Autonomie de la Corse : « Une audition positive » dans le cadre de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale

De la pédagogie, encore et toujours de la pédagogie. C’est l’exercice auquel ont dû se plier la présidente de l’Assemblée de Corse, Nanette Maupertuis, le désormais conseiller exécutif en charge de l’autonomie et maire de Bastia, Gilles Simeoni, et le tout nouveau président du Conseil exécutif, Gilles Giovannangeli, pendant plus de deux heures devant une dizaine de députés de la Commission des lois de l’Assemblée nationale représentant l’ensemble des groupes politiques. Les trois élus corses étaient auditionnés ensemble par le président de la Commission des lois, Florent Boudié, dans le cadre de l’examen du projet de réforme constitutionnelle pour un statut d’autonomie de la Corse. Florent Boudié connaît bien le dossier corse puisqu’il a rédigé le rapport d’information qui a été adopté par la Commission des lois et qu’il est le rapporteur du projet de loi. Cette audition, à laquelle assistaient également les quatre députés corses et le sénateur de Haute-Corse, intervient avant le vote dudit projet de loi en Commission le 2 juin et en séance publique le 15 juin.
 
Un déficit d’information
 « L’audition a été globalement très positive à la fois sur la participation des députés et sur le fond. Nous avons eu une discussion approfondie sur le texte, sur les enjeux et les débouchés à travers la loi organique », commente Gilles Simeoni. Un sentiment partagé par Gilles Giovannangeli qui tient néanmoins à rester prudent. « Je pense que le débat et les échanges ont été de bonne tenue. Nous avons, à trois voix, fait une présentation, à la fois de l’histoire du processus et du contenu des écritures constitutionnelles. Nous n’avons pas voulu rester uniquement dans la technique de l’écriture, nous avons voulu la replacer dans l’historique du processus. Cela nous paraissait très important pour que les députés comprennent aussi les subtilités, voire même le côté un peu abscons des écritures. Nous avons répondu à des interrogations sur le pourquoi de cette rédaction. Ce qui m’a paru essentiel et que je ne pensais pas aussi marqué, c’est le besoin d’information, de pédagogie, d’explications. On voit bien que les députés ont encore besoin d’être informés et rassurés sur un certain nombre de points ». Un déficit d’information que Nanette Maupertuis attribue à un contexte national perturbé et à un agenda parlementaire surchargé : « Il y a beaucoup d’autres dossiers en cours, les députés sont surchargés, le dossier de la Corse n’est en fait connu que de quelques initiés, les autres ont oublié. Le processus a été interrompu, c’est un peu compliqué pour eux. Les députés ont posé beaucoup de questions, ils avaient vraiment besoin d’explications ».
 
Pas d’opposition frontale
Les questions ont principalement porté sur l’alinéa 1 qui consacre la communauté corse, la langue et le lien à la terre, et sur l’octroi d’un pouvoir législatif. Mais, ceci, tient à préciser le président de l’Exécutif, dans une démarche positive. « On n’a pas eu de positionnement frontalement contre. Les demandes d’explication sur l’alinéa 1 ne sont pas apparues dans un contexte de contestations fortes, les députés avait besoin d’explications, tout en disant que cela ne les empêcherait pas de voter le texte. Concernant le pouvoir législatif, un certain nombre de députés nous ont dit qu’ils avaient lu l’avis du Conseil d’État. Les questions, qui nous ont été posées, ont porté à la fois sur l’étendue de ce pouvoir et sur son contrôle par le Parlement. Les parlementaires considèrent que c’est le Parlement national qui fait la loi, et ils nous ont demandé comment on pensait y trouver notre place ». Gilles Giovannangeli se réjouit de l’absence « de lignes rouges au titre d’un républicanisme ou d’un jacobinisme. Nous n’avons pas à ce stade rencontré des personnes ou des parlementaires qui nous ont exprimé être frontalement contre les écritures constitutionnelles. C’est le côté extrêmement positif. Les députés ont bien conscience qu’il faut avancer sur le sujet Corse, et qu’en perspective du passage devant le Sénat, il y aura peut-être des améliorations à apporter au texte pour faire converger les positions. Ils ont compris qu’il ne fallait pas dénaturer l’esprit du texte, ni nous mettre en difficulté, parce que sans notre soutien, le processus serait perdu. C’est un point aussi très important ». Un point repris notamment par Laurent Marcangeli, député de la première circonscription de Corse du Sud et président du groupe horizons. « Il a été très clair, et les députés ont été très attentifs à cette position de considérer qu’il y avait une réalité en Corse avec une volonté démocratique d’aboutir ».
 
La question de l’alinéa
C’est aussi l’avis de Nanette Maupertuis : « Nous n’avons pas senti d’opposition majeure, visiblement tout le monde souhaite que le processus aboutisse et qu’il débouche sur un statut d’autonomie pour la Corse. Nous avons réaffirmé que le texte des écritures constitutionnelles était le résultat d’un accord politique et que nous attendons la non-remise en cause de cet accord politique, même si nous savons pertinemment qu’il y aura des amendements ». Elle revient sur le point sensible du premier alinéa remis en cause par le Conseil d’Etat dans un avis que le gouvernement, sous la pression des élus corses, a choisi d’ignorer. « Nous avons redit notre attachement au premier alinéa qui, pour nous, est fondamental tant sur le plan symbolique que sur le plan des opportunités concrètes qu’il ouvre. Il faut donc le garder en l’état. Il a nécessité un long travail pendant plusieurs mois à l’assemblée de Corse et un long travail aussi dans le cadre du comité stratégique avec l’État. Chaque mot a été pesé et il n’est pas question qu’on le remette en cause. Ce sur quoi de nombreux parlementaires ont convenu. À ce stade-là, c’est positif, mais il y a encore du travail à faire d’explication et de pédagogie ». Avant justement d’expliquer : « Ce premier alinéa est symbolique parce qu’il est porteur d’une reconnaissance, c’est lui qui permet d’inscrire la Corse dans la Constitution et qui entérine le principe d’un statut d’autonomie, dont on ne connaîtra le contenu qu’avec la loi organique. En même temps, il crée les opportunités qui se matérialiseront dans une loi organique qui sera votée après. À partir du moment où la Constitution reconnaît une communauté historique, linguistique et la relation de cette communauté à sa terre, cela crée la possibilité de monter un dispositif de bilinguisme spécifique et une opportunité en matière de statut de résidence ». Et, elle aussi, de prévenir : « Dans l’hypothèse où le texte serait vidé de sa substance, nous considérerions qu’il n’y a plus d’accord politique ».
 

Un travail de lobbying
Gilles Simeoni est encore plus clair : Nous avons insisté sur le fait que s’il n’y a plus d’accord politique, il n’y a plus d’intérêt à faire une révision constitutionnelle. Nous préférons ne pas reprendre à notre compte le concept de ligne rouge, d’autant plus que nous l’avons critiqué quand il a été employé par d’autres. Les écritures, y compris avec leurs insuffisances et avec ce qui pourrait être amélioré, concrétisent un accord politique qui est déjà le fruit d’un compromis. On ne prétend pas limiter le Parlement dans sa capacité à faire évoluer le texte pour l’adopter ou le rejeter, mais si le texte devait être modifié de façon substantielle jusqu’à porter atteinte au contenu politique de l’accord, notamment sur des points fondamentaux, on ne suivrait plus ». Pour éviter l’écueil, Gilles Simeoni s’est livré pendant trois jours à Paris à un important travail de lobbying auprès des parlementaires. Il a rencontré quasiment tous les présidents des groupes politiques, notamment Laurent Wauquiez pour les LR, Marine Le Pen pour le RN, Boris Vallaud pour le parti socialiste, également les représentants du parti communiste et de LFI : « Il ressort de ces entretiens une approche globalement positive dans la mesure où tout le monde a la volonté de comprendre et a conscience qu’il faut aller vers une logique d’autonomie et sans doute un statut d’autonomie. Personne ne s’inscrit en dénonciation ou en refus. Il y a aussi des questions, quelques fois des critiques, et des éléments qui doivent être approfondis et discutés. Un des enjeux de ces discussions est que souvent les députés ont une connaissance imparfaite de la question Corse dans sa dimension historique. Ils n’ont pas suivi le processus, ne savent pas comment et pourquoi nous sommes arrivés à ce projet d’écriture et à le valider avec le gouvernement et quels sont les objectifs de la future loi organique. Il y a, donc, tout un travail d’explication et de pédagogie pour lever les réserves et faire évoluer les positions. Nous allons continuer à échanger avec tous les groupes. Je me tiens à la disposition de l’ensemble des députés et sénateurs qui le souhaitent, quelque soit leur appartenance politique, pour continuer ce travail d’explication ».
 
Un rendez-vous à ne pas manquer
Gilles Simeoni se veut optimiste : « Il faut que nous réussissions. C’est un moment important pour la Corse et le peuple corse. Nous nous inscrivons résolument dans le fil historique de décennies de combat. Il y a eu aussi au lendemain de l’assassinat d’Yvan Colonna et depuis mars 2022 un travail long pour aboutir à ce rendez-vous devant le Parlement français. Même si ce rendez-vous intervient dans un contexte particulier avec une vie politique française très bousculée et à proximité de l’échéance électorale présidentielle, il ne faut pas le louper. Notre devoir et notre responsabilité sont d’essayer de convaincre trois cinquièmes de l’Assemblée nationale et du Sénat, réunis en congrès, de voter en faveur d’une révision constitutionnelle qui soit conforme à celle que nous avons portée et d’aller dans le sens d’un statut d’autonomie et d’une solution politique ». Les trois élus corses se sont également entretenus avec Françoise Gatel. La ministre en charge de la décentralisation a réaffirmé son soutien au processus et l’objectif du gouvernement de ne pas de remettre en cause l’accord validé par l’assemblée de Corse en mars 2024 et le compromis de Beauvau. Les discussions se poursuivront dès la semaine prochaine avec la venue de Florent Boudié en Corse. La séquence, qui débutera le 27 mai à Bastia, se poursuivra le 28 mai à l’assemblée de Corse où le rapporteur du projet de loi sera reçu d’abord par la présidente Maupertuis, ensuite par le président Giovannangeli et son Conseil exécutif, enfin par l’ensemble des groupes de l’hémicycle. Il devrait également rencontrer l’après-midi, l’association des maires, le CESEC et un certain nombre de personnalité de la société civile.
 
N.M.