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Le tribunal administratif de Bastia a suspendu l’élection du président du Syndicat de l'énergie de Corse-du-Sud


La rédaction le Lundi 6 Septembre 2021 à 09:33

Le tribunal administratif a suspendu l’élection du président du syndicat départemental de l'énergie de Corse-du-Sud. Le juge des référés a, en effet, estimé que la convocation du comité syndical n'a pas démontré qu'elle émanait d'au moins un tiers des délégués en exercice. Les explications du tribunal administratif de Bastia



Le tribunal administratif de Bastia a suspendu l’élection du président du Syndicat de l'énergie de Corse-du-Sud
"A la suite des élections territoriales, le syndicat départemental d’énergie de la Corse-du-Sud a modifié ses statuts, le 17 août 2021, pour mettre fin à la règle qui en réserve la présidence à un représentant de la collectivité de Corse. Le SDE2A a également fixé au 7 septembre 2021la date de l’élection de son prochain président.
Saisi par M. Ottavi, premier vice-président, et par quatre autres délégués au SDE2A, le juge des référés estime que les pièces produites devant lui ne démontrent pas que la réunion du 17 août 2021 du comité syndical a été convoquée au vu d’une demande présentée par au moins un tiers des délégués en exercice.
Le tribunal a en outre considéré qu’une modification des statuts ne peut être décidée avant que ne soient renouvelés les organes dirigeants du SDE2A."


L’ordonnance n° 2101002 du 6 septembre 2021 sur le site internet du tribunal administratif http://bastia.tribunal-administratif.fr/














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