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Le conseil municipal de Calvi approuve son plan local d'urbanisme


Jean-Paul-Lottier le Vendredi 26 Mars 2021 à 21:10

Au cours de la réunion de ce vendredi 25 mars, le conseil municipal de Calvi a approuvé à la majorité son plan local d'urbanisme mettant ainsi fin à 6 années de procédures. Les deux groupes d'opposition « Calvi in core » et « Anima Calvese » ont voté contre tout en expliquant leur choix



Jean-Louis Delpoux, adjoint au maire délégué à l'urbanisme a présenté le PLU
Jean-Louis Delpoux, adjoint au maire délégué à l'urbanisme a présenté le PLU

 
Pour des raisons techniques et afin de respecter les règles sanitaires en vigueur, c'est au complexe sportif Calvi-Balagne et non à l'hôtel de Ville qu'a eu lieu cette session du conseil municipal de Calvi. Une réunion sans public, qui a été en grande partie consacrée au plan local d'urbanisme.
« Ce document de 700 pages  - Voir les principaux éléments ci-dessous - fait état du diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement sur la base desquels le projet du P.L.U a été bâti » a précisé d’emblée Jean-Louis Delpoux, adjoint au maire en charge de l’urbanisme en détaillant le contenu du plan ainsi que le projet d’aménagement de développement durable (PADD)



L'adjoint à l'urbanisme poursuivait en s’attardant sur les différents zonages et autres procédures que vous retrouverez si nécessaire dans le document de 700 pages à disposition de tous, avant de conclure par l'avis favorable du commissaire enquêteur.
Le registre de l'enquête publique a recueilli 19 observations papiers et une cinquantaine d'observations électroniques. Celles-ci concernent principalement la démographie
" On estime que l’évolution de la démographie à l’horizon 2035 dont le taux a été fixé à 1,1%, ne se justifie pas et que de ce fait le besoin foncier urbain empiétera sur les espaces naturels et agricoles. »
° La commune a défini un projet démographique équilibré et maitrisé construit à l’articulation des tendances et des projections de la micro-région de Balagne (projections INSEE, prévision Scot de Balagne) et des leviers actionnés par la commune pour parvenir à ses ambitions. Le PLU permet, en effet, de disposer des outils qui permettent de dynamiser la croissance démographique et d’infléchir les tendances passées : offre foncière, politique d’attractivité économique et amélioration du cadre de vie.
Le taux retenu de 1,1% n’est donc pas discordant avec les tendances actuelles et les prévisions démographiques demeurent relativement modestes à l’horizon 2035"
fait observer l'adjoint au maire.

Un débat de qualité

Il est également question des espaces agricoles et naturels et de la consommation des espaces verts.
"L’engagement vers un recentrement de la densification urbaine s’est traduit concrètement par la suppression de 583 ha de surfaces classées «U,NB, AU» au POS de 88.
- Les zones agricoles dans l’ensemble ont été complétées de 277 ha
(zone A) et les zones naturelles ont été augmentées de 307ha (zone N).
précise Jean-Louis Delpoux.
D'autres secteurs ont été abordés mais trop longs à détailler ici . Nous rappelons que les personnes qui souhaitent consulter ce rapport peuvent le faire en mairie.
Jean-Louis Delpoux a conclu en se réjouissant de l'avis favorable donné par le commissaire enquêteur.
Un long débat au cours du quel une dizaine de personnes (majorité et opposition confondues) s'est, ensuite, instauré.
Durant près de 1h30, toutes les questions ont pu être posées et des réponses apportées.
A noter que le Groupe "Calvi in core" a consulté dans son ensemble ce rapport de 700 pages, plus les annexes portant à 2 000 pages l'ensemble et qu'à l'issue  il a transmis une longue liste d'observations et de requêtes, dont certaines ont été prises en compte.
Ange Santini s'est félicité de la qualité des débats avant de donner la parole aux deux groupes d'opposition souhaitant exprimer leur choix de vote.

Les réactions de l'opposition 

Bernard Giudicelli pour "Calvi in Core"
" Un document tel le PLU est indispensable pour une ville comme Calvi. Il est d'autant plus indispensable avec  retard et de ce que l'on a subit depuis tant d'années. Il est enfin crucial de reprendre la main sur le développement. Ce document comme le PLU nous permettra de le faire . On exprimera dans notre vote la déception de voir le manque d'ambition politique, le manque d'opérationnalité sur les projets. Voila pourquoi on ne va pas voter pour ce PLU mais ce n'est pas forcément une critique contre. On a construit nos observations qui ont conduit à des modifications.
Nous prenons acte de votre ambition de démographie. Dont acte.
Je  remercie  Jean-Louis Delpoux et l'Exécutif d'en avoir pris acte et d'avoir procédé à certaines modifications.
On sera là avec vous pour construire l'ensemble des révisions,  pour apporter notre contribution afin  élaborer un meilleur PLU, et de  le faire vivre. Un PLU  n'est pas figé. On oeuvrera ensemble , à vos côtés  pour faire évoluer ce PLU".



Claudine Orabona "Anima Calvese":
" En ce qui nous concerne bien évidemment nous partageons le sentiment que ce PLU n'a que trop tardé à sortir. En ce qui nous concerne, je dirais qu'effectivement que le paysage de Calvi en porte peut-être  les stigmates y compris du POS précédent et peut être du RNU. Nous partageons également le sentiment, j'en suis consciente que c'est très difficile d'élaborer un tel document. Il y a une mandature, il y a une élection, il y a beaucoup de choses qui changent, il y a des exigences de la population et c'est vrai qu'élaborer en si peu de temps un PLU  est une tâche ardue et je salue à cet effet le travail de l'adjoint à l'urbanisme.
Certaines réponses ont été apportées mais nous en attendons d'autres. La position  et ma position du groupe "Anima Calvese" seront dans l'expression du vote". Le PLU sera voté mais pour nous ce sera Non".

Finalement, sans surprise, ce PLU tant attendu a été approuvé par 23 voix et 6 contre
 


Les principaux éléments du PLU

Superficie de Calvi : 3 120ha
- Nombre d’habitants (2013) : 5 422 habitants
- Prévisions démographiques : 1,1% de croissance annuelle moyenne jusqu’à l’échéance 2035, soit une population à hauteur de 6 898 habitants en 2035 (+1 476 habitants par rapport à 2013). En 2019, la commune comptait 5 796 habitants. Il s’agit donc d’une prévision de croissance réaliste, maîtrisée et volontariste.
- En 2015, on comptait 4 942 logements : 2 114 résidences .principales, 2496 résidences .secondaires, 332 logements vacants
- Perspectives pour 2035 : prévision d’un accroissement de logements à hauteur de +1 220 par rapport à 2013 (soit 55 logements environ par an) répartis comme suit :
671 résidences principales supplémentaires, 488 résidences secondaires supplémentaires, 61 logements vacants.
La commune tend à davantage de résidences principales dans le parc global de logements et à satisfaire l’ensemble des besoins qualitatifs et quantitatifs des personnes de la micro-région.
Ce besoin en logements nouveaux, ainsi que le développement économique, va nécessiter une mobilisation du foncier à hauteur de 70 ha à l’échéance de 2035 soit une consommation de 1,7 ha par an (64ha pour l’habitat et 6ha environ pour l’activité économique) ».


Le PLU défini en 6 secteurs 
Autre volet détaillé, celui du projet d’aménagement de développement durable (PADD)
« Pour les terrains représentant un intérêt stratégique pour le développement de la ville et afin d’encadrer ’aménagement de ces zones, le P.L.U définit 6 secteurs pour les OAP :
- secteur 1 : Entrée de ville-site stratégique en matière d’espaces publics
Recréer un « cœur » de ville attractif par la création d’une place publique, d’un pôle multi-modal en lien avec la gare existante, de logements permanents et de services de proximité pour renforcer l’animation du centre à l’année….
- secteur 2 : Vallon des Padule au quartier de Valle al Legno
Requalification de l’entrée de ville avec création d’un bd urbain en vue de créer un programme d’ensemble avec mixité sociale (équipements publics structurants, logements permanents). Une ingénierie territoriale accompagnera le développement du quartier.
-  secteur 3 et 4 :Quartier de la Mora et des Hauts de Pietramaggiore 
maintien du tissu urbain pavillonnaire inscrit dans le respect des enjeux paysagers et environnementaux.
- secteur 5 : Campo Longo sera pensé dans un souci de mixité social (ex lotissement communal à prix maîtrisé) et de valorisation de la Z.A.
La qualité du cadre de vie, l’animation du quartier et les enjeux paysager du site sont au cœur des préoccupations.
- secteur 6 : La pinède : Prise en compte d’un programme d’ensemble Pinède/Plage enjeux dans le domaine environnemental, aménagements paysagers, gestion des déplacements.

Six années de procédures avant l'approbation

 - 2015 Prescription du Plan Local d'Urbanisme
 - 26 février 2015 : La commune en raison des enjeux découlant de la maîtrise de son territoire décide de prescrire le Plan Local d’Urbanisme par délibération du conseil Municipal.
- 3 juin 2019 : Arrêt du projet de PLU par le Conseil Municipal
-5 octobre. au 20 novembre 2020 : Lancement de l’enquête publique
-17 février 2021 : Conclusion et remise du rapport du commissaire enquêteur donnant un avis favorable au PLU.
-26 mars 2021 : Approbation du PLU

Mise à jour du schéma directeur d'assainissement 

Autre point à l'ordre du jour : celui de la mise à jour du Schéma Directeur d'Assainissement de la la Ville de Calvi.
« Dans le cadre de l’élaboration du PLU de la ville de Calvi, il a été demandé la mise à jour du zonage d’assainissement de la commune. Ce zonage d’assainissement consiste en une délimitation par la commune, d’une part, des zones dans laquelle les eaux usées sont collectées et traitées par la collectivité, et d’autres parts, des zones dans lesquelles les eaux usées sont traitées par un système d’assainissement non collectif » a précisé Ange Santini.Ce Plan de zonage a été approuvé

L'assemblée communale a, aussi, adopté à l'unanimité d'une motion demandant la désinscription de  Pierre Alessandri et Alain Ferrandi du répertoire des DPS et leur rapprochement auprès de leur famille en Corse.
Le conseil municipal a demandé aussi "l’application immédiate et sans restriction du droit au rapprochement et au transfèrement de messieurs  Pierre Alessandri et Alain Ferrandi dans un des deux centres de détention situés en Corse et la mise en place d’un véritable projet de réinsertion social et familial adapté en cohérence avec les motivations des intéressés et le droit à la famille."


















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