La Chambre régionale des comptes pointe des fragilités au sein de la communauté de communes de l’Oriente

La Chambre régionale des comptes de Corse vient de publier son rapport d’observations définitives sur la communauté de communes de l’Oriente. Dans le document, la juridiction financière dresse un état des lieux de la gestion de l’intercommunalité et formule plusieurs observations sur sa gouvernance, sa situation financière ou encore sa commande publique.
 

La Chambre régionale des comptes estime notamment que « la gouvernance de l’établissement (...) nécessite d’être améliorée afin de garantir la transparence de l’action intercommunale vis-à-vis des élus et des citoyens ». Elle relève une « faible participation des élus aux séances du conseil communautaire » ainsi qu’une « concentration des pouvoirs entre les mains du président », et souligne que la communauté de communes « s’est peu emparée des outils de travail collaboratifs que sont les commissions thématiques ou encore la conférence des maires ». Sur le fonctionnement de l’intercommunalité, la juridiction financière souligne que la communauté de communes s’appuie principalement sur la gestion des déchets, qui représente « 68 % des charges du budget principal en 2024, pour seulement 43 % de produits affectés ». Elle note qu’elle « ne dispose pas de projet de territoire, ni des documents stratégiques permettant de structurer l’action intercommunale ».
 

La Chambre régionale des comptes de Corse pointe par ailleurs que la comptabilité de la communauté de communes « présente de nombreux désordres qui affectent sa fiabilité et doivent donc être corrigés ». « Ainsi, les dotations aux amortissements et les provisions n’ont pas été suffisantes, et le principe d’indépendance des exercices n’a pas été respecté ; le suivi du patrimoine immobilisé devra passer par l’élaboration d’un inventaire des biens et la régularisation de diverses opérations comptables », indique-t-elle.
 

Sur le plan financier, la situation est qualifiée de « fragile » à la fin de l’année 2024. La Chambre régionale des comptes souligne que « bien que les produits aient augmenté plus rapidement que les charges, l’autofinancement dégagé par le cycle de gestion, rapporté aux produits, tend à se réduire en fin de période, représentant seulement 8,5 % de ceux-ci », et précise que ce niveau aurait été plus faible sans « la conservation à tort d’une part du produit de taxe de séjour » et la perception d’« une dotation indue de 0,45 million d’euros » en 2021. Elle relève également une hausse des créances non recouvrées et un recul des investissements depuis 2023.
 

Enfin, la juridiction financière appelle à un renforcement des règles en matière de commande publique. Elle estime que la collectivité doit se doter « des outils fondamentaux » permettant de sécuriser ses achats et que « des règles claires doivent être définies pour l’évaluation annuelle des besoins, les procédures adaptées, les achats de gré à gré, le suivi de l’exécution et la sécurisation de la chaîne de la dépense ». Par ailleurs, elle note que le contrôle d’un échantillon de marchés publics a mis en évidence « des carences dans le respect des règles de passation », même si une amélioration est observée à partir de 2022.