Détournement de fonds publics: 10 mois de prison avec sursis et une amende pour l'ex-député Pupponi

L'ex-député du Val-d'Oise et ancien maire de Sarcelles, âgé de 62 ans, comparaissait devant le tribunal judiciaire de Paris dans le cadre d'une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), sorte de plaider-coupable à la française.

Devant la 32e chambre, il a reconnu avoir utilisé une partie de ses frais de mandat à des fins personnelles, détournant 122.459 euros alors qu'il était député (PS à l'époque). Une somme perçue entre le 5 mars 2015 et le 2 janvier 2018 comme indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).

"François Pupponi a fait un mauvais usage de cette indemnité. Il n'a pas pris en compte l'évolution du cadre qui venait préciser les conditions d'utilisation", a expliqué le procureur.

Selon le parquet national financier (PNF), le caractère intentionnel du détournement est évident, "le président de l'Assemblée nationale ayant envoyé en 2015 un courrier à tous les députés pour les avertir du contrôle renforcé de l'usage de l'indemnité de frais de mandat".

L'avocat de l'Assemblée nationale, partie civile dans cette affaire, a précisé que l'ancien député avait remboursé la totalité des 122.459 euros.

Le 5 octobre 2018, le PNF avait reçu 14 signalements de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ils concernaient six députés et huit sénateurs, susceptibles d'avoir détourné, entre fin 2015 et juin 2017, des fonds publics destinés à couvrir les frais de leur mandat à partir de l'IRFM.

Au terme de l'enquête menée par la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), le PNF avait indiqué qu'il restait trois procédures en cours concernant deux députés et un sénateur.

L'IRFM (quelque 5.000 euros net mensuels par député), remplacée depuis 2018 par l'avance des frais de mandat (AFM), s'ajoutait à la rémunération des députés et à une enveloppe pour payer leurs collaborateurs. Elle est destinée à couvrir les frais liés à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursés par l'Assemblée nationale ou le Sénat.

En 2015, le bureau de l'Assemblée a clarifié la liste des dépenses autorisées et a instauré l'obligation, pour chaque député, de certifier une fois par an sur l'honneur que son IRFM a été utilisée conformément aux règles.