L'élection à la Chambre régionale de Métiers et d’Artisanat de Corse toujours devant la justice administrative
François-Marie Ottaviani a décidé de ne pas en rester là.
Il avait un délai de 2 mois pour faire appel du jugement du tribunal administratif de Bastia devant la cour administrative de Marseille.
C'est chose faite.
Il appartiendra donc désormais à la cour de se pencher sur ce dossier
Il avait un délai de 2 mois pour faire appel du jugement du tribunal administratif de Bastia devant la cour administrative de Marseille.
C'est chose faite.
Il appartiendra donc désormais à la cour de se pencher sur ce dossier
Envoyer à un ami
Version imprimable
