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Justice

Procès des incidents de mai 2013 à Bastia : Le Parquet requiert de 18 mois à 3 ans de prison - Mardi 17 Février 2015 à 23:04

Le procès des incidents, qui sont survenus les soirs des 29 et 30 mai 2013 à Bastia, s’est tenu, mardi après-midi, devant le tribunal correctionnel. Après une manifestation de soutien à des membres de la Ghjuventa Indipendentista en garde à vue au...

Comité antifraude : Plus de contrôles et plus de répressions ! - Mercredi 3 Décembre 2014 à 21:13

La lutte antifraude a enregistré de bons résultats en 2014 en Haute-Corse. Un bilan provisoire, arrêté au 1er novembre, vient d’être établi par le CODAF (Comité opérationnel départemental antifraude) sur le travail illégal, les prélèvements obligatoires et...

Le bâtonnier du barreau d'Ajaccio de retour en Corse - Vendredi 10 Octobre 2014 à 16:48

C’est à 11h50, vendredi, que l’avion qui ramenait Doumé Ferrari bâtonnier au barreau d’Ajaccio est arrivé à l’aéroport de Campo d’ell Oro. Une soixantaine de militants, quelques-uns de ses confrères et des membres de sa famille l’attendaient dans le hall....

Bastia : Nicolas Bessone, nouveau procureur de la République - Vendredi 26 Septembre 2014 à 18:23

Au cours d'une audience solennelle, vendredi après-midi, au Palais de justice de Bastia, Nicolas Bessone a été installé comme substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de procureur de la République. Ce magistrat,...

Amiante : Vinci condamné à Bastia - Mercredi 3 Septembre 2014 à 14:14

A l'audience du tribunal correctionnel de Bastia du 2 septembre, dans le cadre de la construction en terrain amiantifère, des immeubles Mandevila, vallée du Fangu, à Bastia, le défaut de protection des ouvriers du chantier (respirer des fibres d’amiante...

"Incidents" SCB-OM : 6 mois de prison ferme pour un supporter - Mardi 26 Août 2014 à 18:09

Prévenu pour avoir lancé une barrière métallique en direction des forces de l'orde lors des incidents qui se sont déroulés avant SCB-OM, un supporter de 24 ans a été condamné mardi après-midi lors de sa comparution immédiate devant le tyribunal de grand...

"Incidents" SCB-OM : Peines de prison avec sursis et Interdictions de stade - Mardi 19 Août 2014 à 20:01

Quatre supporters condamnés, une relaxe, de la prison avec sursis, un an d'interdiction de stade, des heures de travaux d'intérêt général : le jugement du tribunal de grande instance de Bastia s'est , en fin de compte, avéré plus clément que les réquisitions...

Trafic de drogue entre Lille et Ajaccio : Un individu condamné à 3 ans de prison ferme - Jeudi 31 Juillet 2014 à 20:49

Originaire d’Ajaccio, Lahkdar Oueslati, 20 ans, a été condamné par le tribunal correctionnel de Lille (Nord) à une peine de 3 ans de prison ferme pour détention et transport de produits stupéfiants. Lors de son interpellation par les fonctionnaires de la...

Bastia : Porter des talons aiguilles ou conduire, il faut choisir... - Vendredi 21 Mars 2014 à 23:50

Une jeune conductrice bastiaise en a fait les frais en janvier. La jeune femme victime d'un accident en Haute-Corse s'est vue refuser l'indemnisation de son accident pour... port de talons aiguilles. Saisie par la conductrice, la 2e chambre civile de la Cour...

Murtoli : Me Collard, conseil de Paul d’Ortoli, s’exprime sur le dossier - Mercredi 19 Mars 2014 à 20:07

Me Gilbert Collard, le conseil de Paul d’Ortoli, s’exprime pour la première fois dans le cadre des différentes procédures judiciaires relatives à la vente de la «Tour de Murtoli». "Mon client ne veut ni ne peut laisser dire plus longtemps que sa position dans...

Carte communale de Coti-Chjavari : Annulation totale confirmée - Mardi 18 Mars 2014 à 18:01

"La Cour administrative d’appel de Marseille confirme l’annulation totale de la carte communale de Coti Chjavari et rejette l’appel communal" rapporte sur son site U Levante, l'association agrée de défense de l'environnement de la Corse. L'association...

Procès d'A Ghjuventù Indipendentista : Le parquet fait appel - Vendredi 14 Février 2014 à 01:17

A peine 24 heures après la relaxe quasi-générale des 10 jeunes militants du syndicat nationaliste Ghjuventu Indipendentista prononcée le 12 février par le Tribunal correctionnel de Bastia, le Parquet a décidé de faire appel. Sont concernés par cette procédure...

Relaxe quasi-générale au procès des 10 jeunes militants d'A Ghjuventu Indipendentista - Mercredi 12 Février 2014 à 21:09

Après une trentaine de minutes de délibéré, les 10 militants du syndicat étudiant Ghjuventu Indipendentista, qui comparaissaient, mercredi après midi devant le Tribunal correctionnel de Bastia pour une douzaine d’infractions mineures, ont pratiquement tous...

Procès du Chinois : L'ex-capitaine Levan condamné à 5 ans de prison - Jeudi 6 Février 2014 à 18:04

Après moins d’1 heure 20 de délibéré, l'ex-capitaine de gendarmerie, François Levan, en poste en Corse de 2002 à 2007, a été condamné à 5 ans de prison sans mandat de dépôt et l’interdiction pendant 5 ans d’exercer une fonction publique et de porter une arme....

TGI de Bastia : 5 ans de prison sans mandat de dépôt pour l'ex-gendarme - Jeudi 6 Février 2014 à 17:46

Reconnu coupable d'une partie des faits reprochés l'ex-capitaine de Gendarmerie Levan est condamné à 5 ans de prison sans mandat de dépôt. (Plus d'infos à venir)

Procès du Chinois : 6 ans de prison ferme requis contre l’ex-capitaine de gendarmerie - Mercredi 5 Février 2014 à 19:04

Exercice difficile pour François Levan au 2ème jour de son procès. L’ex-capitaine de gendarmerie, en poste en Corse de 2002 à 2007 où il a, notamment, dirigé l'antenne bastiaise de la section de recherches, s'est malaisément expliqué sur les méthodes...

Procès du Chinois : L’ex-capitaine accuse sa hiérarchie - Mercredi 5 Février 2014 à 00:45

Les services policiers et judiciaires usent-ils régulièrement en Corse de méthodes illégales ? C’est la question qui se trouve au cœur du procès très médiatique et très emblématique du capitaine de gendarmerie, François Levan, alias « le Chinois », qui se...

Assises de la Corse-du-Sud : 20 ans de réclusion criminelle pour Paul-Roch Martini, 5 ans avec sursis pour Gérard Martini - Samedi 1 Février 2014 à 16:23

C’est le verdict qui a été prononcé par la Cour d'Assises, tard dans la nuit de vendredi à samedi, à l’encontre de Paul-Roch Martini et de son père Gérard Martini. Le premier a été reconnu coupable de viol et de coups mortels sur sa compagne Joanna Tavera,...

Assises de la Corse-du-Sud : Paul-Roch Martini condamné à 20 ans de réclusion - Samedi 1 Février 2014 à 10:46

Reconnu coupable de "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et de viol" Paul-Roch Martini, qui comparaissait devant les assises de la Corse-du-Sud depuis mercredi pour le meurtre de Joanna Tavera, a été condamné à 20 ans de...

Assises de la Corse-du-Sud : 30 ans requis à l’encontre de Paul-Roch Martini, accusé d’avoir violé et battu à mort Joanna Tavera - Vendredi 31 Janvier 2014 à 23:53

L’avocat général de la Cour d’Assises de Corse-du-Sud a requis vendredi soir 30 années de réclusion (soit la peine maximale encourue) à l’encontre de Paul-Roch Martini, accusé d’avoir violé et battu jusqu’à la mort sa compagne, Joanna Tavera le 21 septembre...
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