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Conseil municipal de Calvi : "les recettes 2021 ne pourront pas revenir au niveau de l'avant Covid"


Jean-Paul-Lottier le Samedi 24 Avril 2021 à 10:15

Ainsi que nous l'avons relaté vendredi, avant que n'intervienne les vifs échanges concernant les opérations avec la SPLM, le conseil municipal de Calvi a voté les différents budgets et examiné différentes questions à l'ordre du jour



Le budget a été présenté par François Xavier Acquaviva
Le budget a été présenté par François Xavier Acquaviva

Avant que n'intervienne cette passe d'armes entre majorité et oppositions sur l'affaire de la SPLM "Les Patios de Campo Longo", le conseil municipal de Calvi a voté le  budget Ville et les budgets annexes. Tous ont été   présentés par l'adjoint aux finances, François-Xavier Acquaviva.
«  Les recettes pour l’année 2021 ne pourront pas revenir à un niveau similaire à la période avant crise sanitaire. La situation est très incertaine et il convient de redoubler de prudence » devait -il prévenir d'emblée avant d'exposer l'ensemble des documents dans le détail .

Les principaux  chiffres 
Total en section de fonctionnement : 10 538 563, 71€
Total section d'investissement : 4 427 117,80€
Total du Budget 14 965 681, 51€
Quelques chiffres aussi en dépenses d'équipement :
Maison Médicale : 120 000, 00
Salle polyvalente école Loviconi :195 000, 00
Eglise paroissiale :112 000, 00
Fortifications :17 000, 00
Equipements services : 170 000,00
Grosses réparations bâtiments :80 000, 00
Aménagement parking – Centre Social :110 000, 00
Diagnostic Oratoire et Cathédrale Saint-Jean-Baptiste : 20 000, 00
Signalétique directionnelle : 150 000,00
PLU : 25 000,00
Restaurations d'objets : 10 000, 00
Eclairage public 110 000
Salle Cyrnos : 50 000,00
Opérations de voirie 170 000,00
Etude de programmation ALSH : 25 000,00
Etude diagnostic énergétique centre : 28 500, 00
Les dépenses d’équipement vont être stationnaires par rapport au réalisé 2020, avec une inscription de 1 781 500 € et en plus les restes à réaliser pour 211 786,06 €.

L’emprunt
Il est inscrit au budget 756 000 € d’emprunt qui ne sera réalisé qu’en fonction de l’avancée des travaux et de l’obtention de subventions non encore notifiées. L’emprunt ne devrait pas dépasser 500 000 € en réalité.
 
L’autofinancement
Il est constitué du virement prévisionnel et des amortissements d’un montant total de 821 460,54 €.
Comme nous l'avons déjà souligné, les deux groupes d'opposition ont voté contre ce Budget Ville.

Pour ce qui est des autres budgets (port de plaisance, port de commerce, plage, parkings, eau, assainissement), ils sont conformes à ceux du débat d'orientations budgétaires et de la commission des finances.

Budget plage 
On retiendra juste à propos du budget plage, comme cela a été évoqué à maintes reprises, que la commune n’étant plus titulaire de la concession de plage depuis septembre 2016, elle ne dispose plus des recettes des redevances des établissements de plage. Le budget général viendra donc équilibrer les dépenses liées au pouvoir de police du maire.
Concernant le budget port de plaisance, « Anima calvese » comptabilise 1 vote contre et 1 absention. « Calvi in core : 4 abstentions . Pour tous les autres budgets annexes l'opposition s'est abstenue


Fiscalité 2021 : Augmentation de la taxe foncière de 5%
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Concernant la collectivité de Corse, ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 12.90 %.
Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes.
Afin de faire face aux conséquences budgétaires de la crise sanitaire, il était proposé à l'assemblée communale d’augmenter les taux de taxe foncière de 5% soit un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 27.33 % et le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties à 89.95 %

Dans le cadre de la préparation du budget primitif pour 2021, l’évolution prévisionnelle des bases fiscales avait été estimée à 3.77 %, portant le produit fiscal attendu au vu de cette hypothèse à 3.249.427 €.
Il sera ajusté lorsque les services fiscaux notifieront le montant définitif des bases fiscales pour l’année 2021.
 Les deux groupes d'opposition ont estimé que l'on pouvait faire mieux dans ce domaine et ont voté contre l'augmentation à ce pourcentage  des taux de taxe foncière

Attribution de subventions
Une subvention de fonctionnement d’un montant de 227 000 € a été attribuée au Centre Communal d’Action Social, une de 40 000 à la Caisse des Ecoles, 210 000 € au Budget Plage, 4 000 € à l’association Sports@Calvi pour l’organisation du Ladies Open de Calvi du 11 au 18 avril 2021.
Tous les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets primitifs 2021 du Service Général, chapitre 65.
L'unanimité s'est faite à ce propos non sans que « Calvi in core » ne regrette  le manque de visibilité.

En bref

Pour un label "Villes et Villages"

Le conseil municipal a, par ailleurs, validé la candidature de Calvi au label des « villes et villages où il fait bon vivre » . 4 Abstentions (Calvi in core)

Le rapport d’activités annuelles 2020 du délégataire relatif à la délégation de service public de la station d’avitaillement du port de plaisance a été approuvé à la Majorité (6 abstentions) .
 
Après l'obtention d’une subvention complémentaire de la Collectivité de Corse la convention de participation financière au projet de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif situé « route de Calenzana » sur la commune de Calvi a été modifiée.

Le maire a présenté le projet de convention de participation financière et a rappelé que la commune de Calenzana participera à hauteur de 100 % des frais de la
commune (vote à l'unanimité).

Un véhicule de service pour le DGS

Le Conseil municipal a décidé d’attribuer un véhicule de fonction au Directeur Général des Services et de limiter l’aire de déplacement du véhicule à la Corse et sur ordre de mission à l’ensemble du territoire National (4 abstentions)
Par ailleurs la création d'un poste de directeur financier a été actée (4 abstentions) et le Conseil s'est prononcé à l'unanimité sur le transfert de la compétence «
 mobilité » à la communauté de communes Calvi-Balagne.
 


















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