Le communiqué
A l’issue des élections municipales bastiaises, le Conseil d’État a été saisi de litiges sur le déroulement des opérations de vote. Il devait s’assurer que celui-ci s’était déroulé dans les conditions prévues par la loi.
Il a soulevé des irrégularités qui ont altéré la régularité des opérations électorales, ce qui a entrainé l’annulation de l’attribution du 43ème siège de conseiller municipal à la liste «Bastia più forte inseme»
En effet, le juge administratif a estimé que les courriers de la Présidente de l’office de l’habitat de Corse (OPH2C) ont caractérisé une campagne de promotion publicitaire ayant violé le code électoral. Les comptes de campagne de Pierre Savelli ont, ainsi, été considérés comme irréguliers en ce qu’il a été réintégré le coût de ces courriers. De plus, il a jugé que les messages diffamatoires et orduriers, publiés sur les réseaux sociaux, par les soutiens de Pierre Savelli et de Gilles Simeoni, ont dépassé les limites admises de la polémique électorale.
En revanche, nous ne pouvons que déplorer que la haute juridiction administrative n’ait pas été fidèle à sa jurisprudence habituelle en annulant les élections. Contrairement aux allégations fallacieuses de Pierre Savelli, il ne peut être conclu, suite à cet arrêt, qu’il n’y pas eu de fraudes électorales.
Le Conseil d’Etat n’a à se prononcer uniquement que sur la régularité et la sincérité du scrutin. Seule la justice pénale pourra statuer sur l’existence de fraudes électorales. Elle a été saisie d’un certain nombre d’enquêtes, notamment l’atteinte à la neutralité du service public que constitue la contribution de l’OPH2C à la campagne de Pierre Savelli et de Gilles Simeoni, détournement de fonds publics et recel, d’abus de propagande pour diffusion de propos calomnieux.
Le groupe « union per Bastia » va poursuivre son travail au service des Bastiaises et des Bastiais afin de leur proposer une alternance qui s’impose au regard de la situation de notre ville qui se dégrade. Elle devient de plus en plus sale, l’activité économique y est à l’arrêt, l’urgence sociale s’intensifie et elle ne pèse plus sur la scène régionale.
Il a soulevé des irrégularités qui ont altéré la régularité des opérations électorales, ce qui a entrainé l’annulation de l’attribution du 43ème siège de conseiller municipal à la liste «Bastia più forte inseme»
En effet, le juge administratif a estimé que les courriers de la Présidente de l’office de l’habitat de Corse (OPH2C) ont caractérisé une campagne de promotion publicitaire ayant violé le code électoral. Les comptes de campagne de Pierre Savelli ont, ainsi, été considérés comme irréguliers en ce qu’il a été réintégré le coût de ces courriers. De plus, il a jugé que les messages diffamatoires et orduriers, publiés sur les réseaux sociaux, par les soutiens de Pierre Savelli et de Gilles Simeoni, ont dépassé les limites admises de la polémique électorale.
En revanche, nous ne pouvons que déplorer que la haute juridiction administrative n’ait pas été fidèle à sa jurisprudence habituelle en annulant les élections. Contrairement aux allégations fallacieuses de Pierre Savelli, il ne peut être conclu, suite à cet arrêt, qu’il n’y pas eu de fraudes électorales.
Le Conseil d’Etat n’a à se prononcer uniquement que sur la régularité et la sincérité du scrutin. Seule la justice pénale pourra statuer sur l’existence de fraudes électorales. Elle a été saisie d’un certain nombre d’enquêtes, notamment l’atteinte à la neutralité du service public que constitue la contribution de l’OPH2C à la campagne de Pierre Savelli et de Gilles Simeoni, détournement de fonds publics et recel, d’abus de propagande pour diffusion de propos calomnieux.
Le groupe « union per Bastia » va poursuivre son travail au service des Bastiaises et des Bastiais afin de leur proposer une alternance qui s’impose au regard de la situation de notre ville qui se dégrade. Elle devient de plus en plus sale, l’activité économique y est à l’arrêt, l’urgence sociale s’intensifie et elle ne pèse plus sur la scène régionale.
Jean-Martin Mondoloni, Jean-Sebastien de Casalta et Jean Zuccarelli de la liste "Unione per Bastia"
Envoyer à un ami
Version imprimable
