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Le MCD demande le retrait du projet de statut de résident


Rédigé par Philippe Jammes le Mercredi 8 Février 2017 à 19:33 | Modifié le Mercredi 8 Février 2017 - 22:52


Lors de sa dernière assemblée générale qui s'est tenue le 4 Février le MCD a adopté une motion demandant le retrait du projet de statut de résident.


Le MCD demande le retrait du projet de statut de résident
Depuis plusieurs semaines une campagne médiatique conduite par Corsica Libera menace les acquéreurs ne respectant le statut de résident voté par l'Assemblée de Corse en 2014 d'expropriation.   

Cet avertissement s'adresse aux particuliers, mais aussi aux notaires, agents immobiliers, maires et autres intervenants qui sont sommés d'informer les candidats à l'acquisition de la nullité future de leur achat. 

Bien qu'elle n'ait aucune valeur juridique, s'agissant d'un projet de statut sans fondement légal, cette injonction a une portée politique certaine car elle émane de la majorité territoriale. En effet, elle est portée par l’une de ses deux composantes, Corsica Libera, et a reçu une forme d'assentiment public de l'autre, Femu a Corsica, lors de la dernière session de l'Assemblée de Corse à la suite d’une question orale posée par le groupe Prima a Corsica. 

Cet abus de droit crée une situation intolérable car elle stigmatise une catégorie de citoyens. 

Si vous avez du sang corse, et même si vous n'avez jamais vécu en Corse, vous pourrez continuer à acheter et spéculer autant que vous le souhaitez. Accessoirement, vous pourrez aussi servir de prête-nom à d'autres spéculateurs sans être inquiété. En revanche, si vous n'êtes pas d'origine corse, et même si vous habitez en Corse, que vous y travaillez et que vos enfants y sont scolarisés, il vous faudra montrer patte blanche pour devenir propriétaire de votre logement. 

Cette distinction entre bien dans la stratégie nationaliste qui consiste à utiliser la question foncière pour faire un pas de plus vers la citoyenneté corse en distinguant deux catégories de citoyens : les corses d'origine, citoyens de plein droit, et les continentaux, citoyens de 2ème ordre. 

Cette stigmatisation est de nature à remettre en cause l'esprit de compromis qui avait conduit une partie de la Gauche à voter la délibération de l'Assemblée de Corse du 24 avril 2014 à une courte majorité de 28 voix sur 51. 

Elle peut également compromettre la réussite de la démarche d’inscription de la Corse dans la constitution engagée durant la précédente mandature. 

Afin de mettre un terme à cette confusion, le MCD demande qu'une motion soit adoptée lors de la prochaine session de l'Assemblée de Corse portant : 
- Retrait de la délibération relative au statut de résident
- demandant au conseil exécutif de présenter un rapport sur la mise en œuvre des mesures légales de lutte contre la spéculation foncière qui sont à la disposition notamment à travers le PADDUC, l'Office Foncier et l'Agence de l'Urbanisme. 






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