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Justice : Pierre Siméon de Buochberg forme un pourvoi en cassation


le Jeudi 29 Mars 2018 à 18:20

Pierre Siméon de Buochberg, maire de Prunelli-di-Fiumorbu, a pris acte de l'arrêt de la Cour, confirmant le jugement de 1ère instance*, et a décidé sans attendre de former un pourvoi en cassation



Justice : Pierre Siméon de Buochberg forme un pourvoi en cassation
Dans un communiqué le maire de Prunelli-di-Fium'Orbu "conteste, depuis le début de cette affaire, la qualification juridique des faits qui lui sont reprochés et rappelle qu'à aucun moment la justice n'a remis en cause sa probité. S'il reconnaît, sur le fond, que l'attribution des subventions en cause ne réunissait pas toutes les garanties juridiques, il convient d'écarter toute forme d'enrichissement personnel."
C'est pourquoi,
il estime "être toujours légitime pour poursuivre le mandat de Maire que ses administrés lui ont confié en 2014 ; et que les griefs qui lui sonfaits ne sont pas de nature à rompre la confiance qui existe entre la population et son maire."
Il rappelle encore que " son engagement politique est exclusivement nourri par l'intérêt de sa commune et de ses habitants, comme le démontre son combat quotidien en faveur des communes rurales de Corse"
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Mercredi, la Cour d’Appel de Bastia avait confirmé la condamnation en première instance du maire de Prunelli di Fium’Orbu, à un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité dans le cadre d’une affaire de détournement de fonds publics.