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Le bon point de la Chambre des comptes au conseil général de Corse-du-Sud


Rédigé par José Fanchi le Lundi 30 Septembre 2013 à 14:31 | Modifié le Mardi 1 Octobre 2013 - 04:30


La séance du Conseil Général de la Corse-du- Sud qui s'est déroulée lundi a débattu autour de trois points essentiels. Le projet de décision modificative, le schéma départemental des transports et enfin le rapport de la chambre régionale des comptes qui, après avoir salué la santé financière du Département, s'est penché sur le dispositif de solidarité pour en signifier la bonne qualité


(Archives CNI)
(Archives CNI)
Dans son allocution d'ouverture, le président du Conseil Général a rappelé que le document d'ajustement et de transfert, qui s'élève à 3,6 millons d'euros, a scrupuleusement respecté les grands équilibres budgétaires fixés au préalable.
En ce qui concerne le schéma départemental de transports de voyageurs dont l'échéance est prévue dans quelques mois, il a été approuvé par l'assemblée bien qu'ayant subi quelques modifications et adaptations au sortir de délibérations: "Il s'agira de s'interroger sur les modalités futures de conventionnement avec les transporteurs et de les "retoiletter" à la lumière des retours d'expérience et des contraintes budgétaires qui sont les nôtres. Ce service est offert à la population avec pour ambition de le rendre plus efficient à l'avenir" a souligné Jean-Jacques Panunzi.

Solidarité: la qualité du service rendu

Autre motif de satisfaction pour le Département, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui a planché sur l'Allocation Personnalisée d'Autonomie mise en place depuis 7 ans (2006). Il a notamment rappelé.
"Il s'agit d'un dispositif de solidarité central pour notre collectivité, tant d'un point de vue du service rendu à nos aînés que du poids qu'il représente dans notre budget social. Le rapport est bon et souligne précisément la qualité du service offert par le Conseil Général comme la pertinence des dispositifs de suivi que nous mettons en oeuvre. Je précise en outre que ce rapport est également éclairant pour nous dans la mesure où il esquisse des pistes d'amélioration possibles à réaliser. On pourra simplement regretter que l'analyse des magistrats se soit limitée à des considérations d'ordre locales et techniques sans pour autant remettre l'APA en perspective dans le cadre de la problématique plus large du financement des Allocations Individuelles de solidarfités..."
Le président a fait allusion au financement public de la dépendance qui, comme chacun sait, est en grande partie assuré par les seuls Départements, sachant qu'il continuera de croître à la faveur du vieillissement de la population.
Il a évoqué ensuite les propositions du Gouvernement relatives au "pacte de confiance et de responsabilité" contractualisé entre l'Etat et les collectivités locales: "Les Départements ne pourront plus financer indéfiniment par leur propre budget les allocations de solidarité. Le Gouvernement a ainsi décidé d'accorder aux Départements, sur les 5 à 6 milliards de déficit estimés, 2,2 milliards de recettes nouvelles, à savoir 1,3 milliard émanant d'une hausse des droits de mutation à titre onéreux (3,8 à 4,5%).
Les 800 millions qui restent proviendront du transfert par l'Etat de la totalité des frais de gestion perçus pour les taxes sur le foncier bâti et non bâti: "Le problème est que cette mesure est limitée dans le temps car elle ferait porter un nouvel effort sur les contribuables et pèserait forcément sur le marché de l'immobilier, ce qui laisse augurer qu'une telle hausse puisse avoir un impact psychologique et bloquer davantage le marché" a souligné Jean-Jacques Panunzi.

Les sujets à venir...

D'autres sujets vont mobiliser l'assemblée départementale dans les semaines à venir:
- La réforme du mode de scrutin département
- Le projet de modifications constitutionnelles, législatives et réglementaires des institutions de la Corse
Sur le premier, le président de Conseil Général a parlé de "charcutage en marche"   avec ce commentaire à l'appui:"
Le résultat dépasse les attentes les plus folles. Ce que nous dénoncions lors de l'examen du projet de loi est en train de se produitre. A côté de Manuel Valls, le docteur Petiot et Dexter font figure d'enfants de choeur dans le maniement du scalpel !"
Sur ce point, nous en saurons un peu plus début novembre.
L'autre sujet, dont l'objectif sera de rendre plus effectifs les pouvoirs normatifs dont dispose la CTC via la consécration de notre île au sein d'un nouvel article de la constitution française,la délibération dispose qu'un comité stratégique en charge de réfléchir aux voies et moyens d'améliorer le fonctionnement des institutions locales sera prochainement mis en place. Le comité, qui réunira les deux autres grandes collectivités, associera les six parlementaires de l'île, les maires des cinq grandes villes et les présidents des deux associations départementales des maires et présidents d'EPCI.: "Une proposition qui a le mérite de la sagesse..."
J .F.





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