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Office Foncier de la Corse : Un démarrage des actions imminent


Rédigé par le Vendredi 30 Octobre 2015 à 00:30 | Modifié le Mardi 16 Février 2016 - 14:24


Ce jeudi matin, Maria Guidicelli, Paul Giacobbi et le préfet de Corse ont ratifié la convention cadre PEI et la convention annuelle d’application en faveur du logement social, qui viennent organiser les modalités de mobilisation des crédits au démarrage de l’Office et ainsi signer le début de l’action de l’Office Foncier


Office Foncier de la Corse : Un démarrage des actions imminent
C’est le dernier acte pour que l’Office Foncier de Corse (OFC) puisse enfin mettre ses travaux en route. Ce jeudi matin, à l’hôtel de région, Maria Guidicelli, présidente de l’Agence d’Aménagement et d’Urbanisme de Corse, Paul Giacobbi, président du conseil Exécutif de Corse et Christophe Mirmand, le préfet de Corse, ont ratifié la convention cadre-PEI (Plan Exceptionnel d’Investissement) et la convention annuelle d’application en faveur du logement social, marquant ainsi officiellement le lancement des activités de l’Office.
 
Il faut ici rappeler que  l’OFC a vocation à acquérir des terrains pour le compte des communes et de leurs groupements, ou pour l’Etat et ses établissements publics, et d’en assurer le portage le temps que la collectivité définisse son projet, avant de lui céder ce foncier au prix de revient.
En somme, le but de l’OFC est donc de constituer une réserve foncière à disposition des collectivités afin d’une part de permettre une meilleure maitrise foncière, et d’autre part de mener une politique de logement plus ambitieuse sur l’île. « C’est un outil anti spéculatif de droit commun », souligne ainsi Maria Guidicelli.
 
Mais cette constitution d’une réserve foncière nécessite donc une mobilisation de moyens conséquents. Ainsi, la convention-cadre ratifiée ce jeudi prévoit-elle doter le budget de l’OFC de 22 millions d’euros de crédits au démarrage, fonds pour moitié versés par l’Etat, dans le cadre du PEI, et par la Collectivité pour l’autre moitié. Cette convention cadre vient par ailleurs organiser les modalités de mobilisation de ces crédits.
 
Il est à noter que ces dotations au démarrage constituent une mobilisation sans précédent par rapport aux autres établissements publics fonciers existants en France. Et ce n’est pas par hasard si cet effort particulier a été consenti, puisque l’ambition du PEI est de pouvoir doter l’OFC des moyens lui permettant de procéder aux premières acquisitions foncières en faveur du logement social. Des moyens qui permettront en effet à l’OFC de constituer des réserves pour les communes souhaitant construire des logements sociaux et répondre ainsi à leurs obligations légales en la matière.
Par ailleurs, le PEI ambitionne également d’agir dans les zones en forte tension foncière en revendant aux collectivités du foncier, avec décote, permettant ainsi d’avoir un effet sur le prix et donc sur le coût de la construction finale.
 
Grâce à la Taxe Spéciale d’Equipement (TSE) qui prévoit d’affecter 2,5 millions d’euros par an au budget de l’OFC, ce dernier va aussi procéder à des acquisitions foncières pour des établissements publics.
 
Désormais, l’OFC va donc pouvoir lancer les projets qu’il entend soutenir, détaillés il y a quelques semaines, dans le Programme Pluriannuel d’Intervention. Plusieurs projets pourraient déjà être réalisés avant la fin de l’année. 

Manon PERELLI




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