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Conseil général de la Corse-du-Sud : Volée de bois vert contre le rapport Chaubon


Rédigé par José Fanchi le Lundi 8 Décembre 2014 à 19:46 | Modifié le Lundi 8 Décembre 2014 - 19:58


Le conseil général de Corse-du-Sud s’est réuni lundi matin en séance extraordinaire pour examiner le projet de réforme institutionnelle mis au point par le comité stratégique. C’est une véritable volée de bois vert qu’a adressé l'assemblée départementale au projet qui sera présent par Pierre Chaubon jeudi et vendredi à l’Assemblée de Corse. Jean-Jacques Panunzi - ce n’est pas la première fois qu’il intervient à ce sujet - a présenté toutes les critiques relatives à la réforme. Il a même avancé les concepts « d’amateurisme et d’impréparation » qui ont présidé à cette élaboration, qualifiant le projet de déni de démocratie


Conseil général de la Corse-du-Sud : Volée de bois vert contre le rapport Chaubon
Avant même que ne commence la session extraordinaire du Conseil Général, plusieurs dizaines de manifestants étaient regroupés devant les grilles de la préfecture de région avec des banderoles sur lesquelles ont pouvait lire « non à la collectivité unique » et « sauvons nos emplois. » C’est dire si la tension monte à quelques jours de la présentation officielle du projet de réforme constitutionnelle devant l’Assemblée de Corse.
Les militants de la CFDT ont d’ailleurs procédé à une distribution de tracts sur la voie publique : « Si la réforme peut paraître nécessaire, la méthode employée est désastreuse parce que conduite à marche forcée, sans concertation avec les partenaires sociaux du public et du privé et surtout dans un contexte politique et moral dégradé. La CFDT Interco 2A souhaite construire une réforme ambitieuse :
  • Une réforme qui bâtit une réelle solidarité entre les territoires et un accès pour tous aux services publics
  • Une réforme qui développe l’attractivité des territoires
  • Une réforme qui s’appuie sur un dialogue social responsable impliquant l’ensemble des partenaires sociaux de l’île
  • Une réforme qui se préoccupe des agents territoriaux, titulaires et contractuels
 
Pour la CFDT Interco 2A, la fusion des trois grandes collectivités de Corse ne doit pas être le but de la réforme territoriale mais seulement une étape d’un processus qui doit être construit sans empressement, dans le cadre d’un dialogue social le plus large possible.
« Dans un contexte économique exécrable, une réforme bâclée qui n’aurait pas l’intérêt général comme moteur, impacterait négativement et durablement l’avenir de l’île au lieu de réduire le fossé avec les citoyens et de faire de l’humain son fil rouge » conclut le communiqué.
 
De l’utilité des départements
Dans son allocution, Jean-Jacques Panunzi a rappelé les paroles prononcées par le Premier Ministre devant le Sénat le 28 octobre dernier sur la décentralisation et la décision de renforcer les territoires : « Assurés de leur avenir puis condamnés à disparaître en l’espace de quelques jours par le chef de l’Etat, voilà aujourd’hui les conseils départementaux confortés dans leur mission essentielles de proximité et de solidarités. »
Il est donc acquis :
  • Que les conseils départementaux ne disparaîtront pas en 2021
  • Que les élections départementales auront bien lieu les 22 et 29 mars prochains
  • Que le mandat des futurs conseillers sera de six ans
Pour le président du conseil général, cette décision prouve que les départements font sens dans l’organisation territoriale du pays, « qu’ils sont utiles et s’inscrivent dans l’avenir de la République » a-t-il ajouté, avant de poursuivre : « Tout n’est pas parfait et le contraire nous eut étonné avec ce gouvernement. Certains flous demeurent, à savoir la définition du « département rural », la « force » et la « masse critique » des intercommunalités et enfin, quant aux compétences et aux ressources de la collectivité dont les futurs conseillers départementaux auront la charge… »
 
L’usine à gaz, le bateau ivre et le coup de force…
Le sénateur de la Corse-du-Sud est revenu au sujet du jour, la réforme institutionnelle qui, selon lui, pourrait compromettre l’avenir de la collectivité départementale et l’organisation territoriale de la Corse : « Un projet initié par la CTC depuis plus de trois ans qui vise à créer, à court terme, une collectivité unique issue de la fusion de la CTC et des départements. Je rappellerai que ce projet part à l’origine du postulat que si la Corse est dans la situation économique et sociale catastrophique, c’est en grande partie parce que l’organisation territoriale est trop complexe. »
En clair, si le PIB de la Corse est en chute libre depuis 2011, si le chômage explose, si les transports défaillent, si le logement fait défaut et si les communes ne s’en sortent plus, « c’est parce que la CTC est incapable de mettre en place ses propres politiques publiques. »
« Si la Corse est dans l’ornière, c’est la faute aux départements. » Ce sont les propos du président du Conseil Exécutif rappelés par Jean-Jacques Panunzi qui a dressé un véritable réquisitoire sur ce chapitre avec des propos durs : « Chacun se souvient de l’usine à gaz qui prévoyait l’érection d’une collectivité unique dotée de trois établissements publics administratifs ou encore de celle à deux vitesses, composée d’une centaine d’élus, avec d’un côté la « noblesse » siégeant à l’Assemblée de Corse et de l’autre le « tiers Etat » siégeant dans deux établissements publics mais dépourvus de toute capacité d’action car inféodés aux premiers. A défaut d’être stratégique, le comité ressemblait à un bateau ivre naviguant à vue, au gré des desiderata des uns et des autres sans pour autant répondre aux questions essentielles. Le comité nageait dans un océan d’amateurisme dans la conduite de ses travaux… »
Amateurisme, impréparation, perspective scandaleuse, les termes n’ont pas manqué au président du Conseil Général pour qualifier la marche du processus : « C’est bel et bien à un coup de force que l’on assiste et cette perspective est scandaleuse, nous devons la dénoncer car il est inconcevable et irresponsable de traiter un sujet de cette importance, qui engage l’avenir de notre île pour des décennies, dans l’urgence et la précipitation. Cela prouve le niveau d’amateurisme et d’impréparation qui est celui de la CTC sur ce sujet depuis le début. »
 
La réalité des chiffres
Jean-Jacques Panunzi n’a pas manqué de regarder et d’étudier de près l’ensemble de ces chiffres qu’il s’est empressé de faire analyser par un cabinet spécialisé en finances publiques afin de procéder à une prospective quant à l’impact financier d’une fusion entre les départements.  Voilà ce qu’il en résulte :
  • Les dépenses d’investissement chuteraient de 20%, soit 335 euros par habitant aujourd’hui contre 266 demain
  • Les ressources fiscales affectées aux services publics baisseraient de 409 euros à 350 euros par habitant
  • Que le produit du foncier bâti chuterait de 12,5 % et celui des DMTO de 20%
  • Mais qu’en revanche, l’encours de la dette remboursable grimperait de 80% passant ainsi de 263 à 476 euros par habitant
 
Une atteinte à la démocratie
Voilà l’impact concret en tout point négatif pour nos concitoyens, nos communes et nos entreprises. La vérité, c’est que la collectivité unique telle qu’aujourd’hui conçue ce sera pour notre département et pour nos habitants moins d’investissement, moins de service public mais plus d’impôts. La perspective tracée par la CTC est également scandaleuse car contrairement à ce qui a été annoncé, ce projet ne permettra pas la réalisation d’économie substantielle. Perspective scandaleuse, je le répète, parce que c’est une insulte faite aux élus que nous sommes et une atteinte à la démocratie.  Ce à quoi nous ne pouvons nous résoudre, c’est de voir les choix autoritaires de quelques-uns dicter l’avenir de la Corse du Sud et plus largement la Corse au mépris des règles les plus élémentaires de la démocratie » a conclu Jean-Jacques Panunzi.
Un débat a suivi avec plusieurs intervenants.
J .F.  




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