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Pierre Alessandri en cassation après l'annulation de sa semi-liberté probatoire

« La décision prise à son encontre est judiciaire mais les critères qui motivent le rejet sont politiques » estime Me Eric Barbolosi


Philippe Peraut le Mardi 12 Octobre 2021 à 19:11

Après l’annulation, par la cour d’appel de Paris- la deuxième après celle de 2019 - , de la semi-liberté probatoire accordée en première instance par le tribunal d’application des peines antiterroriste , Pierre Alessandri, condamné à perpétuité dans le cadre de l’assassinat du Préfet Erignac, a décidé de se pourvoir en cassation. Une affaire qui secoue, de nouveau la société insulaire et notamment les élus qui semblent être unanimes concernant l’application élémentaire du droit…



 Pierre Alessandri en cassation après l'annulation de sa semi-liberté probatoire
Le feuilleton tragique lié à l’affaire Erignac n’est peut-être pas près de s’achever. Après maints refus de rapprochement des détenus vers la Corse conformément à la législation française, voilà que l’un d'eux, Pierre Alessandri s’est vu refuser, une demande de semi-liberté probatoire – la deuxième après celle de 2019- pourtant accordée en première instance par le tribunal d’application des peines, lequel statut tout spécialement dans le cas de dossiers liés à l’antiterrorisme.
Une décision qui suscite, une fois encore, la colère de son avocat, maître Eric Barbolosi. « En juillet dernier, rappelle ce dernier, nous avons obtenu une libération conditionnelle avec semi-liberté probatoire à la prison de Borgu. Au terme de cette période probatoire de deux ans, il passait en liberté conditionnelle. C’est la deuxième fois que l’on obtient cette liberté après celle de fin 2019. Et c'est la deuxième fois qu'elle est rejetée...»
Comme la première fois, le parquet antiterroriste a fait appel de cette décision, « afin, ajoute son conseil, de suspendre avant le délai de 24 heures, la sortie de Pierre Alessandri et la cour d’appel de Paris a, par deux fois, invalidé la décision du tribunal d’application des peines... » 
Pour justifier sa décision, la cour d’appel de Paris a évoqué que, « compte tenu de certaines circonstances et certains critères, M. Alessandri doit rester en détention ordinaire. »

Sommes-nous, dès lors sur le terrain politique ?
«On reste dans le domaine judiciaire, précise Maître Barbolosi, il faut savoir que les critères d’appréciation d’une libération conditionnelle tiennent lieu de l’évolution du condamné entre les faits et la période où l’on examine sa demande. Soit 22 ans après son arrestation. On examine sa dangerosité, son évolution psychologique, sa sociabilisation, ses garanties de réinsertion (travail, logements...) et de nombreux tests afin d’appréhender sa personnalité. C’est sur cette base que le tribunal d’application des peines, compétent, je le rappelle, en matière d’antiterrorisme, a considéré qu’il devait être remis en liberté conditionnelle avec une période probatoire de semi-liberté à Borgu. Je ne crois pas à d’éventuelles pressions politiques. Mais la cour d’appel n’a pas pris en compte tous ces critères d’appréciation qui lui sont au demeurant favorables, retenant des critères intemporels essentiellement liés aux faits commis en y portant une appréciation morale. »
 
« La décision est judiciaire mais les critères qui motivent le rejet sont politiques.. »
Une cour d’appel qui se serait, notamment appuyée sur la notion de terrorisme qui sévit sur tout le territoire national mais pour d’autres causes, plus particulièrement l’islamisme radical. Et qui est donc aux antipodes de ce qui concerne Pierre Alessandri.
Le militant nationaliste a décidé de se pourvoir en cassation. « Nous pensons que les critères d’appréciation pour rejeter la demande de libération conditionnelle, la prise en compte de certains d’entre eux et le rejet d’autres ne sont pas conformes à la convention européenne des droits de l’homme puisque cela tend à rendre la peine de Pierre Alessandri perpétuelle et incompressible. »
Pour le conseil, « la décision est judiciaire mais les critères qui motivent le rejet sont politiques...Si elle reste dans le judiciaire et ne se soumet pas à d’éventuelles pressions, la Chambre renvoie la responsabilité du rapprochement aux politiques. »
Rappelons, en effet, que le transfert de Pierre Alessandri à Borgu, qui implique en amont, la levée du statut de DPS relève de la compétence du ministre de la Justice lequel a été suppléé par le Premier ministre en décembre dernier. « La Cour stipule qu’on lui demande de libérer Pierre Alessandri alors le pouvoir politique n’a pas été capable de lever son statut de DPS et de le transférer à Borgu. Pour ce qui nous concerne, ce n’est pas le rapprochement de Pierre Alessandri qui a été rejeté mais la libération conditionnelle qu’il avait obtenue. »
Le pourvoi en cassation pourrait offrir une nouvelle porte de sortie au militant nationaliste âgé aujourd'hui de 62 ans. « Mais les délais sont extrêmement longs, il se chiffrent en années », s’inquiète Maître Barbolosi. En attendant, ses conseils examinent l’éventualité d’une nouvelle demande.
En espérant, que cette fois, le droit le plus élémentaire sera appliqué. À moins que la raison d’État...