Déchets : des entreprises de Haute-Corse visées par une vaste enquête judiciaire franco-espagnole

Coordonnée par plusieurs juges d'instruction du tribunal judiciaire de Marseille, cette opération s'inscrit dans trois informations judiciaires ouvertes au sein du pôle santé publique et environnement (PSPE) et de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS). Les investigations portent sur plusieurs filières soupçonnées d'avoir organisé, depuis 2024, des transferts illégaux de déchets de construction et de démolition vers l'Espagne.

Près d'une centaine d'enquêteurs ont été mobilisés à l'occasion de cette opération conduite avec le soutien d'Eurojust. Les investigations ont réuni des personnels de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP), de la Section de recherches de Corse, de l'Unité nationale Cyber (UNCyber), de la gendarmerie nationale ainsi que du service espagnol de protection de la nature (SEPRONA).
Une vingtaine de perquisitions ont été réalisées, notamment en Haute-Corse, mais aussi dans les Bouches-du-Rhône, le Var, la Haute-Savoie et en Catalogne.

Selon le parquet de Marseille, les investigations concernent une société installée dans la province de Barcelone, suspectée d'avoir enfoui illégalement plusieurs tonnes de déchets. Cette entreprise se serait approvisionnée auprès de trois filières distinctes impliquant des sociétés françaises implantées dans le Var, en Haute-Corse et en Haute-Savoie.
Les entreprises françaises concernées sont soupçonnées d'avoir exporté des déchets en falsifiant des documents relatifs à leur classification. Ce procédé aurait permis de contourner les règles européennes encadrant les transferts transfrontaliers de déchets, notamment les procédures d'information et de consentement des autorités compétentes, tout en échappant au paiement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Les trois informations judiciaires ont été ouvertes le 10 février 2026 à la suite d'échanges d'informations entre les autorités françaises et espagnoles, avec le concours d'Europol.
Les investigations se poursuivent sous l'autorité des magistrats instructeurs afin de déterminer les responsabilités de chacun.