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Conseil général de la Corse-du-Sud : La dernière séance, entre avancée et inquiétude


Rédigé par José Fanchi le Lundi 22 Décembre 2014 à 19:26 | Modifié le Lundi 22 Décembre 2014 - 19:40


C’est la Commission des Finances qui a eu l’honneur de boucler la dernière séance du conseil général de la Corse-du-Sud, exception faite de deux rapports consacrés à l’insertion et au plan des transports scolaires. Pour ce qui est du budget, il semble résolument se tourner vers l’avenir quand bien même quelques inquiétudes persisteraient quant à l’avenir de la collectivité. Précisions enfin que c’est également le dernier budget de la mandature avant l’adoption de la loi sur la nouvelle organisation territoriale


(Archives-CNI-Photo MS)
(Archives-CNI-Photo MS)
 C’était un moment capital dans la vie de la collectivité départementale. Jean-Jacques Panunzi l’a d’ailleurs rappelé, un tantinet de nostalgie dans le ton certes, mais toujours la volonté solidement ancrée pour évoquer l’avenir avec ambition et réalisme, avec quelques petites phrases significatives quant au devoir de protection de l’institution départementale : « Malgré la crise, la réduction massive des concours financiers de l’Etat et les menaces institutionnelles qui pèsent sur notre collectivité, ce budget 2015 se veut ambitieux, réaliste car nous voulons que le département continue à préparer l’avenir, en renforçant ses investissements sur l’ensemble des territoires et continue à assurer, par sa bonne maîtrise des dépenses, son devoir de protection vis-à-vis des habitants les plus faibles… »
 
Vous avez dit désinvolture ?
Le président du conseil général a souligné d’entrée le caractère doublement symbolique de ce budget, d’abord le dernier de cette mandature ensuite parce qu’il est également le dernier avant l’arrivée de la Nouvelle Organisation territoriale de la République » avec son lot de changements. Il a d’ailleurs parlé de « surprises » comme celle de la suppression des conseils généraux annoncé par le Premier ministre et celle de leur maintien par la même personne au moins jusqu’en 2021.
« Les inquiétudes demeurent néanmoins » ne manque pas de souligner Jean-Jacques Panunzi. Quelques technocrates parisiens tenaces tentent de le vider de sa substance pendant que d’autres penseurs locaux, autrement plus acharnés, plaident de nouveau pour sa disparition à court terme. Je me garderai de tout commentaire sur les débats qui ont lieu actuellement au Sénat autour du mal-nommé projet de loi comme je me garderai de revenir sur les conditions du débat qui s’est tenu il y a quelques jours sur les bancs d’une assemblée voisine… »
Il a qualifié la méthode utilisée de « désinvolte » dans un cas et « lamentable » de l’autre : « Ce qui est sûr, c’est que cela en dit long sur la conception de la démocratie que certains se font ! »
 
Un budget de 301 millions d’euros
Compte tenu de la crise, des concours financiers de l’Etat et des menaces institutionnelles, le conseil général de la Corse du sud se veut ambitieux, tout comme son budget (301 millions d’euros) en augmentation : « Il est réaliste car nous voulons que le département continue à préparer l’avenir et continue à assurer, en tout point, son devoir de protection vis-à-vis des plus faibles. Notre budget permet de maintenir le niveau d’engagement qui était celui de notre institution jusqu’à ce jour. »
 
En section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 192,2 millions d’euros (+ 0,6%), soit un rythme d’évolution inférieur à l’inflation (+0,9%). Les recettes de fonctionnement se situent à 227,1 million d’euros (+0,62%). Il en résulte une épargne brute de 34,9 millions d’euros. Rapportée par habitant, il s’agit de la meilleure épargne de l’ensemble des départements (335 euros contre 175 euros en moyenne nationale).
 
En section d’investissement, les dépenses s’établissent à 70,4 millions d’euros (+1,7%). Elles sont constituées de dépenses d’équipement directes (46,8 dont 35,6 millions en faveur du réseau routier) et de subventions d’équipement (19,4 dont 12,8 millions d’euros en faveur des communes et EPCI). Par habitant, le conseil général de la Corse du Sud est, avec la Haute-Marne et la Lozère, le département qui investi le plus. 
Outre l’épargne de fonctionnement et les divers concours extérieurs, les investissements seront également financés par un emprunt d’équilibre de 9 millions d’euros. L’encours de dette qui en résulte reste stable (47,5 millions d’euros) et la capacité de désendettement inférieure à 1,5 an (contre une moyenne nationale de 4,6 années à fin 2013).
Afin de ne pas peser sur le pouvoir d’achat des ménages, il ne sera pas fait appel à la fiscalité locale. Seul levier fiscal dont dispose le département, la taxe sur le foncier bâti reste inchangée (13,79 % contre 15,2% en moyenne nationale).
 
Le CG 2A avec Femu Qui
Pour soutenir les initiatives de création, de croissances ou de transmission d’entreprises, le Conseil Général de la Corse du Sud a décidé d’entrer au capital de la société régionale de capital investissement FEMU QUI, à hauteur de 200 000 euros. Sous réserve d’accord des autorités, cette opération complètera utilement le fonds d’intervention auprès des entreprises rurales mis en place avec la CADEC et qui, en deux ans, a déjà permis la création ou le maintien de 84 emplois. 
Jean-Jacques Panunzi a détaillé la répartition dans le domaine de la solidarité, cela malgré la contrainte financière des dépenses sociales : « Elles relèvent de notre mission, de notre vocation. Cette intervention sociale est un soutien quotidien pour les plus fragiles et un investissement pour le territoire, nous y consacrerons près de 78 millions d’euros :
-49 millions d’euros dévolus au soutien à l’autonomie et au handicap
-18 millions d’euros à l’insertion et à la lutte contre la précarité
8 millions d’euros à l’enfance et aux familles
« Ce budget est fidèle à ce que nous avons construit tout au long de cette mandature. Il montre que le Conseil Général est loin d’être une collectivité appartenant au passé » a conclu Jean-Jacques Panunzi.
J. F.



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