examinés à partir de mardi soir, après la discussion générale sur le texte, et mercredi après-midi, n’apportent rien de nouveau par rapport aux 45 amendements déjà présentés le 2 juin en Commission des lois. Ils reprennent les clivages sémantiques qui se cristallisent sur la notion de « communauté » et de son lien à la terre, ce qui fait grincer des dents de part et d’autre de l’hémicycle. D’autres, comme le RN, qui propose un texte alternatif, ou les LR remettent en cause l’obtention du pouvoir normatif ou tentent de l’encadrer de telle manière qu’ils vident l’autonomie de sa substance. La plupart enfin exigent un référendum préalable, notamment à la loi organique. La surprise vient du député macroniste du Cher, François Cormier-Bouligeon qui, à travers dix amendements, torpille l’intégralité de la réforme soutenue par son propre groupe et le gouvernement. « Des amendements ont été déposés par des députés isolés, mais il n’y a pas pléthore d’amendements. J’en ai déposé quatre, notamment sur le mot « peuple » pour bien montrer aux députés qu’avec le mot « communauté », nous sommes déjà descendus d’un cran et qu’on ne peut pas aller plus bas. Ainsi que des amendements pour expliquer que lorsqu’on donne une autonomie, il faut aussi donner les moyens qui vont avec », nuance Paul-André Colombani. « Beaucoup d’amendements se répètent. Leur examen devrait aller vite, la discussion devrait finir mercredi soir », indique Michel Castellani. L’examen du texte est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale jusqu’à vendredi.
 
Un scrutin improbable
Dans ce contexte incertain, les députés nationalistes corses restent tout aussi prudents quant à l’issue du vote final. « C’est impalpable. Des groupes sont résolument contre, beaucoup de groupes sont divisés. On ne sait pas de quel côté le vote va basculer. Chez les Macronistes, la majorité est favorable, mais certains députés sont contre. Chez LFI, la majorité est favorable, mais sous réserve. Les Communistes sont contre. Les Socialistes sont profondément divisés… », déclare Michel Castellani. Le député bastiais refuse de se poser la question sur l’issue du vote. Pour lui, ajoute-t-il : « Il y a un match à jouer, il faut le jouer ! ». Un sentiment partagé par son collègue de l’Extrême-Sud : « C’est difficile de se prononcer. C’est un scrutin improbable. Il y aura peut-être une centaine de députés pour la discussion générale et le vote des amendements. Le vote solennel est décalé à la semaine d’après, bien plus de députés voteront alors, certains sans bien connaître le texte », explique Paul-André Colombani. Avant de préciser que ce mécanisme parlementaire habituel fait que les députés absents des débats, qui ne peuvent suivre tous les projets de loi, s’alignent souvent sur l’avis majoritaire de leur groupe politique. Quasiment impossible dans ce cas de se livrer à un pointage de voix !
 
Un chemin des possibles
Une délégation corse, composée de Gilles Simeoni, du président du Conseil exécutif, Gilles Giovanangeli, de conseillers exécutifs et territoriaux, notamment le président du groupe indépendantiste Core in Fronte, Paul-Félix Benedetti, assistera aux débats, tentant jusqu’au dernier moment de convaincre du bien-fondé d’une autonomie de plein droit et de plein exercice pour la Corse. « C’est un moment important, un rendez-vous qui correspond à un combat qui a été initié il y a plus d’un demi-siècle. Cela correspond aussi à un combat que nous, en tant qu’héritiers et continuateurs, nous avons porté depuis plus de 10 ans en étant en responsabilité et en étant au cœur de notre projet politique Autonomia. C’est aussi la phase conclusive du processus dit de Beauvau. Pour toutes ces raisons, c’est un rendez-vous important », rappelle Gilles Simeoni. Avant de lancer un appel aux parlementaires : « J’espère que l’Assemblée nationale saura prendre la mesure de l’importance du rendez-vous et ouvrir un chemin des possibles pour la Corse ».
 
N.M.