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Chômage partiel : Un million d’euros de fraude et des plaintes pour escroquerie en Corse


Nicole Mari le Vendredi 3 Juillet 2020 à 13:45

Des abus ou des fraudes au dispositif de chômage partiel, instauré mi-mars au début du confinement et largement financé par le gouvernement ? L’Etat le suspectant a déjà réalisé plus de 12 000 contrôles sur le territoire national et en promet 50 000 d’ici à la fin de l’été. 24% des entreprises françaises auraient fraudé, selon les syndicats, 850 dossiers sont déjà suspects. En Corse, 400 contrôles ont déjà été effectués et la fraude atteindrait 1 million €. Des plaintes ont été déposées au parquet d’Ajaccio.



Chômage partiel : Un million d’euros de fraude et des plaintes pour escroquerie en Corse
Le dispositif de chômage partiel devait permettre d’alléger la trésorerie des entreprises pour leur faire passer le cap de la crise sanitaire. L'indemnité versée au salarié pendant les heures non ouvrées étant prise en charge à 100 % par l'État, celui-ci a déboursé près de 17 milliards € pour le déployer largement et le financer. Au total, plus d’un million d'entreprises y ont eu recours, soit 7,8 millions de salariés par mois depuis mars dernier, avec une pointe de 8,7 millions en avril. « En mai, dans le secteur privé, un salarié sur deux est allé travailler sur son lieu de travail, un sur quatre était en télétravail, un quart en chômage partiel, en garde d'enfant ou en arrêt maladie », a précisé, le 1er juin dernier, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, en annonçant dans la foulée un allègement du dispositif et des contrôles sur la réalité de ce chômage dans les entreprises qui en ont bénéficié.
 
Des fraudes
Les contrôles, qui ont été confiés à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), devraient concerner 50 000 entreprises d'ici à la fin de l'été. Début juillet, près de 12 000 contrôles ont déjà été réalisés sur le territoire national. Selon une étude se basant sur de larges remontées syndicales, près de 24% des entreprises françaises auraient fraudé : des salariés, déclarés en chômage partiel, auraient continué à travailler à la demande de leur employeur, ou encore les entreprises auraient déclaré des employés fictifs. 850 dossiers de suspicions de fraude ont déjà été recensés sur 3000 bouclés, et quatre procédures pénales pour escroqueries ont été engagées.
 
Des plaintes
En Corse, l’Etat a versé 90 millions € dans le cadre de ce dispositif. Plus de 10 000 entreprises insulaires l’ont sollicité pour plus de 53 000 salariés, 8,8 millions d’heures ont été indemnisées. Près de 400 entreprises ont déjà été contrôlées, la moitié en Haute-Corse et l’autre en Corse-du-Sud. Il apparaitrait, aux premières constatations, qu’un million d’euros aurait été versé frauduleusement. Selon le Parquet d’Ajaccio, des plaintes ont déjà été déposées pour escroquerie. Rappelons qu’en cas de fraude avérée, l'entreprise encourt des sanctions pénales allant jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende, et des sanctions administratives comme le remboursement des aides et l'exclusion du bénéfice des aides jusqu'à 5 ans. Le 1er juin, le dispositif a été modifié : 85% de l'indemnité reste à la charge de l'Etat, 15% sont versés par l’employeur. Il change aussi de nom et devient l'APLD, l’Activité partielle de longue durée. Les termes et les critères d'attribution sont en cours de discussion.
 
N.M.
 

















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