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Assemblée de Corse : Une réforme pas vraiment au point !


Rédigé par Nicole Mari le Vendredi 12 Décembre 2014 à 00:48 | Modifié le Dimanche 14 Décembre 2014 - 01:51


L’assemblée de Corse (CTC) se réunit, depuis jeudi matin, pour une session spéciale prévue sur deux jours et consacrée à la réforme institutionnelle et à son corollaire, la réforme fiscale. La session, qui devait débuter à 15 heures, a tourné court après l’allocution d’ouverture du président Bucchini. Devant la levée de boucliers déclenchée par son rapport et l’avalanche d’amendements, Pierre Chaubon a préféré retravailler le texte en commission avec les élus. Le débat s’est, finalement, tenu en début de soirée et terminé à 1 heure du matin sans que tous les points litigieux aient été levés !


Un hémicycle vide...
Un hémicycle vide...
La première journée de la session extraordinaire de l’Assemblée de Corse consacrée à la réforme institutionnelle s’est déroulée dans… un hémicycle vide ! Vide d’élus et, osons-le dire, vide de sens ! Nul ne s’attendait à ce que le projet, concocté par le président de la Commission des compétences législatives et règlementaires, Pierre Chaubon, et muri par le Comité stratégique depuis quelques mois, passe comme une lettre à la poste ! Mais, de là à susciter une telle levée de boucliers…, il y a de quoi surprendre tant la réforme pêche par sa frilosité, son absence d’envergure et s’englue dans un souci évident de faire consensus. Piégée par l’urgence du calendrier et les contraintes législatives, elle a été élaborée à-minima pour pourvoir s’insérer facilement dans le projet national de réforme territoriale que peine à élaborer le gouvernement et qui devrait être examiné dans quatre jours au Sénat.
 
Revoir la copie
Rattacher un wagon corse au train national est une promesse faite et réitérée par Marylise Lebranchu, la ministre en charge de la décentralisation et de la fonction publique, lors de ses diverses visites dans l’île. Mais sous la condition que le projet corse fasse quasiment consensus ou du moins soit porté et voté par une très large majorité. Une exigence qui, depuis la parution du rapport il y a trois semaines et la montée en puissance de la controverse, est apparue difficile à tenir. Pression médiatique, prises de position virulentes, guerre des communiqués, tracts alarmistes, manifestations, … le texte a si bien déchainé les passions et les oppositions que Pierre Chaubon a été contraint de revoir sa copie. Jeudi matin, en préliminaire à l’ouverture de la session prévue à 15 heures, les conseillers territoriaux ont été convoqués en commission pour aplanir, à huis clos, les points litigieux portant notamment sur la pertinence d’une Chambre des territoires et sur le mode de scrutin.
 
Des lignes de convergence
Mais la matinée prévue à cet effet se transforme en une journée entière d’intenses négociations sans y suffire ! Pierre Chaubon finit par réécrire une nouvelle mouture provisoire basée sur quelques lignes de convergence. Il fait, d’abord, le constat assez unanimement partagé d’une organisation territoriale jugée « complexe, pas assez efficiente, incohérente, hybride » et marquée « par un grand émiettement des structures publiques qui sont une réelle entrave à leur efficacité, par un enchevêtrement des compétences et une fiscalité guère plus rationnelle ». Il propose une réforme générant simplification, clarification, équilibre, efficacité, économie d’échelle, lisibilité, intelligence des structures et équilibre des pouvoirs pour la mise en œuvre des politiques publiques.
 
Une collectivité unique
 « Nous sommes tombés majoritairement d’accord sur le principe d’une collectivité unique se substituant aux deux conseils généraux et à la CTC, composée de 63 membres et dotée d’un budget de 1,1 milliard €». Des membres élus dans une circonscription électorale unique lors d’un scrutin paritaire à 2 tours avec répartition des sièges à la proportionnelle, maintien au 2nd tour, fusion des listes et admission aux sièges dès 5% des suffrages exprimés. La prime de 9 sièges attribuée à la liste majoritaire, par une motion de mars 2009, est abaissée, sur pression des Nationalistes, de 9 à 4 sièges. La majorité s’effrite sur la création d’une Chambre des territoires au statut d’établissement public, composée de représentants de la CTC et des EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) et basée à Bastia. Elle se délite sur le calendrier électoral qui prévoit une demande de report des élections cantonales en décembre 2015 et des territoriales en décembre 2016 pour une mise en place de la nouvelle CTC en 2017.
 
Un scrutin juste
A 21 heures lorsque les élus rejoignent l’hémicycle pour, enfin, ouvrir publiquement le débat aucune majorité nette ne se dessine sur la totalité du rapport. L’opposition hésite pendant que la Gauche se fracture, les Nationalistes sont sur la réserve, la Droite perplexe et le Front de Gauche résolument contre ! Jean-Guy Talamoni, président du groupe Corsica Libera, se félicite, néanmoins, de la nouvelle mouture qui « représente un progrès très net, une évolution considérable… par rapport au texte initial que nous ne pouvions pas valider ». Pour les Indépendantistes, cette « troisième mouture peut être acceptable par rapport aux orientations que nous défendons depuis longtemps concernant une bonne gestion de l’île et une justice dans la représentation. Une chambre unique est plus conforme à notre volonté de rompre avec l’ancien système. Une Chambre des Provinces est susceptible de représenter l’ensemble des territoires. La Corse est une ». Sur le mode de scrutin, ils ont fortement plaidé pour le retour à la situation antérieure à la motion de 2009, « véritable scandale sur le plan juridique car la procédure d’adoption était illégale. Il est conforme à l’équité que les différentes formations politiques soient représentées en proportion de leur force électorale ».
 
Un statut d’autonomie
La frustration est plus palpable chez les Nationalistes modérés où Jean-Christophe Angelini, président du groupe Femu a Corsica, replace, d’emblée, le débat sur une réforme plus globale d’évolution constitutionnelle. « Nous nous inscrivons dans le fil historique d’un combat pour l’autodétermination du peuple corse. Il doit se traduire à brève échéance par un statut d’autonomie, donc par un débat normatif de fond. Le débat sur l’architecture institutionnelle ne peut pas masquer le débat de fond. La collectivité unique est le catalyseur le plus évident de ces pouvoirs nouveaux que nous allons continuer à revendiquer. La France est la lanterne rouge d’Europe en matière de dévolution des pouvoirs ». Se basant sur les processus d’autodéterminations en cours en Europe, il estime légitime, 15 ans après le référendum, de reposer au peuple la question d’un statut particulier. « Les choses ont beaucoup changé depuis 15 ans. Nous n’acceptons pas de sacrifier une génération en reculant encore les échéances. Nous devons avancer vite ».
 
Divergence de calendrier
Puis, il entre dans le vif du nouveau rapport et évoque des principes et deux problèmes : « On a abandonné en cours de route beaucoup d’aspects problématiques. Au niveau de la chambre des territoires, aucun des cas de figure proposés ne nous convient ! Nous proposons le redéploiement du Conseil exécutif et la création en son sein d’un office des territoires, présidé par un conseiller exécutif et composé des représentants des CTC et des EPCI ». Autre point de divergence : le calendrier : « Nous pensons qu’il faut emprunter le train législatif, consulter le peuple et voter, le plus vite possible, sur les bases de la collectivité unique et nouvelle ». Il demande un report des élections cantonales, une consultation référendaire et, au plus tard, en mars 2016, un vote pour la collectivité unique. « Ces deux points-là sont assez déterminants pour donner lieu à discussion ».
 
Big bang néolibéral
De manière inhabituelle, le président de l’Assemblée, Dominique Bucchini, prend, à ce moment-là, la parole pour dire toute son opposition à une réforme qu’il rejette en bloc et qu’il exécute longuement et en détail. Il émet, d’abord, de sérieuses réserves sur la réforme territoriale nationale : « Je suis hostile à la réforme de l’organisation territoriale menée sur le plan national par le gouvernement de façon chaotique et autoritaire. En empêchant les départements et les régions de mener librement leurs politiques et en asséchant leurs ressources, cette réforme fait reculer la décentralisation. Quelle est la raison de ce Big bang, sinon la mise en place d’un Etat néolibéral ! ». Ces réserves s’étendent à la réforme corse : « La Corse a besoin, à la fois, d’augmenter sa capacité d’action et de voir se renforcer la solidarité nationale. Ce n’est pas le schéma national qui nous permettra de progresser. Je regrette que, pour des raisons de calendrier, on ait choisi la procédure la moins démocratique ».
 
Un mariage forcé
Il s’oppose à la suppression des départements qu’il qualifie de : « recul de la représentation démocratique. Le rapport ne fait pas la preuve que les départements sont devenus inutiles. On sait que leur suppression ne procurera pas la diminution escomptée des dépenses… pour des raisons très corses ! La suppression des départements ne supprimera pas les besoins de la population ». Il se dit favorable à la consultation du peuple et dénonce la non-prise en compte de l’avis des Conseils généraux « une collectivité décide, elle seule, du sort de deux autres collectivités sur lesquelles elle n’a pas de prise. Je croyais que l’âge des mariages forcés était révolu ! ». Il fustige l’accroissement du rôle des exécutifs : « Le nouveau président se trouverait à la tête d’une machine énorme et complexe et contrôlerait l’assemblée », l’affaiblissement de l’organe délibérant, le caractère « hybride » de l’organisation proposée qu’il apparente à « une bi-départementalisation bis » et trouve cette confusion des pouvoirs « bien étrange ». Avant d’asséner : « La réforme ne constitue pas un progrès ! Je ne suis pas sûr que le peuple corse comprenne les objectifs annoncés. C’est à y perdre son latin ! ».
 
Le droit de réformer
La président de l’Exécutif, Paul Giacobbi, interrompt, à son tour, le débat, de manière tout aussi inhabituelle, pour répliquer avec beaucoup d’ironie à Dominique Bucchini : « Quand la collectivité propose une réforme institutionnelle, elle est dans son droit ! Elle est parfaitement légitime. La question n’est pas de savoir si on est pour ou contre la fusion des collectivités ! Elle va avoir lieu ! La question est de savoir si nous acceptons que l’organisation territoriale française générale s’applique à la Corse et que nous n’ayons pas notre mot à dire ! C’est la seule question qui se pose ! Le reste n’a pas d’importance ! Personne ne peut croire à la fable que l’on va maintenir les départements ruraux ! Si nous n’y prenons pas garde, nous aurons, en Corse, une réforme de la collectivité unique qui ne ressemblera à rien. Chaque fois que nous avons innové, il y a eu des gens pour dire que nous allons détruire la République ».
 
Des impondérables
Répondant, également, aux salariés des Conseils généraux qui manifestaient devant le siège de la CTC : « Laisser penser à des gens que leurs postes seraient menacés, ce n’est pas sérieux ! ». Il adoube la diminution de la prime majoritaire : « Le fait de ne pas avoir une majorité très forte n’a pas altéré le fonctionnement de cette assemblée ». Mais, prévient que la Corse n’a pas la main sur le calendrier électoral : « On peut essayer de prévoir le calendrier, mais les choses sont tellement compliquées. Il faut dire ce que nous voulons, mais on aura le filtre du gouvernement par rapport à sa propre organisation, celui du parlement et celui du Conseil constitutionnel... Il y aura tellement d’impondérables ! ».
 
Non à la déconcentration
Camille de Rocca Serra, président du groupe Rassembler pour la Corse, qui était favorable à la première mouture du rapport, affiche, d’emblée, son scepticisme quand à l’évolution du contenu : « Dans le texte de ce matin, nous y voyions clair. Cet après-midi, le ciel s’est obscurci. Cette nuit, la lune était décroissante, on n’a plus vu clair ! Il faut espérer que demain, il y aura plus de clarté ! ». S'il valide le transfert des compétences, il récuse l’organisation proposée qui, selon lui, est un recul, pas une avancée : « Plus de compétences, cela veut dire plus d’autonomie, cela ne me fait pas peur ! Mais je croyais que cela devait aboutir à quelque chose de plus intelligent. Nous nous sommes battus pendant des décennies contre la centralisation. Aujourd’hui, nous allons non vers la décentralisation, mais vers le centralisme et la déconcentration des territoires. Nous étions d’accord pour une chambre des territoires, mais surement pas un office ou agence qui soit une coquille vide ! Le pouvoir de cette assemblée est politique et stratégique. A-t-on peur d’un contre-pouvoir ? Je trouve que ce qui était proposé, ce matin, avait du sens ».
 
Une prime utile
Il refuse, également, le changement du mode de scrutin, l’augmentation du nombre des conseillers territoriaux à 63 et la baisse du seuil de la prime majoritaire. « Sur les seuils, je suis très étonné. Malgré une prime à 9, la majorité reste relative ! La prime n’est pas quelque chose qui fait obstacle à l’obtention d’une majorité. Ne méprisez pas cette prime qui vous sera, peut-être, utile un jour ! », lance-t-il aux Nationalistes. « Au moins, ayons la décence de la laisser à 9. Sur le continent, le droit commun est à 25%, nous serions, en Corse, à 12 ou 13. La Corse n’a pas besoin d’atomisation, mais de lisibilité et d’efficacité ». Il affirme que le calendrier « pose problème. Imaginer que l’on pourrait supprimer les échéances cantonales de mars prochain, c’est impossible ! Vouloir s’insérer dans la loi nationale, mais quand sera-t-elle votée ? Personne ne le sait ! Le texte n’est même pas finalisé ! Nous sommes sur des incertitudes extrêmes de calendrier que nous ne maîtrisons pas ».
 
Une position embarrassée
Au final, le groupe de droite ne sait plus quoi penser : « Nous sommes embarrassés. Nous sommes majoritairement favorable à une collectivité unique, mais que met-on dedans ? Celle de ce matin nous convenait, celle de cet après-midi nous inquiète. Ce matin, nous étions huit prêts à voter sur la structure même. Ce soir, nous ne pouvons pas déterminer une position ». A sa suite, l’élue de droite, Nathalie Ruggieri, porte la voix dissonante de Jean-Jacques Panunzi, président du Conseil général de la Corse-du-Sud : « Disparaître certainement, mais avec les formes, ce qui n’est pas le cas actuellement ! Il n’est pas question de valider un projet à marche forcée, ni toute dérogation concernant le calendrier électoral ».
 
Un conflit d’intérêts
Antoine Orsini, président du groupe Corse Social Démocrate, auteur de la réforme fiscale qui devrait être examinée dans la foulée, réaffirme : « Nous avons toujours été et demeurons farouches partisan d’une collectivité unique ». Il dénonce les lourdeurs institutionnelles du millefeuille territorial et les enchevêtrements de compétences en rappelant les principes de base de la réforme : « simplification, lisibilité, efficacité et efficience de l’action, juste représentation démocratique… ». S’il approuve globalement le texte proposé, il pointe du doigt le danger de mélanger les échelons local et régional et de mêler les intercommunalités à la CTC : « Cela conduirait à une politisation à outrance des intercommunalités et à une lutte pour le pouvoir. Le bloc communal est le niveau de proximité et doit garder son autonomie, sous peine de déclencher des conflits d’intérêts ». Il demande la tenue d’un référendum.
 
Un recul démocratique
Même son de cloche chez la présidente du groupe de la Gauche républicaine, Pascaline Castellani qui enfonce le clou : « La chambre des territoires est un lot de consolation pour ceux qui n’auront pas eu la chance de siéger à la CTC ! Est-il nécessaire d’introduire au sein des EPCI des débats douteux ! ». Elle émet les plus vives réserves face au dispositif proposé : « Un mode de scrutin identique à celui de 1982 ! Pour une nouveauté, c’est un vrai retour en arrière ! ». Elle demande la suppression du report « vain » de l’élection cantonale. « Prétendre renvoyer les territoriales à fin 2016 relève de la politique fiction. Personne ne peut dire si la réforme sera adoptée en 2015, en 2016 ou en 2017 ! ». Et plaide pour prendre le temps d’élaborer sereinement une réforme qui apporte « une simplification réelle » autour d’une collectivité unique de 86 élus avec 43 élus au scrutin proportionnel pour la CTC et 43 pour les territoires, « qui pourrait être installée au 1er janvier 2016 ». Sa colistière, Simone Donsimoni-Calendini, exprime deux inquiétudes : « Nous sommes d’accord pour une collectivité unique. Nous demandons que la chambre des territoires soit créée par la loi, et non par la CTC. Un EPIC à Bastia ne saurait apporter un plus. Nous appelons à une meilleure équité de la répartition sur l’ensemble des territoires. Nous sommes en profond désaccord sur la réduction de la prime majoritaire. C’est un recul démocratique ! La prime doit être augmentée et portée à 14 sièges. La CTC doit pouvoir se doter d’une majorité stable et lisible ».
 
Une chambre bis
Une collectivité réellement unique, c’est le choix de Paul-Félix Benedetti, élu d’U Rinnovu, : « L’enchevêtrement de 5 strates successives d’administration génère une perte de moyens. La Corse doit garder trois niveaux, la CTC élue à la proportionnelle si possible intégrale, une redistribution des compétences et des moyens vers les EPCI et, ensuite, les communes. Et rien d’autre ! Pour être clair, transparent et efficace. Les conseils généraux sont des monstres en termes de structures et de moyens. Leur marge de manœuvre en termes d’initiatives est très faible. Il est légitime de concevoir leur rattachement à la CTC en faisant attention de maintenir le statut et les avantages des 2500 personnels ». Il estime que la création d’une chambre des territoires revient « à vouloir reconstituer un pseudo-étage cantonal. Ce ne doit pas être une chambre bis de la CTC, ni une fausse chambre de répartition de crédits. Il n’est pas besoin de rajouter autre chose ! Il faut, par contre, créer un établissement d’entraide, de planification et de soutien logistique qui soit l’équivalent de la DATAR et veille à ce que le transfert des compétences se fasse dans une juste répartition entre les zones rurales et urbaines ».
 
L’indispensable compromis
Pierre Chaubon conclut, rapidement, le débat en appelant ceux qui approuvent le principe d’une collectivité unique à « un esprit de compromis, sans quoi on n’y arrivera pas ! ». Il explique que procéder à une délibération concordante des 3 assemblées sur la réforme revient à y renoncer vu que les Conseils généraux tirent à boulets rouges dessus. « Que nous le voulions ou non, la question finale sera binaire et la réponse, aussi : sommes-nous pour ou contre la collectivité unique ? Si oui, faut-il prendre le train législatif qui part le 16 décembre au Sénat ? Je réponds : Oui aux deux questions ! ».
 
Le débat, stoppé à 1 heure du matin, reste entier. Vendredi matin, les discussions se poursuivront en commission sur les amendements. Le vote pourrait intervenir, dans le meilleur des cas, dans la journée.
 
N.M.
 



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