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Chambre de métiers et de l'artisanat : la cour administrative d'appel de Marseille saisie


La rédaction le Jeudi 24 Février 2022 à 19:51

Le mercredi 22 décembre, le tribunal administratif de Bastia au terme de son jugement confirmait que Jean-Charles Martinelli avait remporté l'élection à la Chambre régionale de Métiers et d’Artisanat de Corse face à François-Marie Ottaviani, battu par cinq voix d’écart le 19 octobre dernier.



L'élection à la Chambre régionale de Métiers et d’Artisanat de Corse toujours devant la justice administrative
L'élection à la Chambre régionale de Métiers et d’Artisanat de Corse toujours devant la justice administrative
François-Marie Ottaviani a décidé de ne pas en rester là.
Il avait un délai de 2 mois pour faire appel du jugement du tribunal administratif de Bastia devant la cour administrative de Marseille.
C'est chose faite.
Il appartiendra donc  désormais à la cour de se pencher sur ce dossier










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