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Elections dans les TPE : la CGT réclame un scrutin immédiat


Rédigé par Philippe Jammes le Mercredi 16 Novembre 2016 à 17:11 | Modifié le Mercredi 16 Novembre 2016 - 21:26


Du 28 novembre au 12 décembre, les salariés des TPE (entreprises de moins de 11 salariés) devaent élire leurs représentants qui vont siéger dans les instances nationales pour le suivi des conventions collectives.


Mais ce scrutin contribuera aussi à la désignation des conseillers des prud’hommes en Corse. Récemment une décision de justice de la CGT contre le STC a reporté ces élections du 30 décembre au 13 janvier. La CGT a décidé de se pourvoir en cassation après la décision d'un tribunal d'instance de Paris de valider la candidature du STC.
En septembre, la Cour de cassation s'était déjà prononcée, estimant que les statuts du STC, qui promeuvent la "corsisation des emplois", ne justifiaient pas de le priver de participation. La décision de la cour de cassation devait intervenir en soirée de mercredi. 
En attendant, Jean-Pierre Battestini, secrétaire général de l’UD CGT 2B a livré ses impressions à CNI mettant en avant l’importance de ce scrutin et la provocation du STC et l’irresponsabilité du gouvernement dans ce dossier





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