Le parquet de Bastia a ouvert une enquête pour « atteinte sexuelle sur mineur de plus de 15 ans ».
Selon un article de Corse-Matin publié ce 9 mai 2021, une enquête pour « atteinte sexuelle sur mineur de plus de 15 ans » vise un professeur du lycée privé Jeanne d’Arc de Bastia. Il est soupçonné d’avoir eu des relations de type sexuelles avec une élève de 16 ans, scolarisée dans ce lycée.
Si pour l’instant, il reste beaucoup de zones d’ombres sur la relation entre les deux personnes, l’enquête a été confirmée par le procureur de la République de Bastia Arnaud Viornery suite à des signalements de la part du Rectorat de Corse pour des faits susceptibles d’être qualifiés d’atteintes sexuelles. Elle a été confiée à la DDSP (Direction Départementale de la Sécurité Publique).
L’atteinte sexuelle sur mineur est une infraction prohibant et réprimant les relations sexuelles, y compris consenties, entre un majeur et un mineur sexuel.
Pour l’heure, aucune plainte n’a été déposée et les faits pourraient être requalifiés suite à l’enquête. Tout son enjeu est de savoir dans quelles circonstances se sont déroulés les faits, s’ils se sont réellement déroulés, et s’ils sont vraiment qualifiables d’atteintes sexuelles.
Dans le cas de ces atteintes sexuelles sur mineurs de plus de 15 ans, une particularité tient à l’auteur des faits. L’atteinte sexuelle ne sera incriminée que si l’auteur est majeur et qu’il est un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou toute autre personne ayant autorité sur la victime, ou si l’auteur est majeur et est une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions. Cet acte est considéré comme un délit et est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Contacté, le Rectorat de Corse n’a pas souhaité communiquer à ce stade de l’enquête.
Si pour l’instant, il reste beaucoup de zones d’ombres sur la relation entre les deux personnes, l’enquête a été confirmée par le procureur de la République de Bastia Arnaud Viornery suite à des signalements de la part du Rectorat de Corse pour des faits susceptibles d’être qualifiés d’atteintes sexuelles. Elle a été confiée à la DDSP (Direction Départementale de la Sécurité Publique).
L’atteinte sexuelle sur mineur est une infraction prohibant et réprimant les relations sexuelles, y compris consenties, entre un majeur et un mineur sexuel.
Pour l’heure, aucune plainte n’a été déposée et les faits pourraient être requalifiés suite à l’enquête. Tout son enjeu est de savoir dans quelles circonstances se sont déroulés les faits, s’ils se sont réellement déroulés, et s’ils sont vraiment qualifiables d’atteintes sexuelles.
Dans le cas de ces atteintes sexuelles sur mineurs de plus de 15 ans, une particularité tient à l’auteur des faits. L’atteinte sexuelle ne sera incriminée que si l’auteur est majeur et qu’il est un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou toute autre personne ayant autorité sur la victime, ou si l’auteur est majeur et est une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions. Cet acte est considéré comme un délit et est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Contacté, le Rectorat de Corse n’a pas souhaité communiquer à ce stade de l’enquête.
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